mercredi, décembre 12, 2007

Pouvoirs de sanction de l'AMF : de quelques articles

Les échos.fr, 11 décembre 2007 - Le journal Les échos.fr propose deux articles intéressants sur les pouvoirs de sanction de l'AMF.

La réforme du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers progresse en ordre dispersé : L'instauration d'une procédure de récusation des membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est en cours d'examen par le Parlement. Un second axe de la réforme, nettement moins consensuel, porte sur l'octroi à l'AMF d'un pouvoir de transaction, sur le modèle américain ... lire la suite
« Donner à l'AMF un pouvoir de transaction instituerait une justice à deux vitesses » : Membre de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Joseph Thouvenel y siège en qualité de représentant des salariés des entreprises d'investissement. Très attaché à la liberté de ton que lui confère son statut de syndicaliste, il critique vivement le projet qui ... lire la suite

A la prochaine ...

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