Les échos.fr, 22 janvier 2008 - La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008 a instauré une contribution patronale de 10 % sur les stock-options et les AGA attribuées depuis le 16 octobre 2007. Pour sa base de calcul, les sociétés ont le choix de retenir : soit la valeur de l'action pour les AGA ou une base forfaitaire de 25 % de cette valeur pour les stock-options ; soit, innovation originale, la juste valeur des actions ou des options retenue dans les comptes IFRS. Cette contribution est due dès la décision d'attribution sans aucune possibilité de remboursement, et ce, même si les AGA et les options ne sont pas attribuées in fine. La question de l'optimisation de sa base ne s'en pose qu'avec plus d'acuité. Quels arbitrages les sociétés peuvent-elles considérer ?
C'est à cette question que Marc GERRETSEN et Nicole GOULARD répondent dans un article des échos.fr.
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A la prochaine ...
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