La Tribune.fr, 11 mars 2008 - Comme toute entreprise, une banque est d'abord un « groupement de personnes », au sein duquel il est parfois difficile de situer les responsabilités sur le plan juridique, surtout lorsque le préjudice causé par un ou plusieurs dirigeants ou préposés est subi par la société elle-même et non pas par des tiers extérieurs. Le droit s'est naturellement efforcé de parfaire sa construction théorique autour de cet être de fiction qu'est la société: pour donner du sens au concept de personnalité morale, qui fait d'elle un véritable « sujet de droit », il était important que l'entreprise endosse l'unique responsabilité de l'ensemble des actes passés en son nom et pour son compte par les individus qui la composent. Ainsi, la règle posée par la jurisprudence en matière de responsabilité civile est que les tiers ne peuvent pas poursuivre les dirigeants ou les salariés d'une société, même si ces personnes physiques sont directement à l'origine de la faute qui leur a causé un préjudice, dès lors qu'elles sont restées dans le cadre de leurs fonctions: c'est la société - et elle seule - qui doit être poursuivie. La situation des banques est donc très particulière, dans la mesure où elles sont quotidiennement exposées à des risques financiers - parfois colossaux - pris en leur nom par des préposés, dont c'est précisément le métier et qui disposent de toutes les habilitations pour cela, sachant qu'il est inimaginable que tous les actes engageant la banque vis-à-vis des tiers soient contresignés par un mandataire social ... pour en savoir plus, cliquez ici
A la prochaine ...
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