Les régulateurs américains allègent Sarbanes Oxley (article 404)

Etats-Unis, 25 mai 2007 - Le Public Company Oversight Accounting Board, l’autorité qui supervise la comptabilité des entreprises cotées aux Etats-Unis, a procédé hier à son tour à un assouplissement de la loi Sarbanes Oxley, et en particulier de sa disposition la plus controversée, l’article 404, qui imposait des procédures très lourdes et très coûteuses de contrôle interne des pratiques comptables.

Ces nouvelles règles sont le résultat d’un compromis. Elles doivent permettre que « la possibilité d’une défaillance importante des contrôles internes soit découverte avant qu’elle ne se traduise par une erreur substantielle dans la présentation des comptes d’une entreprise » indique le régulateur dans un communiqué. Dans le même temps, elles « éliminent les procédures qui ne sont pas nécessaires ». Ce changement, soumis à l’approbation de la SEC, consiste pour l’essentiel à donner davantage de latitude aux auditeurs, en n’exigeant plus que soit suivie systématiquement une « checklist » détaillée. En particulier les auditeurs sont invités à « adapter leur approche aux circonstances particulières d’une entreprise ».
La veille, la SEC avait entériné à l’unanimité un assouplissement de l’article 404. La philosophie est identique: plutôt que d’être contraint à une longue liste de contrôle, les responsables des entreprises sont invités à traquer directement les risques potentiels qu’ils perçoivent. Le rôle des auditeurs est bien d’évaluer les comptes, et non la tenue des comptes par le management.

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