Novethic, février 2008 - Je vous signale un article paru dans la Lettre de l'économie responsable de février 2008 sur le marché européen du carbone. Selon cette revue, la réforme du système européen de réduction des gaz à effet de serre pour la période post-2012 devrait soumettre l’industrie à un régime d’échange de carbone bien plus strict que le système actuel. Si actuellement 90 % des crédits sont accordés aux installations gratuitement, le texte prévoit une hausse considérable de leur mise aux enchères. Au moins deux tiers de l’ensemble des permis seraient ainsi concernés en 2013, tandis que de nouveaux secteurs vont être soumis aux quotas de CO2.
Dans le cadre de ce numéro de la Lettre de l'économie responsable, vous découvrirez également la notion de Gouvernance écologique : Dans un rapport d’étape présenté le 7 janvier dernier, certaines propositions issues du Grenelle ont été proposées : donner au public l’accès à l’information, instaurer des pratiques d’expertises pluralistes et contradictoires, élargir la responsabilité des entreprises. 10 mesures sont proposées en vue de leur adoption dans la loi dite « Grenelle 1 ». Pour les entreprises figure l’obligation de communication en matière environnementale et sanitaire de tous les éléments dont elles sont détentrices, assortie d’un « délit de rétention d’information en matière environnementale ». Le rapport prévoit également la création d’un « délit de délinquance écologique » ainsi que l’instauration de « dommages et intérêts punitifs » et l’extension du « champ de la mise en danger délibérée au risque sanitaire et environnemental ». La réglementation sur le secret industriel devrait évoluer afin qu’il « ne puisse être invoqué pour dissimuler des conséquences négatives, pour la santé ou l’environnement, connues de l’entreprise ». Enfin, Corine Lepage veut « formuler un principe général de responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales », pour que les entreprises puissent être poursuivies pour les atteintes à l’environnement commises par leurs filiales dans des pays où la réglementation est moindre.
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A la prochaine ...
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