Le scandale qui fait râge au Canada dans l'affaire Norbourg amène à se poser la question de la protection des investisseurs. Les investissements des Québécois dans des fonds communs de placement totalisent 90 milliards de dollars. Or, depuis l'éclatement des scandales financiers de Norbourg, Norsheild, Mount Real, Zénith et @rgentum, plusieurs voix s'élèvent pour demander une protection accrue pour les investisseurs et des mesures pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.
1. Créer un fonds pour indemniser les épargnants ?
La Commission des finances publiques à Québec se penche entre autres sur les moyens d'éviter d'autres fraudes et sur la pertinence de créer un fonds pour indemniser les épargnants victimes de gestionnaires de fonds communs de placements sans scrupules. Elle discutera aussi des sanctions à imposer aux fraudeurs, des dangers de la concentration des pouvoirs et de l'efficacité des méthodes d'enquête. Elle examinera également s'il faut créer une nouvelle assurance pour les cas de faillite ou de fraude des gestionnaires de fonds communs. En outre, le président du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires croit qu'il faut notamment créer un fonds d'indemnisation pour les victimes de fraude, que cette fraude soit commise par un courtier ou par un gestionnaire des fonds communs de placement. Ce point de vue est partagé par Michel Girard, chroniqueur financier au quotidien La Presse. Il trouve inadmissible que le Fonds d'indemnisation de l'Autorité des marchés protège les épargnants contre la fraude lorsqu'elle est commise par un représentant en épargne collective (courtier) alors qu'ils n'ont aucune protection lorsque la fraude est perpétrée par un gestionnaire de fonds communs, comme cela a été le cas chez Norbourg. Pourtant, cette suggestion ne fait toutefois pas l'unanimité dans le milieu financier.
2. Une légilation renforcée ?
Plusieurs observateurs dans les milieux financiers réclament que les règles régissant la gestion des fonds communs de placement soient resserrées. Tout d'abord, certains croient qu'il faut, à l'image de ce qui a été fait aux États-Unis, donner aux autorités réglementaires les moyens de leurs ambitions. Dominic Peltier-Rivest (professeur agrégé à l'École de gestion John-Molson de l'Université Concordia) estime que Québec doit « saisir l'occasion de rassurer les investisseurs en augmentant le financement attribué à l'Autorité des marchés financiers pour qu'elle puisse effectuer plus d'enquêtes pouvant mener au dévoilement de telles irrégularités dans le futur ». De même, le professeur Nabil Khoury croit qu'il faut donner davantage de pouvoirs et de ressources à l'AMF, qui ne devrait pas attendre qu'il y ait des dénonciations avant d'enquêter. Pour cela, il lui faut plus de ressources, mentionne M. Khoury. Il ajoute qu'il faut également que l'argent des fraudeurs soit traité comme celui des motards et qu'il soit saisi. Ensuite, pour éviter la répétition de scandales : faudrait-il imposer des peines plus sévères au pénal comme au criminel pour les crimes économiques ? Yves Séguin le croit: « Je pense que nos lois et règlements sont à revoir pour y introduire beaucoup plus de sévérité, des responsabilités directes sur la perte de fonds, surtout par fraude » . Rappelons qu'au Canada, dans le cas des scandales de Bre-X, de Cinar et de Nortel, aucune poursuite criminelle n'a encore été intentée par les autorités policières.
Sur ces discussions, voir : « Resserrer la réglementation » (Radio-Canada, 24 avril 2007) et « Comment éviter d'autres scandales » (Radio-Canada, 6 février 2007) .
A la prochaine ...
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