C'est à cette réflexion que je vous invite en parcourant l'article de Luc Morin, « L’actionnaire et l’entreprise insolvable » publié à la Revue de droit d’Ottawa, 2006-2007, Vol. 38, n°1, p.1.
A ceux que la stakeholder theory ne laisse pas indifférente au regard des constructions juridiques contemporaines, les conclusions de cet auteur ne peuvent laisser de glace. Au stade de l’initiation du processus de faillite ou de restructuration, le droit canadien opte en faveur du principe de subordination de l’intérêt de l’actionnaire à celui du créancier sans pour autant banaliser ce principe dans un care rigoureux laissant les tribunaux déterminer si cet intérêt doit être déterminé et dans quelle mesure. Au stade de l’élaboration et la mise en place d’un processus de restructuration, l’intérêt de l’actionnaire doit à nouveau céder le pas à la préservation intégrale de celui du créancier.
A la prochaine ...
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