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lundi, décembre 24, 2007
Lecture sur la MiFID
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Une conférence à écouter
vendredi, décembre 21, 2007
Lettre économique et financière (automne 2007)
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Quelle liberté les IFRS laissent-elles aux sociétés dans leur communication financière ?
News ...
Du changement dans l'augmentation de capital en France
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Bercy donne son feu vert au Compartiment professionnel d'Euronext Paris
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Les autorités en valeurs mobilières se penchent sur le PCAA
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Et la corporate governance en Italie ?
Lecture avant les fêtes
mardi, décembre 18, 2007
Les agences de notation dans la tourmente
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CalPers fait parler de lui
Les CA commentent le rapport du Bureau de la concurrence
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Bilan de la Conférence de Bali
Niveau des introductions en bourse en 2007
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Rapport de la commission Modernisation de la fiscalité
Modèles d'attestation des rapports financiers et du document de référence
« Les agences de notation et la crise du crédit : Faux procès et vrais débats »
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vendredi, décembre 14, 2007
Dernière minute : un (probable) report de la loi SOX
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Class action ouverte
Enron contagieux ?
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La SEC discute des IFRS
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Guide à l'attention des auditeurs pour l'application du nouvel audit n°5
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jeudi, décembre 13, 2007
Nouveauté: les devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle
Les prises de contrôle constituent les opérations les plus spectaculaires de la vie des sociétés ouvertes. Il n’est donc pas surprenant que ces opérations soient hautement médiatisées. Paradoxalement, étant donné le peu de prises de contrôle visant des sociétés à actionnariat dispersé, le droit canadien ne se caractérise pas par une jurisprudence et une doctrine très étoffées qui permettraient de baliser la conduite des acteurs lors d’une prise de contrôle inamicale. Devant cette lacune du droit canadien, les conseillers juridiques se sont tournés vers le droit du Delaware pour guider les administrateurs ayant l’obligation d’agir avec prudence, diligence, loyauté et bonne foi pour mener les sociétés cibles au travers de telles opérations. Ainsi, la jurisprudence du Delaware a fait son chemin progressivement au Canada, de la salle du conseil d’administration jusqu’au prétoire. La transplantation de la jurisprudence du Delaware s’est malheureusement effectuée de manière épisodique, parfois sans tenir compte du contexte structurel et institutionnel particulier au sein duquel les sociétés canadiennes évoluent. Aussi, nous retrouvons-nous à l’heure actuelle avec un droit canadien des prises de contrôle qui ne propose pas un modèle cohérent et fonctionnel pour encadrer la conduite des administrateurs lors de telles opérations.Dans ce contexte, cet ouvrage propose une analyse comparative des devoirs des administrateurs de sociétés cibles lors de prises de contrôle inamicales au Delaware et au Canada. L’analyse se concentre sur les opérations inamicales puisque c’est dans ce contexte que la jurisprudence du Delaware est la plus éclairante au Canada. Elle vise à faire ressortir la logique sous-jacente du régime du Delaware de manière à en apprécier la pertinence au Canada.
Les directeurs des firmes australiennes croient en la stakeholder theory
Les résultats de la recherche scientifique dirigée par Jones, Marshall, Mitchell et Ramsay font apparaître que l’adhésion à la shareholder primacy est plus théorique que pratique et que si « (…) the shareholder primacy’ view of the company has cogency, (…) it does not flow from this that directors will always pursue shareholders’ interests at the expense of other stakeholders ». D’une part, la synthèse publiée démontre que les dirigeants des firmes australiennes ont une perception davantage stakeholder de leurs obligations. D’autre part, plus de la moitié de ces mêmes dirigeants assimile l’agir dans le meilleur intérêt de la société à l’agir dans l’intérêt des stakeholders. Cette étude révèle en parallèle que, bien que 44 % des directeurs font de la satisfaction des shareholders leur priorité numéro un, 40 % regarde la satisfaction de la firme dans sa globalité comme une telle priorité. Enfin, les résultats attestent que les intérêts des employés sont loin d’être délaissés et qu’une compréhension plus ouverte de l’intérêt de la firme se dévoile et ce, même dans le cas où les directeurs concentrent leurs efforts en vue de satisfaire les seuls actionnaires.
Vers la fin de la shareholder primacy ... peut être
Among non-experts, conventional wisdom holds that corporate law requires boards of directors to maximize shareholder wealth. This common but mistaken belief is almost invariably supported by reference to the Michigan Supreme Court's 1919 opinion in Dodge v. Ford Motor Co. This Essay argues that Dodge v. Ford is bad law, at least when cited for the proposition that maximizing shareholder wealth is the proper corporate purpose. As a positive matter, U.S. corporate law does not and never has imposed a legal obligation on directors to maximize shareholder wealth. From a normative perspective, options theory, team production theory, the problem of external costs, and differences in shareholder interests all suggest why a rule of shareholder wealth maximization would be bad policy and lead to inefficient results.Lire cet article en cliquantAbstract :
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Quelle place pour les actionnaires dans les procédures collectives canadiennes ?
mercredi, décembre 12, 2007
Nouvelle acquisitions à la Chaire en droit des affaires
- « Le contrôle des entreprises : Evolutions et perspectives », L'Harmattan, 2007 : L'enjeu du contrôle est considérable pour les acteurs de la vie de l'entreprise. Son importance s'accroît avec la taille des sociétés et des réalités économiques qu'elles recouvrent. Face à la dilution de l'information résultant du développement de l'entreprise et de son inscription dans un espace international, le déchiffrage des données comptables et financières s'avère essentiel pour identifier les lieux de prises de décisions et de conflits d'intérêts. Cependant, même fidèle, l'image de l'entreprise n'en reste pas moins une représentation qui peut s'avérer en réalité totalement déformée, voire tronquée. Ainsi s'explique la soudaineté des scandales ayant surpris les observateurs les plus avertis. La question est donc posée de la pertinence des outils du contrôle, ceux prévus par la loi comme ceux générés par la pratique, car le contrôle n'est pas non plus sans lien avec le pouvoir. A cette occasion, la mondialisation des économies donne à voir l'avènement de nouveaux acteurs dont la puissance est à elle seule susceptible de redéfinir les règles du jeu au sein des sociétés et modifier le centre de gravité du Gouvernement d'entreprise.
- « Pouvoir et gouvernement d'entreprise », éditions d'Organisation, 2004 : Ce livre vient à point nommé à la confluence des deux débats autour du contrôle des entreprises, pour proposer enfin une vue d'ensemble du problème et de ses solutions. D'un côté, le pouvoir des grandes entreprises fait peur. Faut-il lesréglementer, les nationaliser, leur opposer des groupes de pression, orienter leurs politiques grâce à des incitations ? D'un autre côté, les grands scandales financiers récents ont mis sur le devant de la scène la nécessité de revoir la gouvernante des entreprises. Faut-il les laisser faire, remettre tout le pouvoir entre les mains des actionnaires, changer la donne des conseils d'administration ? En sociologue averti, Henry Mintzberg distingue huit positionsclassiques sur la manière de contrôler les entreprises (nationalisation ; démocratisation ; réglementation ; pression ; confiance ; indifférence ; incitation ; restauration). Il détaille chacune en précisant dans quelles conditions elle peut être légitime et souhaitable. À l'opposé de tout dogmatisme, Mintzberg montre enfin commentun bon contrôle des organisations passe par un sain dosage entre ces différentes options.
Les IFRS plus consensuels
Pouvoirs de sanction de l'AMF : de quelques articles
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Avenir des fusions transfrontalières en Europe
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News : publications par le titulaire de la Chaire !
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mardi, décembre 11, 2007
Encore ! Rémunération des patrons : on débat en Allemagne
La gestion s'équipe de codes de bonne conduite
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Il n'y a pas qu'au Canada qu'on fusionne !
Petit cahier de recherche sur la RSE
Point de synthèse sur la profession comptable : 7@lire n°289 et 290
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Synthèse d'actualité du gouvernement d'entreprise n°92 (21/11/07-04/12/07)
- La rémunération des dirigeants des sociétés cotées confirme une tendance à la baisse ;
- La transparence s'améliore en matière de rémunération des dirigeants ;
- La CNCC a mené deux enquêtes en parallèle ;
- La nouvelle directive européenne contre le blanchiment de capitaux pourrait engendrer une obligation pour établissements bancaires de déclarer à l’organisme Tracfin tout soupçon de fraudes fiscales concernant leurs clients ;
- et bien d,autres informations.
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Norbourg et les scandales financiers: verdict et colloque à venir
Voilà, le verdict est tombé dans l'affaire Norbourg. Vincent Lacroix est reconnu coupable des 51 chefs d'accusations portées contre lui. Ce verdict semble guère surprenant, tant la preuve était accablante et la défense inexistante. On peut consulter les faits saillants du jugement ici.
Deux commentaires:
1) Maintenant, reste à voir ce que fera (et pourra faire) la GRC avec toute cette preuve déjà accumulée. Ce scandale financier serait une bonne occasion de montrer le rôle de la GRC et du droit criminel en matière de crime économique.
2) La sentence, quelle qu'elle soit, sera relativement clémente (maximum 5 ans moins un jour), ce qui limite considérablement sa valeur dissuasive. Aussi, j'estime que la décision aura un effet mitigé sur d'éventuels émules de Vincent Lacroix. Les régulateurs et les gouvernements devraient s'employer davantage à travailler en amont, en mettant en place des mécanismes prévenants de tels fraudes. La prévention ne peut reposer sur les seules épaules des régulateurs toutefois. Les investisseurs et les sentinelles (gatekeepers) devront aussi être mis à contribution.
Afin de réfléchir à ces questions, l'Association du Barreau canadien, Division Québec, organise un colloque intitulé "Les scandales financiers au Québec: leçons à tirer des plus récentes affaires, de l'administration provisoire aux procédures de faillite et de la protection des investisseurs". Organisé avec la collaboration de la Chaire en droit des affaires et du commerce international, le colloque a lieu le mercredi 13 février à Montréal à l'Hôtel Inter-continental. Des détails sur le programme seront bientôt disponible sur le site de l'ABC (ici) et de la Chaire (ici).
lundi, décembre 10, 2007
Nouvelles acquisitions de la Chaire
Parution de collègues français
Dossier sur la rémunération des dirigeants
Résumé :
Sommaire :
- Plus de transparence... et de scandales
- Mais que touchent-ils exactement ?
- Les dirigeants sont-ils trop payés ?
- Les dirigeants méritent-ils leur salaire ?
- Les tendances
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Les introductions en Bourse mondiales portées par les entreprises chinoises
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L'environnement, nouveau baromètre de l'ISR pour les institutionnels français
Le CAC 40 en plein rêve éveillé
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IFRS critiquées ?
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La Chine prête à acheter les actions ?
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Les multinationales qui changent la donne
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Rémunération des dirigeants canadiens : chiffres canadiens
dimanche, décembre 09, 2007
À surveiller cette semaine: sentences de Conrad Black et Vincent Lacroix
Fusion des bourses de Montréal et de Toronto: qui l'eut cru?
La nouvelle organisation sera dirigée depuis Toronto, mais les produits dérivés demeurent à Montréal, qui conserve sa place d'affaires et sa direction.
samedi, décembre 08, 2007
Colloque de droit des sociétés : bilan et remerciements
Nouvelles acquisitions à la Chaire
- Corporate Truth : The limits to Transparency (2006) : In the corporate jungle inhabited by Enrons and WorldComs, a lack of transparency is the root of all scandal, yet delivering transparency seems immensely difficult with the often competing interests of shareholders, corporate boards, government regulators, and other stakeholders. Written by noted corporate social responsibility practitioner Adrian Henriques and drawing on a vast wealth of real-life examples from the commercial world, this lively business book goes in search of the appropriate limits of transparency. From commercial confidentiality to the ethics of marketing to lobbying and corporate corruption, the author addresses the position, significance, and limits of transparency in modern corporate life and works through the dilemmas that the increasing calls for transparency present. From the secrets of the board room to the struggles of NGOs, transparency is a persistent challenge–how much is enough? How much do we need? How do we do it? This book, ideally suited to business leaders and managers, consultants and business students alike addresses these questions and more.
- The Civil Corporation (2001) : Explores how far businesses can and should improve their social and environmental performance, arguing that corporate citizenship emerges from the "New Economy" dynamics, and relating it to learning, knowledge and innovation....
Lecture : Hommage à Jean Carbonnier, artisan du renouveau de la sociologie du droit
L’Année sociologique (2007 Vol. 57 n° 2) propose un numéro passionnant : Autour du droit : la sociologie de Jean Carbonnier.
Carbonnier a dominé son temps comme juriste tous terrains : professeur, commentateur, écrivain, législateur. Il a ouvert l’art et la science du droit sur les chemins de la sociologie et puissamment contribué, malgré beaucoup de résistances des dogmaticiens aux méthodes et aux fonctions de la sociologie, documentaire et même normative. A partir des travaux d’un colloque international tenu à Paris en 2005, des études, de diverses provenances, montrent, dès à présent, au terme d’une première investigation, le rayonnement d’une oeuvre ouverte à tous les savoirs qui permettent de comprendre la place du droit dans la société : théologie, philosophie, histoire, anthropologie, comparatisme, légistique… Les présentes études se suivent dans un ordre naturel entre le droit et la règle, la personne et la famille, la loi et la vie.
Présentation, par François TERRÉ
INTRODUCTION Propos d’un ami italien, par Vincenzo FERRARI La constitution d’une sociologie spécialisée. Le savoir sociologique et la sociologie juridique de Jean Carbonnier, par J. COMMAILLE Naissance d’une sociologie du droit : notes de lecture, par J. HAUSER
HISTOIRE L’histoire dans l’oeuvre et la méthode sociologique du Doyen Carbonnier, par J. POUMARÈDE Jean Carbonnier ou la filiation entre sociologie et tradition, par F. SAVERIO NISIO
ANTHROPOLOGIE Le tripode juridique, variations anthropologiques sur un thème de Flexible droit, par E. LE ROY Itinéraire d’un humaniste dans la science des normes, par R. VERDIER
LÉGISLATION Présentation par J. FOYER de JEAN CARBONNIER : La sociologie juridique et son emploi en législation Jean Carbonnier et la sociologie législative, par J. F. PERRIN
DROIT ET RÈGLE Le « vide juridique » et le « besoin de loi ». Pour un recours à l’hypothèse du « non-droit », par A. M. HO DINH Jean Carbonnier et la procédure pénale, par D.TERRÉ
PERSONNE ET FAMILLE Étude d’un avis de J. Carbonnier sur le statut pénal de l’enfant à naître par D. FENOUILLET Jean CARBONNIER : Note sur l’arrêt de la cour d’appel de Metz du 3 septembre 1998 (homicide involontaire) Jean Carbonnier et la famille. Transformations sociales et droit civil, par E. RUDE-ANTOINE
RAYONNEMENT À propos de la réception de Jean Carbonnier dans les Facultés de droit françaises, par D. DE BÉCHILLON Jean Carbonnier et L’Année sociologique, par F. TERRÉ
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mardi, décembre 04, 2007
Annulation de l'activité du 4 décembre
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Rôle de la régulation au regard des marchés financiers
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Fusion des bourses de Montréal et de Toronto en vue
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jeudi, novembre 29, 2007
Atelier de la Chaire en droit des affaires le 4 décembre
mercredi, novembre 28, 2007
Article d'un français du Canada
Sociétés cotées au compartiment A défini par NYSE Euronext Paris et gouvernance : bilan d'étape
L’ouverture et l’internationalisation des conseils, les modalités de dialogue avec les actionnaires lors des assemblées générales, et les moyens d’action du conseil et des comites sont en particulier des éléments de progrès.
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Sanction de l'AMF française
Conférence du GRI sur la durabilité et la transparence
The Amsterdam Global Conference on
Sustainability and Transparency
Rémunération des dirigeants : la baisse française
Résumé : En 2006 comme en 2005 et en 2004, qu'ils soient PDG, directeurs généraux, ou présidents exécutifs, ils ont vu leur rémunération globale reculer. Selon les chiffres du cabinet Proxinvest, rendus publics mardi 27 novembre, leur salaire annuel (fixe et variable) a baissé de 2,7 % en 2006, pour s'établir à 2,2 millions d'euros en moyenne. En comptant les avantages en nature (voiture de fonction...), le recul s'élève à 10,34 %. Et, en intégrant les stock-options (options de rachat d'actions) et les actions gratuites, leur rémunération totale baisse de 8,4 %. Pour Proxinvest, la baisse des salaires des patrons du CAC 40, qui s'est en fait amorcée après l'éclatement de la bulle Internet, est liée au « réveil des actionnaires », choqués par les scandales à répétition. En 2006, le départ du coprésident d'EADS Noël Forgeard avec une prime de 8,5 millions d'euros, ou les 13 millions d'indemnités perçues par Antoine Zacharias, ancien PDG du groupe de BTP Vinci, ont alimenté la grogne. En outre, les récentes modifications législatives, et notamment la loi Breton de 2005, ont accru le droit de regard des actionnaires sur les rétributions des dirigeants. Pour la plupart des experts en gouvernement d'entreprise, les résultats de l'étude de Proxinvest sont agréablement surprenants, mais aussi sujets à caution. "Une moyenne ne veut rien dire", alerte Colette Neuville, présidente de l'Association
de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Dans le détail, l'étude dévoile
en effet de fortes disparités.
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lundi, novembre 26, 2007
AIM perd-il de son attrait?
Where U.S. growth companies looking to go public may have once viewed the London Stock Exchange's AIM as a haven from onerous domestic listing regulations and costs, it appears they have returned their sights homeward.But some U.S. companies have found that AIM investors are more selective than expected. Initially, companies viewed the AIM as a way to list at an earlier stage and with less onerous regulations than in the U.S. But investors have tightened up their requirements [...]Small companies are also becoming more comfortable with Sarbanes-Oxley, which requires heightened levels of corporate accountability [...]
Dossier Board Games: le classement
Les conséquences de la directive MIF en termes de communication
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Où on reparle des rémunérations des dirigeants
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Les entreprises canadiennes se portent bien
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Alarmant non ? Quatre sociétés sur cinq publient des prévisions peu fiables
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FCPI : Bilan de l'investissment
Suite du Board Games ...
A la prochaine ...Abstract : When it comes to corporate governance — the way companies are supervised by their boards of directors — the rapid pace of change of recent years appears to be slowing in many respects. But one area where there continues to be dramatic reform is in disclosure practices. A new Report on Business review of governance trends reveals Canadian companies are giving shareholders a growing volume of information about their executive compensation and their boards of directors. The Globe's Janet McFarland reported Monday that many of the disclosure changes are related to the amount of detail being disclosed about compensation for executives and directors — a reform being championed by powerful shareholder activists.
Dernières nouvelles : Information sur une manifestation de l'AFGE
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dimanche, novembre 25, 2007
Dossier Board Games
vendredi, novembre 23, 2007
Il suffit que les américains le fassent pour que les français fassent l'opposé
Dernière minute !
L'AMF pourrait réglementer le prêt-emprunt de titres
Les pilules empoisonnées n'ont plus la côte aux Etats-Unis
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Anti-OPA : ça marche dans le CAC 40 !
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La FEE répond « NON »
- 1. The Commission simplification strategy in company law is inappropriate
- 2. Other areas should be considered to achieve fruitful simplification
Consulter le résumé de ce travail
Consulter le travail définitif
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La lettre de l'AFGE n°15 (novembre 2007) : Quand la Chaire fait entendre sa voix !
- La convergence des pays européens vers la bonne gouvernance ... cet article est publié par mes soins sous les hospices de la Chaire en droit des affaires. Il permet de faire le point sur la construction européenne la plus récente ;
- Cap sur les AG 2007 ;
- Pour votre information ;
- Difficultés à encourager le dialogue entre sociétés émettrices et actionnaires et difficultés de votes ;
- Les deux faces du capital-transmission ;
- Agenda de l'AFGE ;
- La transparence pour les investisseurs en Hedge Funds ;
- GEDIA Audit comble un vide dans la maîtrise des risques opérationnels ;
- Développement durable et marché des biocarburants ;
- Agenda
mardi, novembre 20, 2007
Fraude en entreprise : le coupable est un salarié d'environ 40 ans...
Relations sociétés et investisseurs
Faute séparable des fonctions : pour faire le point sur la question
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Article de fond sur les modifications législatives en matière de rémunération des dirigeants
Faisons du développement durable
Auteur : François Guy TRÉBULLE
Références : Semaine Juridique Entreprises et Affaires, n°31, 2 août 2007, 1989
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La lutte contre la corruption s'intensifie en France
Fusions et scissions de sociétés anonymes : rapport d'expert indépendant
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lundi, novembre 19, 2007
PCAOB : un guide pour l'application du nouveau standard de contrôle interne
Accéder au document en ligne !Résumé : « This staff guidance is a key component of the PCAOB’s overall effort to support the successful implementation of AS No. 5. The guidance will assist auditors of smaller, less complex public companies in implementing AS No. 5. Importantly, it works in tandem with other efforts underway at the PCAOB to engage auditors as they move to implement the new standard, » said Mark W. Olson, PCAOB Chairman. This guidance demonstrates how auditors can apply the principles described in the standard and provides examples of approaches to particular auditing issues that might arise in audits of smaller, less complex companies. Topics discussed in the staff guidance include: entity-level controls, risk of management override, segregation of duties and alternative controls, information technology controls, financial reporting competencies, and testing controls with less formal documentation.
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Publication d'une étude anglaise sur les conséquences économiques du changement climatique
Changements climatiques : le haut de l'affiche
L'expansion.com, 16 novembre 2007 - Les bouleversements climatiques et leur cortège de dégâts collatéraux pourraient bien être malheureusement « irréversibles ». Tel est en substance le cri d’alarme poussé vendredi par les experts du GIEC, le groupe intergouvernemental chargé de plancher sur les questions climatiques. Réuni sous l’égide de l’ONU à Valence pour adopter un document de synthèse d’une vingtaine de pages – lequel sera ensuite transmis à l’ensemble des dirigeants du monde entier –, cet aréopage de sommités scientifiques, qui a d'ailleurs été honoré il y a peu du Prix Nobel de la Paix avec l'ex-vice président américain Al Gore, conclut là sa première phase de réflexion sur cette note anxiogène.
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Marchés financiers et patriotisme : un couple désuni
Le législateur français à l'écoute de l'AMF
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La France fait ses adieux au « capitalisme à la papa »
Accéder à cet article en cliquantRésumé : Il y eut « Good bye Lenin », le film de Wolfgang Becker et Bernd Lichtenberg sur la disparition de la République démocratique allemande (RDA). Maintenant, « The Economist » dit « au revoir, papa », en français dans le texte, pour saluer la disparition de ce que l'on avait décrit comme le « capitalisme à la papa ». Un article à saluer à double titre. Il est publié dans un hebdomadaire qui continue à voir beaucoup de colbertisme en France. Et ce même magazine apporte sa contribution au dictionnaire du vieux français. Il définit ainsi le concept de « capitalisme à la papa » : voir « les mêmes têtes et les mêmes banquiers aux tempes grisonnantes s'asseoir aux mêmes tables des mêmes conseils d'administration et établir des relations très polies pour prendre ensuite des participations croisées dans leurs différentes entreprises pour empêcher toute OPA hostile et protéger les directions en place ».
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Le ras-le-bol des « petits » actionnaires français !
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On le sentait : La SEC autorise les émetteurs étrangers à présenter leurs comptes en IFRS
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Lecture du matin : Normes sociales et gouvernance
Idées pour le débat n°08/2007. Iddri, 2007, p.7.
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vendredi, novembre 16, 2007
L'actionnariat individuel recule en France
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Du nouveau sur le paysage des marchés financiers européens
Consulter le dossier en cliquant
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Les Etats-Unis avancent vers l'adoption des normes IFRS
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Premier "sommet" de femmes dirigeantes à New York
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L'AMF consulte sur son règlement général et les OPCVM
Grenelle de l'environnement : bilan français ?
Un « bon » président du CA ?
La séparation de la fonction de président du conseil d’administration de celle de chef de la direction est devenue un des piliers de la « bonne gouvernance », à notre époque du moins. L’argument est simple et d’une allure péremptoire : puisque le PDG relève du conseil d’administration, lequel doit évaluer sa prestation, fixer sa rémunération et autres conditions de son embauche, il est malsain que le PDG préside également le conseil d’administration de son entreprise. Les responsabilités de plus en plus lourdes que doivent assumer les conseils d’administration donnent un support additionnel à l’argumentation en faveur d’une séparation des rôles : que le PDG se consacre à plein temps à ses fonctions de direction et laisse une autre personne s’occuper des enjeux de gouvernance ... lire la suite
Lecture intéressante
- Management : les constructeurs. Jensen et Meckling, trente ans après J.THÉPOT - pp.15-22 ;
- Reconnaître le tutorat en entreprise A.FREDY-PLANCHOT - pp.23-32 ;
- L'utilité informationnelle de la charge pour options dans les comptes de résultats B.LEROUX, N.LANOUE, G.VILLENEUVE - pp.33-50 ;
- Propriété industrielle, stratégie et agence de création N.MINVIELLE - pp.51-60 ;
- L'évaluation des stratégies de lutte contre la corruption C.GARZON, T.HAFSI - pp.61-81 ;
- La confiance dans tous ses états É.SIMON - pp.83-94 ;
- La confiance comme instrument d'analyse de l'organisation F.BORNAREL - pp.95-110 ;
- La confiance dans les relations interentreprises. Une revue des recherches quantitatives C.DONADA, G.NOGATCHEWSKY - pp.111-124 ;
- Les dynamiques de la confiance dans les relations interorganisationnelles H.DELERUE, C.BÉRARD - pp.125-138 ;
- Confiance et performance au travail. L'influence de la confiance sur l'implication et la citoyenneté du salarié É.CAMPOY, V.NEVEU - pp.139-154 ;
Le rôle de la confiance dans la gestion du risque d'incendie P.AUGER, E.REYNAUD - pp.155-170 ; - Confiance et réussite dans les fusions "entre égaux" O.JOFFRE - pp.171-194.
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La Lettre de l'IFA n°14 (26/10/2007)
- La responsabilité sociétale de l'entreprise à l'ordre du jour ;
- Une action = une voix, la balle est dans le camp des actionnaires ;
- Les acteurs du private equity développent leur soft law ;
- Les comités accélèrent la professionnalisation des Conseils ;
- et également : les cas de recours aux attestations d'équité, toute les informations sur les activités de l'IFA : évènements, séminaires, travaux
Synthèse d'actualité du gouvernement d'entreprise n°89 (10/10/07 - 24/10/07)
- La rémunération des dirigeants fait parler d'elle ;
- L'AMF s'exprime sur les règles pour les petites capitalisations, sur l’enquête en cours relative à EADS ;
- Les réactions suites à l'abandon du principe « une action, une voix » ;
- Altedia et La Tribune publient la 5ème édition du baromètre Observatoire de la gouvernance ;
- La Commission européenne recommande aux Etats membres d’améliorer l’accès aux informations financières ;
- L'entrée en vigueur de la MIF ;
- Et bien d'autres sujets ...
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