La qualité de la divulgation en matière environmentale: constats de l'OSC

Les obligations de divulgation des émetteurs assujettis incluent non seulement l'information financière, mais également l'information relative à leurs activités, incluant l'information en matière environmentale, comme le prévoit d'ailleurs le Règlement 51-102. Si les émetteurs considéraient que cette dernière dimension était peu importante, l'Ontario Securities Commission leur rappelle, dans un rapport intitulé OSC Staff Notice 51-716 - Environmental Reporting publié aujourd'hui, qu'elle était prête à scruter la qualité de la divulgation environmentale et qu'elle n'allait pas se contenter de formules d'usage (boiler-plate) pour rendre compte de ces renseignements. Cet intérêt de l'OSC à l'égard de l'information environmentale est un signe des temps, alors que les investisseurs s'intéressent de plus en plus à ces questions, sources de risques pour les émetteurs, comme le soulignait l'article (voir ici) de Janet MacFarland sur ce rapport dans le Report on Business: "Investors appear to be asking for more and improved disclosure of environmental matters," said Jo-Anne Matear, assistant manager in the OSC's corporate finance branch. "And they seem to be taking these matters into greater consideration when making investment decisions."