Les échos.fr, 25 avril 2008 - Le professeur Hervé Causse propose dans un article du journal les échos.fr de faire le point sur la responsabilité des intermédiaires financiers (accéder à cet article en cliquant).
Pour le large domaine des activités de crédit et pour les activités boursières, les choses étaient bloquées sur la jurisprudence de cassation du 5 novembre 1991. La Cour ne consacrait qu'une obligation de mise en garde pour ce qu'elle appelait les opérations à terme des marchés spéculatifs, et à condition que le client soit non averti desdits marchés. Cette jurisprudence est remise en cause par un arrêt du 26 mars 2008 de la chambre commerciale, qui a aussi changé sa position s'agissant de la responsabilité fondée sur un problème de couverture. Aujourd'hui, il apparaît que les intermédiaires sont appelés à plus de sérieux, voire de retenue, dans la commercialisation des « produits financiers ». Le dossier de l'investisseur, que la directive MIF invitait à mieux tenir (CMF, art. 533-14), se renforce d'une pièce : celle prouvant que le non-averti a été averti, même pour les opérations sur actions au comptant ... si le marché en cause est spéculatif
A la prochaine ...
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