Depuis bon nombre d'années, on attendait une réforme de la Loi sur les compagnies du Québec, devenue désuète de l'avis de la plupart des observateurs. En décembre dernier, le Gouvernement du Québec a manifesté son intention d'aller de l'avant avec une telle réforme en publiant un document de consultation (disponible ici).
Voici ce que signalait la Ministre Jérôme-Forget au moment de la communication du document:
« La Loi sur les compagnies n’a pas connu de mise à jour importante depuis 1981. Compte tenu de l’importance de cette loi, qui définit le cadre à l’intérieur duquel les compagnies à charte québécoise sont créées et évoluent, il est devenu pressant de procéder à sa réforme. La compétitivité, l’attraction et la modernisation de la loi québécoise ainsi que les règles de
gouvernance sont autant d’enjeux qui doivent alimenter notre réflexion ».
La consultation sur le document a lieu jusqu'au 14 mars prochain.
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