lundi, avril 14, 2008

Bilan de l'AMF de l'application de la directive Transparence

AMF, 7 avril 2008 - L’article L. 451-1-2 IV du code monétaire et financier, issu de la transposition de la directive Transparence, prévoit que les émetteurs dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé, publient et déposent auprès de l’Autorité des marchés financiers une information trimestrielle dans les 45 jours qui suivent la fin des premier et troisième trimestres de leur exercice.
L’AMF a analysé la façon dont les dispositions de l’article L.451-1-2 IV du code monétaire et financier ont été appliquées lors de la première présentation de cette information financière, à savoir au titre du 3ème trimestre 2007.
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