jeudi, octobre 18, 2007

Intervention en ligne sur la performance sociale

ESSEC, 18 octobre 2007 - Je signale cette intervention en ligne sur le site de l'école de commerce de l'ESSEC concernant la performance sociale de l'entreprise.

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La C.D.A.C.I. en Europe : un moyen de se rencontrer

Bonjour, je vous signale que la C.D.A.C.I. sera présente au colloque organisé par l'Ecole de commerce de Tours (ESCEM) les 25 et 26 octobre 2007 consacré à l'éthique dans les organsiations. Au sein d'intervenants plus que connus, nous évoqueront la thématique suivante :
« Ethique, gouvernance et réglementation en droit de l’entreprise : Quand le juriste participe « au plus d’éthique » … Une illustration du droit français, canadien et américain »
Pour ceux qui seraient intéressés, je serais enchanté d'échanger sur cette problématique.

Accéder au programme du Colloque en cliquant

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GRI : utilisée ou non ?

RSEnews, 15 octobre 2007 - Le recours aux lignes directrices de la GRI est en nette augmentation et la tendance concerne des secteurs d'activité très différents. Quant aux sociétés françaises, elles sont 121 à y recourir dont 10% se conforment aux nouvelles normes G3.

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Nouveaux indices mis en place par l'agence de notation KLD

RSEnews, 5 octobre 2007 - Pour répondre à la demande des investisseurs, l'agence américaine de notation KLD vient de créer une série de nouveaux indices afin de mesurer les performances des grandes entreprises en matière de développement durable. Les indices couvrent les zones Asie-Pacifique, l'Amérique du Nord et l'Europe.

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Entreprises où il fait bon travailler : classement

Bonjour, je ne peux résister à mettre en lien le classement réalisé par le magazine Fortune des 100 entreprises où il fait bon de travailler.
Accéder au classement en cliquant
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Pouvoirs de la SEC face à la sécurité des marchés : faisons le point

Dans la revue électronique eSource de l'American Bar Association (octobre 2007, vol. 6, n°2), vous trouverez un article intéressant sur les développements actuels en matière de sécurité et de pouvoirs d'investigation de la Securities and Exchange Commission.

Résumé : A distinguished panel of government officials and private attorneys discussed recent developments in SEC enforcement, the current status of SEC policy on cooperation in investigations, Foreign Corrupt Practices Act cases, class action and derivatives litigation and much more.

Pour lire cette article : cliquez
Pour parcourir la revue dans son intégralité : cliquez

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Synthèse de l'actualité du gouvernement d'entreprise n°88

IFA, 15 octobre 2007 - L'IFA vous propose sa synthèse de l'actualité du gouvernement d'entreprise pour la période du 26 septembre au 9 octobre. Vous y trouverez :
  • Des nouvelles sur la taxation de la rémunération des dirigeants ;
  • Les récentes initiatives de l'AMF pour se rapprocher de la SEC ;
  • L'initiative des groupes de travail du Grenelle de l'environnement pour une comptabilité sociale et environnementale avec certification obligatoire ;
  • Diverses informations sur la corruption ;
  • Et bien d'autres éléments.
Pour télécharger cette synthèse, cliquez ici

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Histoire de l'économie : séminaire à préciser

Blogue de laRSG, 18 octobre 2007 - Dans le cadre du séminaire H2S « Histoire(s) de l'économie », qui vise à faire se rencontrer et discuter historiens de la pensée économique, des institutions économiques et historiens quantitativistes de l'économie, Carl Wennerlind (Columbia University) fera le lundi 22 octobre prochain, de 11 h à 12 h 30, une présentation dont le titre est : « History of Political Economy as Economic History : The Early Life of the South Sea Company » à l'ENS Cachan (Bâtiment Cournot - salle 225). Le texte qui servira de base à la présentation et à la discussion qui s'ensuivra sera disponible sur le site d'EconomiX (http://economix.u-paris10.fr).

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Initiative RSE à signaler

La banque française Société générale donne aujourd'hui le coup d'envoi de son deuxième business game sur la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise : « Citizen Act II ». Par ce jeu, 40 équipes d'étudiants d'écoles et d'universités européennes sont amenées à réfléchir sur le thème « Société Générale, banque responsable, en 2028 ». Ils s'interrogeront notamment sur des questions liées au marketing, à l'organisation ou développement à l'international. Ces équipes monteront un projet avec l'aide des experts RSE de la banque et le promouvront auprès des autres étudiants de leur école. Trois « Citizen Acts » seront récompensés en mars prochain (source Journal du management).
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mardi, octobre 16, 2007

Le principe « 1 action, 1 voix » enterré à la Commission

Commission européenne, 12 octobre 2007 - Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a décidé d'abandonner tout projet visant à promouvoir le principe « une action, une voix ». Les représentants des actionnaires, qui espéraient renforcer leur contrôle sur les entreprises, ont été déçus par cette annonce. L'un d'entre eux, l'Association des assureurs britanniques (ABI), a dénoncé « une occasion ratée de contribuer au bon fonctionnement du marché unique des capitaux ». Le revirement du commissaire McCreevy, ex-défenseur de la proportionnalité, se base sur les résultats de plusieurs études qui démontreraient que les mécanismes d'allocation des droits de vote n'ont pas de conséquence sur la création de valeur.
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Ça avance sur la taxation des stock-options

Selon La Tribune.fr, le gouvernement soutient l'amendement Bur qui propose une taxe employeur de 2,5 % du montant de l'option et de 10 % sur les attributions gratuites d'actions.
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Le portefeuille de l'État pèse 15 % du CAC 40

La Tribune.fr, 16 octobre 2007 - En 2006, les résultats des entreprises placées dans l'orbite de l'État ont progressé de 13,5 % à 13,2 milliards d'euros ... lire la suite de cet article

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Introduction et consultation des salariés

La Tribune.fr, 16 octobre 207 - Voilà une analyse publiée à La Tribune « Introduction en Bourse : quand consulter le CE ? » qui permet de procéder à des rappels. Le Code du travail français est formel : le processus d'introduction d'une entreprise en Bourse doit faire l'objet d'un avis du comité d'entreprise. La difficulté est d'en fixer le calendrier.
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Nouvelle leçon de l'affaire Norbourg : comment tromper l'AMF ?

Le Devoir.com, 16 octobre 2007 - Comment tromper une Autorité des marchés financiers ?Voilà une question bien étonnante pour un blogue consacré au droit. Pourtant, l'affaire Norbourg fournit de nombreux enseignements sur ce point.

Au procès de Vincent Lacroix, anciennement de Norbourg, la juricomptable Guylaine Leclerc a expliqué comment celui-ci s'y est pris pour tromper l'Autorité des marchés financiers. Parcourir cet article ...

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Affaire Norbourg au Canada : quelques nouvelles

Radio-Canada, 12 octobre 2007 - La Cour suprême du Canada se penchera sur la distribution des montants qui restent dans les fonds Norbourg. Une demande en ce sens a été déposée la semaine dernière auprès du plus haut tribunal du pays par Me Jean Fontaine, à la demande de nombreux investisseurs ... lire la suite de cet article
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vendredi, octobre 12, 2007

Date d'application des normes d'audit international

CA Magazine, 5 octobre 2007 - Le Conseil international des normes d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board), un conseil de normalisation indépendant qui relève de l’International Federation of Accountants, a déterminé que l’ensemble de ses Normes internationales d’audit clarifiées s’appliqueront aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009.
L’IAASB espère que l’annonce de cette date définitive dissipera les incertitudes sur la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes. Les normalisateurs, les autorités de réglementation et les auditeurs pourront ainsi mieux planifier l’adoption et la mise en œuvre des nouvelles normes.
« Le choix de cette date nous a permis de concilier la volonté de profiter le plus tôt possible des améliorations apportées aux normes avec la nécessité d’une mise en œuvre efficace. La date peut sembler très lointaine, mais il y a encore beaucoup à accomplir pour s’assurer que le passage aux nouvelles normes se fera en douceur. Les auditeurs et les autres intéressés qui nous ont demandé un délai raisonnable pour la mise en œuvre des normes seront certainement d’accord avec notre décision. Nous avons écouté leurs préoccupations et nous avons agi en conséquence », explique John Kellas, président de l’IAASB.
L’IAASB poursuit ses travaux de clarification des normes d’audit et devrait terminer son projet « clarté » comme prévu, soit avant la fin de 2008.
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Confiance des PDG en chute libre

CA Magazine, 11 octobre 2007 - L’indice de confiance des PDG, qui avait chuté à 45 au second trimestre de 2007, a poursuivi son déclin pour atteindre 44 au troisième trimestre. C’est ce que révèle un sondage du US Conference Board mené auprès d’environ 100 dirigeants d’entreprises appartenant à divers secteurs d’activité.
« Malgré leur évaluation plutôt sombre de la conjoncture actuelle, les PDG ne se montrent pas pessimistes quant aux perspectives à court terme », remarque Lynn Franco, directrice du Consumer Research Center du Conference Board. « Toutefois, bien que les perspectives soient un peu plus intéressantes qu’au trimestre précédent, le rythme de croissance demeurera probablement modéré dans les mois à venir ». L’évaluation que font les PDG américains de la situation économique actuelle est moins favorable, 14 % estimant qu’elle s’est améliorée, contre 23 % au trimestre précédent. Les dirigeants d’entreprise se montrent aussi moins optimistes lorsqu’ils évaluent leur propre secteur d’activité, environ 17 % jugeant que la situation s’est améliorée contre environ 23 % au premier trimestre.Cependant, les PDG sont modérément plus optimistes qu’au trimestre précédent quant aux perspectives à court terme. Environ 20 % d’entre eux s’attendent maintenant à ce que la situation économique s’améliore au cours des six prochains mois, contre 17 % au trimestre précédent. Ils sont également plus optimistes quant à leur propre secteur d’activité, 27 % anticipant une amélioration, contre 17 % au trimestre précédent.
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60 % des sociétés du CAC 40 publie un rapport sur la RSE

Ernst & Young a publié la cinquième édition de son observatoire des rapports de Corporate Responsability. 24 sociétés de l'indice parisien ont publié un rapport de développement durable séparé de leur rapport annuel. Par ailleurs, près des deux tiers de ces mêmes sociétés du Cac 40 ont fait spécifiquement auditer ce rapport par des organismes indépendants. Néanmoins, le cabinet regrette que le calcul des indicateurs de développement durable dont la loi impose la publication ne soit pas suffisamment précis. Cela empêche la plupart du temps en effet les comparaisons entre entreprises.
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Le temps est au gris

Outre de pleuvoir à Montréal (!), il semble que le temps ne soit guère clémant pour les fusions-acquisitions.
Le volume de fusions-acquisitions a chuté de 66 % entre juillet et septembre, suite aux effets de la crise des « subprimes », selon des chiffres Thomson Financial. Sur les neuf premiers mois de l'année, le marché parvient pourtant à battre son record établi sur l'ensemble de l'année 2006, avec un volume d'opérations de 3.624 milliards d'euros (+ 50 % par rapport à l'année dernière sur la même période). Un résultat dû aux belles performances réalisées avant l'été (Source : Le journal du management).

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Un peu de rappel

Les échos.fr, 12 octobre 2007 - Les sociétés cotées doivent dès à présent mettre en conformité les parachutes dorés accordés à leurs dirigeants avec les nouvelles obligations légales. Cet article des échos.fr propose une piqure de rappel des modifications législatives françaises intervenues fin août 2007.

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Les femmes et la performance vont de pair

Portofolio.com, 1er octobre 2007 - Avoir plus de présence féminine au sein des directeurs améliore la « corporate bottom line » selon une étude « The Bottom Line: Corporate Performance and Women's Representation on Boards » menée par Catalyst (New York research organization founded to promote women in the business world). Ainsi, les grandes entreprises avec une représentation féminine étendue performe plus que celles dans lesquelles les hommes sont majoritaires.
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Ça bouge du côté américain

SocialFunds.com, 8 octobre 2007 - 22 pétitionnaires représentant des managers, des Etats et des groupes de défense de l'environnement ont signé récemment une pétition avec la SEC pour améliorer le reporting des compagnies américaines sur les impacts financiers des changements climatiques. Selon cette pétition « climate risk has become too important to corporate performance to be left out of mandatory disclosures under the securities ».

Voilà une affaires à suivre de près !

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Flexicurité et RSE : du plus en perspective, mais ...

Les avantages de la flexicurité et de la responsabilité sociale des entreprises dépassent les coûts de leur implentation comme l'a précisé le commissionnaire des affaires sociales et de l'emploi Vladimír Špidla explains in an interview with EurActiv Czech Republic. Toutefois, celui-ci a concédé qu'il faudrait plus de temps pour que ce concept devienne une politique traditionnelle des pays de l'Europe centrale.

Parcourir le site Euractiv

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Rémunération des dirigeants aux Etats-Unis : faire le point

Un article de SocialFunds.com établit que les rémunérations excessives des dirigeants aux Etats-Unis heurtent les fondements économiques et sociaux des Etats-Unis, menacent le leadership dans le Business et créent une forte instabilité. Pour donner un ordre d'idée, il fallait en 2006 un an pour un travailleur américain pour gagner ce que gagne en une journée la majorité des dirigeants figurant dans Fortune 500.
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jeudi, octobre 11, 2007

Arrêt Danier: la Cour suprême rendra son jugement sous peu

Vendredi le 12 octobre à 9h45, la Cour suprême rendra public son jugement dans Kerr v. Danier Leather (voir ici). Premier recours collectif pour information fausse ou trompeuse dans un prospectus ayant donné lieu à une décision, l'affaire Danier avait secoué le milieu de la pratique en valeurs mobilières. L'arrêt de la Cour d'appel avait soulagé les professionnels, mais avait suscité de nombreuses critiques (voir ici et ici) Avec son arrêt, la Cour suprême pourrait bien à nouveau nous surprendre, comme elle l'avait fait dans l'arrêt Wise.

mercredi, octobre 10, 2007

Réaction de l'Europe suite à la crise des subprimes

Les échos.fr, 10 octobre 2007 - Les ministres de l'Economie et des Finances des Vingt-Sept ont adopté le 9 octobre une série de mesures étalées jusqu'à 2009 en vue d'éviter l'assèchement brutal des liquidités survenu au mois d'août. Et de renforcer le contrôle des acteurs financiers. ... lire la suite de cette actualité
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Résumé des communications du CESR

Je reviens quelques instants sur la revue de presse de l'AMF et glisse dans ce blogue les communications du CESR relatives à l'information comptable et financière.

Le Comité européen des valeurs mobilières (le CESR) a publié en avril 2007 trois communications liées à l’information comptable et financière. Celles-ci concernaient l’établissement des états financiers aux normes comptables internationales, référentiel applicable depuis l’exercice 2005 aux sociétés européennes dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé, en particulier sur les sujets suivants :
- les incidences des changements comptables ;
- les décisions de rejet de l’IFRIC2 ;
- premières décisions de régulateurs européens relatives à l’application des normes IFRS.
1. Communiqué sur les changements comptables

Rappelant que les normes IFRS sont appliquées de façon obligatoire depuis le 1er janvier 2005 en Europe et que ce changement très substantiel de langage comptable s’est mis en place sans problème majeur, notamment sans que soit affectée la confiance des marchés à l’occasion de la transition, le CESR a également souligné que les normes IFRS reposent sur l’application de principes généraux à des opérations spécifiques. En conséquence, leur mise en oeuvre nécessite l’expérience et le jugement professionnel de ceux qui les utilisent ou qui en vérifient la correcte application.
A l’heure où la plupart des émetteurs européens publient leur second jeu de comptes IFRS, le CESR a tenu à rappeler que le marché est encore en période d’apprentissage de ce nouveau référentiel. Cela pourrait entraîner des corrections en 2006 de l’information déjà présentée au titre des exercices 2004 et 2005. Le CESR souligne que les retraitements ne sont pas anormaux et ne doivent pas affecter la confiance accordée par les marchés dans la qualité des états financiers des sociétés cotées européennes. Au contraire, accompagnés des explications adéquates, ces retraitements illustrent la volonté des émetteurs d’accroître la qualité de leurs états financiers en améliorant la comparabilité et la cohérence des méthodes dans l’espace et dans le temps. Garants de la conformité de l’information financière fournie aux marchés par les sociétés cotées sur les marchés réglementés, les régulateurs européens s’attacheront à ce que l’information fournie sur ces ajustements des exercices passés dans les états financiers soit aussi claire et exhaustive que nécessaire.

2. Communiqué sur les rejets de l’IFRIC

Également en date du 5 avril 2007, le CESR a publié une synthèse des discussions ayant eu lieu depuis novembre 2006 entre les régulateurs européens (CESR), les entreprises (BusinessEurope4) et les auditeurs (FEE – Fédération des experts comptables européens). La question soulevée portait sur le statut et les conséquences des décisions de rejet prises par l’IFRIC. En effet, certains considéraient que ces rejets n’avaient pas le même poids que les normes et interprétations, puisqu’ils ne faisaient pas l’objet d’une procédure d’élaboration et d’approbation aussi complètes que celles-ci6. D’autres, tout en reconnaissant l’absence de caractère officiel de ces rejets, estimaient indispensable de les prendre en compte pour mettre en oeuvre les normes concernées de façon cohérente au même titre que les bases de conclusion ou les guides d’application qui ne sont pas dans les normes. Les institutions ayant pris part à ces discussions ont atteint un consensus sur différents points dont les suivants :

- bien qu’elles n’aient pas de statut reconnu au sein des normes IFRS, les décisions de rejet prises par l’IFRIC, en particulier dans la période transitoire actuelle, sont un guide important pour aider les utilisateurs à appliquer correctement et de façon homogène les normes IFRS ;
- dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire de préciser si la conséquence d’un rejet, à savoir la modification rétrospective de l’information déjà présentée, constitue un changement de méthode ou une correction d’erreur. Toutefois, cette modification doit être expliquée dans les états financiers de façon aussi claire et complète que nécessaire pour une bonne information des utilisateurs. Un exemple de note d’information est proposé à cette fin.

3. Publication du premier extrait des décisions EECS

Le 16 avril 2007, le CESR a rendu publiques seize décisions relatives àl’application des normes IFRS7. Ces décisions ont fait l’objet de discussions entrerégulateurs européens au sein de EECS (European Enforcers Co-Ordination Sessions). EECS est un forum, créé en 2005 et placé sous CESR-Fin, qui permetaux organisations chargées de vérifier la conformité au référentiel IFRS descomptes des émetteurs, que ces organisations soient ou non membres du CESR, de partager leurs expériences et de confronter leurs analyses sur des problématiques concrètes d’application des normes IFRS. EECS n’a pas pour objectif d’approuver ou de remettre en cause les décisionsprises par les régulateurs nationaux. Ces décisions font appel à l’expertise, à la connaissance de l’environnement et au jugement des régulateurs concernés. Des facteurs pertinents, autres que ceux figurant dans les normes IFRS, peuvent intervenir dans le processus de décision du régulateur national. De plus, lesnormes IFRS s’appuient sur des principes et proposent des options implicites ou explicites sur certaines problématiques. Par conséquent, si les décisions rendues publiques par le CESR doivent être analysées à la lumière des éléments de fait décrits par le régulateur national, le lecteur doit garder à l’esprit que des situations présentant des similitudes peuvent masquer des différences ensubstance ou qu’elles peuvent se traduire, dans le respect des normes IFRS, par des traitements différents.
Conformément au Standard n° 2 sur la coordination des activités de contrôle de l’application des IFRS, le CESR a mis en place une base de données recensant les décisions individuelles des régulateurs nationaux dont l’objectif est de promouvoir la correcte application des normes IFRS. En réponse aux commentaires reçus, le CESR a pris l’engagement de rendre publics des extraits de cette base de données. Une telle publication de décisions prises par les régulateurs nationaux permetd’informer le public sur les traitements que ces régulateurs ont considérés conformes aux normes IFRS. La publication de ces décisions et des motivations de celles-ci doit contribuer à une application homogène des normes IFRS au sein del’Union européenne.
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Revue mensuelle de l'AMF n°38

AMF, 10 octobre 2007 - L'AMF France vient de mettre en ligne sa nouvelle revue de presse. Vous y trouverez :
  • Synthèse de la consultation sur la partie du rapport annuel sur les agences de notation consacrée à la gestion d'actifs ;
  • Étude sur les honoraires versés aux commissaires aux comptes ;
    et à leur réseau au titre de la période 2005-2006 par les groupes français du CAC 40 ;
  • Les communications du CESR ;
  • et bien d'autres éléments.
Accéder à la revue mensuelle de l'AMF n°38

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Climat et marchés financiers

Voici un article des échos.fr percutant « Marchés et réchauffement climatique sont intimement liés ». Deux études montrent que l'évolution du climat aura des effets négatifs sur la croissance et les marchés sans action décisive pour les contrecarrer. Face à cela, le marché n'est pas sans pouvoir ... lire la suite
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La loi Sarbanes-Oxley et le droit européen

Les échos.fr, 28 août 2007 - Bien qu'un peu ancien, je vous glisse les réfléxions de Éric CAFRITZ , Olivier GENICOT et Xavier BOUCOBZA à propos de l'article 404 de la loi Sarbanes-Oxley.
Au moment où les autorités américaines assouplissent les exigences de la loi Sarbanes-Oxley (SOX), diverses dispositions issues du droit européen semblent se rapprocher du droit américain en imposant de nouvelles exigences aux sociétés. Dans le cadre de son plan d'action de modernisation du droit des sociétés et de renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne, la Commission européenne a, en 2006, adopté deux directives qui s'inscrivent dans l'esprit des réformes adoptées en 2002 par le Congrès américain avec la loi SOX ... pour lire la suite cliquez
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Transfert de propriété des titres de sociétés non cotées : les explications de l'ANSA

Les échos.fr, 10 octobre 2007 - Les modalités du transfert de propriété des titres non cotés ont été précisées par le décret du 11 décembre 2006, en application de l'ordonnance du 24 juin 2004. Le texte avait réglementé cette matière, traditionnellement du domaine conventionnel, en complétant l'article L 228-1 du Code de commerce. Pour ces titres (plus précisément, les titres au nominatif non cotés), le transfert de propriété résulte désormais de l'inscription au compte de l'acheteur, cette inscription étant réalisée à la date fixée par l'accord des parties et notifiée à la société émettrice (art. R 228-10 du Code de commerce). Le comité juridique de l'Association nationale des sociétés par actions (Ansa) explique le nouveau décret sur le transfert de ces titres.
Pour lire la suite de cet article « Le transfert de propriété des titres non cotés », cliquez ici
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Délit d'initié : quelle stratégie proposée ?

Les échos.fr, 10 octobre 2007 - Selon Arthur DETHOMAS, la voie pénale en matière de délit d'initié pourrait laisser sa place progressivement à une action civile (plus rapide). En effet, la victime d'une infraction boursière peut agir devant les juridictions civiles en réparation de son préjudice sans que l'autorité de marché ait été saisie. Cette action civile est plus innovante en matière boursière et s'appuie soit le dol, soit sur la nullité de la vente à raison de l'illicéité de sa cause.
Parcouri le reste de cette étude en un clic !
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La palme des analystes est décernée à ...

Selon le journal Les échos.fr, c'est Natixis Securities qui a remporté le palmarès des prévisions et recommandations des analystes financiers français établi par le cabinet Starmine.
Lire cet article en cliquant
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Les stock-options en plein tourment

Le Monde.fr, 10 octobre 2007 - La publication du rapport de la Cour des comptes suggérant une imposition massive de stock-options et l'affaire EADS font ressortir le dossier d'instauration des cotisations sur ces derniers. C'est en ce sens que le chef de l'Etat français s'est exprimé le mardi 9 octobre.
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lundi, octobre 08, 2007

Des « news » dans la profession comptable

7@Lire, septembre-octobre 2007 - La revue 7@Lire vient de mettre en ligne deux nouveaux numéros d'actualité sur la profession comptable.
Pour accéder au numéro 280, cliquez ici
Pour accéder au numéro 281, cliquez ici
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Rapprochement CESR et SEC

Le CESR (Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières) et la SEC (Securities and exchange commission) ont finalisé, le 2 août 2006, un programme de travail commun qui doit servir de base de travail entre les deux régulateurs d'une part, sur l'application des normes IFRS et américaines (US GAAP) par les entreprises internationales, d'autre part, sur la modernisation de la communication financière et enfin, sur les discussions relatives aux pratiques de gestions des risques.

Afin d'éviter de prendre des décisions réglementaires conflictuelles sur l'application des normes IFRS et US GAAP aux Etats-Unis et au sein de l'Union européenne, le CESR-Fin qui entretient des relations de travail étroites avec le personnel de la SEC, a rédigé et publié, le 26 septembre 2007, un modèle de protocole de travail bilatéral destiné aux membres de la SEC et du CESR.

Voir le communiqué du CESR, 26 septembre 2007, « CESR-SEC protocol to facilitate implementation of the CESR-SEC work plan » : http://www.cesr-eu.org
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Directive européenne : d'article parmi d'autres

En plus de la référence donnée dans un article précédent du blogue sur la directive européenne (référence qui ne se voulait qu'un point d'actualité), je conseille la lecture de cet article du professeur Catherine MALECKI « L'actionnaire sans frontières et la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées » (Bulletin Joly Sociétés, n°8-9, 09/2007, p. 928-939) à ceux qui voudraient compléter leurs connaissances sur ce texte.
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Des normes comptables transparentes ? ... vraiment transparentes ?

Les normes IFRS ont été édictées afin d'assurer la transparence des comptes. Elles imposent la comptabilisation à la juste valeur d'un certain nombre d'actifs et de passifs. Pourtant des problèmes se posent lorsque l'on applique ces principes aux banques et aux assurances. André Levy-Lang, professeur associé émérite à Dauphine et ancien président de Paribas, précise que « dans leur cas, les normes risquent de prolonger artificiellement la crise de défiance actuelle en mélangeant vraie et fausses pertes dans les bilans des entreprises financières ».De plus, dans le contexte actuel, l'application des normes IFRS fera apparaître d'importantes fluctuations dont une partie n'est pas économiquement justifiée. Du temps sera nécessaire pour retrouver la réalité économique de ces comptes.

Lire cet article : André LEVY LANG, La Tribune, 26/09/2007
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Revue internationale de gestion, automne 2007

Sans reprendre l'intégralité du numéro de la revue internationale de gestion de l'automne 2007, je vous signale quelques articles forts intéressants. Dépassant l'intérêt de ce blogue pour la gouvernance, ces écrits permettent de compléter de manière enrichissante sa culture en économie et en gestion.
  • L'économie : une longue histoire et un bel avenir, de Ruth Dupré et Justin Leroux ;
  • Comptabilité : 100 ans de turbulence, de Jacques Fortin ;
  • Les 100 ans de la finance, de Martin Boyer, Kodjovi Assoé et Étienne Favreau.
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Colloque AFGE : dialogue émetteurs - actionnaires

L’AFGE organise le jeudi 11 octobre 2007 son 5ème colloque au Palais du Luxembourg, salle Gaston Monnerville, PARIS, sur le thème :
« Les difficultés rencontrées lors du dialogue entre émetteurs et actionnaires »
Consulter le programme en cliquant
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jeudi, octobre 04, 2007

Quand le président de l'AMF s'exprime

Le Nouvel observateur, 3 octobre 2007 - Pour Michel Prada (président de l'AMF France), c'est aux investisseurs de supporter les risques et ce dernier pointe des problèmes de transparence ... la transparence demeure décidément une question bien actuelle auquel le colloque du 2 novembre organisé par l'observatoire des valeurs mobilières tentera d'apporter un éclairage !

Lire cette déclaration

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Livre II du règlement général de l'AMF : new look !

Décidément, l'AMF France nous gâte en ce début d'année universitaire. En plus des autres articles du blogue déjà publiés aujourd'hui, je vous signale que la nouvelle version du Livre II du règlement général de l'AMF est disponible sur le site de l'Autorité des marchés financiers.
Comme nous faison bien les choses, il vous suffit de cliquer ici pour le consulter !

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L'AMF propose un compartiment destiné aux introductions sans offre publique

AMF, 3 octobre 2007 - Un projet de règlement général de l'AMF se propose d’exempter les émetteurs qui sollicitent l’admission de leurs titres sur le compartiment destiné aux admissions sans offre préalable au public, qui sera mis en place par l’entreprise de marché, de l’application d’un certain nombre des obligations présentées ci-après.

Télécharger cette consultation publique

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AMF et standards américians : une acceptation

AMF et Les échos.fr, 4 octobre 2007 - L'Autorité des marchés financiers a publié mercredi 3 octobre une décision portant reconnaissance des standards américains dans le cadre d'une admission à la négociation sur un marché réglementé en France sans offre publique.
En réponse à une demande de NYSE Euronext, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a accepté de considérer que lorsqu’une société déjà cotée sur le NYSE, ou sur le point de l’être, demanderait à être admise à la négociation sur Euronext Paris sans faire d’offre au public en France, les documents américains enregistrés auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis au cours des douze derniers mois peuvent constituer un dépôt valable dans le cadre de la procédure d’approbation par l’AMF du prospectus à publier en France. Cette approbation sera facilitée en cas de revue préalable des documents par la SEC.
Pour accéder au communiqué de presse de l'AMF, cliquez ici
En prime, je vous transmets un article publié par les échos.fr de ce matin qui vous donnera un ordre d'idée (moins technique) de cette prise de position. Pour lire cet article, cliquez ici
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5ème forum mondial du développement durable

Je signale que sera organisé à Paris les 6 et 7 décembre prochains le 5ème forum mondial du développement durable.
Accéder au synopsis de ces journées en cliquant
Accéder au programme définitif en cliquant
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Programme des manifestations scientifiques en gestion financière

AFG, 2 octobre 2007 - Nous avons eu à différentes reprises l'occasion d'aborder des documents ou des travaux réalisés par l'Association française de la gestion financière. Nous glissons dans le cadre d'un article de ce blogue le programme des manifestations consacrées à la gestion prévu pour la période octobre 2007-décembre 2007. Il semble que des telles manifestations ne peuvent qu'intéresser les lecteurs de ce blogue, tant les liens avec la gouvernance sont ténus.

Programme des manifestations

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mercredi, octobre 03, 2007

Révision du Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance

Dans son dernier bulletin, l'Autorité des marchés financiers du Québec annonçait qu'elle allait procéder à une révision "en profondeur" du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance et de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance. L'AMF indiquait qu'elle comptait publier ses conclusions et un projet de modification pour consultation, le cas échéant, en 2008.

Cinq ans après l'adoption de la Loi Sarbanes-Oxley, cette décision de l'AMF nous paraît des plus opportunes. Il est certes utile de réfléchir au modèle retenu et à son efficacité. Au cours des prochaines semaines, deux occasions s'offriront pour échanger sur les choix pouvant être envisagés. D'abord, le Rendez-vous avec l'AMF ayant lieu le 15 octobre prochain comporte une séance sur l'opportunité de nouvelles règles de gouvernance. Ensuite, l'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières tiendra son colloque le 2 novembre prochain intitulé Intégrité, responsabilité et confiance sur les marchés financiers: où en sommes-nous cinq ans après Sarbanes-Oxley?

Visiblement, on n'a pas fini d'entendre parler de gouvernance d'entreprise...

mardi, octobre 02, 2007

Etude sur la RSE : les tendances actuelles

SocialFunds.com, 2 octobre 2007 - Les entreprises américaines sont derrière les entreprises européennes dans leur réactivité aux considérations sociales et environnementales selon le rapport Ethical Investment Research Services publié cette semaine.
Cette étude « The State of Responsible Business: Global corporate response to environmental, social and governance (ESG) challenges » offre une large vision, sur l'actualité en matière de responsabilité sociale. Cette étude démontre aussi les tendances dans le domaine de la responsabilité sociale.
Accéder à cette étude en anglais : cliquez ici
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Les agences de notation : coupable ?

Le Devoir.com, 1er octobre 2007 - Accusées d'avoir aggravé les conséquences de la crise du marché américain des crédits immobiliers à risque, dits subprimes, faute de l'avoir anticipée, les agences de notation voient leur influence remise en cause par les milieux financiers et politiques.
Malgré beaucoup de littérature et des tentatives de légiférer sur les conflits d'intérêt dont les agences sont l'objet, force est de constater que la crise a démontré l'existence d'un conflit d'intérêt potentiel. En effet, les crédits immobiliers sont des produits complexes dont les agences tirent aujourd'hui près de la moitié de leurs revenus, alors qu'elles étaient jadis rémunérées exclusivement par les investisseurs. D'où l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel pour les agences qui participent souvent à l'élaboration du produit, sont rémunérées par son émetteur, mais doivent néanmoins lui attribuer une note objective. Note qui, en outre, servira d'argumentaire pour attirer les investisseurs.
Toutefois, ainsi que le note le journaliste, si le rôle des agences est bien en cause, beaucoup de professionnels jugent néanmoins exagérée l'opprobre dont elles sont l'objet.
Accéder à cet article en cliquant
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Un modèle européen à ne pas suivre en termes de gouvernance ...

Le Monde.fr, 1er octobre 2007 - Méritocratie contre aristocratie dans le Nord ouvriériste et sur fond de spéculation immobilière et de persistance des préjugés de classes : la défaillance de la Northern Rock a quelque chose d'essentiellement, de désespérément anglais.
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Prudence sur les fusions à l'envers

La Tribune, 2 octobre 2007 - Sans devenir trop technique, je signale cet article de La Tribune sur les fusions à l'envers. Ainsi, selon la cour administrative d'appel de Paris, toute fusion à l'envers doit se justifier économiquement. Un contrôle renforcé du fisc est à redouter.

Pour consulter cet article, cliquez ici

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lundi, octobre 01, 2007

Un article à parcourir

Bonjour, à tout bon entendeur à la stakeholder theory, voici un article qui ne peut vous laisser indifférent : « Why We Should Stop Teaching Dodge v. Ford ? » de Lynn A. STOUT
Abstract : Among non-experts, conventional wisdom holds that corporate law requires boards of directors to maximize shareholder wealth. This common but mistaken belief is almost invariably supported by reference to the Michigan Supreme Court's 1919 opinion in Dodge v. Ford Motor Co.This Essay argues that Dodge v. Ford is bad law, at least when cited for the proposition that maximizing shareholder wealth is the proper corporate purpose. As a positive matter, U.S. corporate law does not and never has imposed a legal obligation on directors to maximize shareholder wealth. From a normative perspective, options theory, team production theory, the problem of external costs, and differences in shareholder interests all suggest why a rule of shareholder wealth maximization would be bad policy and lead to inefficient results.Courts accordingly treat Dodge v. Ford as a dead letter. (In the past three decades the Delaware courts have cited the case only once, and then on controlling shareholders' duties to minority shareholders). Nevertheless, legal scholars continue to teach and cite it. This Essay suggests that Dodge v. Ford has achieved a privileged position in the legal canon not because it accurately captures the law - it does not - or because it provides good normative guidance - it does not - but because it serves professors' need for a simple answer to the question, "What do corporations do?" Simplicity is not a virtue when it leads to misunderstanding, however. Law professors should mend their collective ways, and stop teaching Dodge v. Ford as anything more than an example of how courts can go astray.
Pour télécharger cet article, cliquez ici

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Quelle place pour la mobilisation des salariés dans la communication développement durable des entreprises du CAC 40 ?

Novethic, septembre 2007 - Voilà une étude bien intéressante sur le rapport entre entreprise, salariés et RSE. De quelle manière la RSE est-elle appréhendée par les salariés ? Que retenir de cette relation tripartite ?
  • L’information sur le déploiement de la stratégie RSE est plutôt rare ;
  • Elle ne semble pas perçue comme un enjeu stratégique par les entreprises ;
  • Le déploiement de la RSE par le biais de la formation ne fait pas partie des objectifs pour plus de la moitié des entreprises ;
  • La majorité des actions présentées ont une portée limitée ;
  • Les informations données sont principalement qualitatives ;
  • Pas ou peu de témoignages de salariés dans les rapports ;
  • Les ressources humaines n’en font pas une de leurs compétences ;
  • Montée en puissance des actions de sensibilisation vis-à-vis des parties prenantes externes.
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Où mettre le climat dans l'économie ?

Selon un article de la Tribune.fr daté d'aujourd'hui, les propositions américaines en matère de climat sont décevantes (pour découvrir cet article, cliquez ici). En effet, ce dernier se contente de souhaiter la tenue d'un nouveau sommet et la création d'un fonds pour la diffusion des technologies propres.
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Tout n'est pas que théorie « chez les stakeholders »

L'assureur Generali France conclut cette semaine une série de 25 réunions de 200 salariés au cours desquelles les participants sont invités à contribuer à l'élaboration du projet d'entreprise.

Pour accéder à cette article : cliquez ici

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Lecture plus technique : la multigestion alternative

Les échos.fr, 1er octobre 2007 - Principal moyen d'accéder aux « hedge funds », les fonds de fonds alternatifs ont une place encore marginale en France. Afin de favoriser et accélérer leur développement, le rapport Adhémar invite àplus de souplesse réglementaire, tout en responsabilisant davantage les acteurs ... pour lire la suite de cet article « La multigestion alternative en quête d'un nouvel équilibre réglementaire »

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Biens durables et Wall Street : comportement américian ou « plus » ?

A lire ! Cet article paru aux échos.fr aujourd'hui « Wall Street fait peu de cas des commandes de biens durables » pousse à minimiser le constat flatteur que nous faisions, il y a quelques temps, sur la prise en compte grandissante du développement durable dans les marchés financiers et les valeurs mobilières.

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SOX et publication

Bonjour, je vous transmets cet article rédigé par mes soins (publié par les petites affiches) à propos des derniers assouplissements apportés à la loi Sarbanes-Oxley : « Assouplissements récents de l’article 404 de la loi Sarbanes-Oxley : vers une meilleure gouvernance des sociétés cotées ».

Résumé : La Securities and Exchange Commission et le Public Company Accounting versight Board ont pris position le 23 mai dernier en faveur d’un aménagement de la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002. Imposant une procédure de contrôle interne sur les pratiques comptables aux sociétés cotées, l’article 404 (a) et (b) de la loi Sarbanes-Oxley connaît à l’heure actuelle de profondes modifications dans le sens d’un assouplissement et d’un recentrage sur la recherche de performance de l’entreprise. Au regard des débats dont cette disposition est la cause et de l’influence de cette dernière sur la législation de nombre de pays dont la France et le Canada, il semble pertinent de présenter la position récemment adoptée par les régulateurs américains.

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