mardi, décembre 11, 2007

Norbourg et les scandales financiers: verdict et colloque à venir

Voilà, le verdict est tombé dans l'affaire Norbourg. Vincent Lacroix est reconnu coupable des 51 chefs d'accusations portées contre lui. Ce verdict semble guère surprenant, tant la preuve était accablante et la défense inexistante. On peut consulter les faits saillants du jugement ici.

Deux commentaires:

1) Maintenant, reste à voir ce que fera (et pourra faire) la GRC avec toute cette preuve déjà accumulée. Ce scandale financier serait une bonne occasion de montrer le rôle de la GRC et du droit criminel en matière de crime économique.

2) La sentence, quelle qu'elle soit, sera relativement clémente (maximum 5 ans moins un jour), ce qui limite considérablement sa valeur dissuasive. Aussi, j'estime que la décision aura un effet mitigé sur d'éventuels émules de Vincent Lacroix. Les régulateurs et les gouvernements devraient s'employer davantage à travailler en amont, en mettant en place des mécanismes prévenants de tels fraudes. La prévention ne peut reposer sur les seules épaules des régulateurs toutefois. Les investisseurs et les sentinelles (gatekeepers) devront aussi être mis à contribution.

Afin de réfléchir à ces questions, l'Association du Barreau canadien, Division Québec, organise un colloque intitulé "Les scandales financiers au Québec: leçons à tirer des plus récentes affaires, de l'administration provisoire aux procédures de faillite et de la protection des investisseurs". Organisé avec la collaboration de la Chaire en droit des affaires et du commerce international, le colloque a lieu le mercredi 13 février à Montréal à l'Hôtel Inter-continental. Des détails sur le programme seront bientôt disponible sur le site de l'ABC (ici) et de la Chaire (ici).

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