mardi, juillet 31, 2007

Reflexion sur le dispositif anti-fraude en matière de marchés financiers

Radio-Canada, 31 juillet 2007 - Les déclaration de plusieurs investisseurs suite à l'acquittement de M. Felderhof par un juge de la Cour supérieure de l'Ontario amène à réfléchir sur la pertinence de la procédure en matière de fraude sur les marchés financiers.
Dans cette affaire, les actionnaires de Bre-X, qui ont frénétiquement acquis des titres de cette entreprise lorsque celle-ci prétendait, en 1996, avoir mis la main sur un gisement aurifère gigantesque à Busang, en Indonésie, ont perdu près de 3 milliards de dollars après s'être aperçus que le gisement en question n'existait pas.
Selon plusieurs investisseurs, la longueur des procédures intentées à l'encontre des dirigeants de Bre-X est telle qu'elle mine la crédibilité des mécanismes canadiens de lutte contre la fraude boursière. « Le fédéral et les provinces ont beau avoir de bonnes lois contre les fraudes, ils n'ont pas l'infrastructure adéquate pour sanctionner rapidement les fraudeurs, surtout les cas moindrement complexes comme Bre-X », a expliqué au quotidien La Presse le directeur de la Coalition pour la bonne gouvernance d'entreprises. Le droit est-il véritablement adapté ?
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