vendredi, décembre 21, 2007

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La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2008 adoptée par le Sénat en dernière lecture le 23 novembre introduit deux nouvelles contributions sociales au profit des régimes obligatoires d'assurance-maladie. Une contribution salariale de 2,5 % sur le gain d'acquisition (1) porte les prélèvements obligatoires à la charge du salarié (impôt, CSG et CRDS) à 43,5 % contre 41 % auparavant. La loi ajoute une contribution patronale de 10 % sur la valeur de l'action à la date de l'attribution (2), alors que jusqu'ici, l'entreprise ne supportait aucune charge. Ce second prélèvement pourrait s'avérer rédhibitoire.
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