lundi, mai 26, 2008

Affaire BCE: la Cour d'appel propose un virage important des devoirs des administrateurs

L'arrêt de la Cour d'appel du Québec dans l'affaire BCE a été rendu en milieu de semaine passé. Mon voyage en Louisiane m'a empêché d'en rendre compte ici. Après deux lectures, l'arrêt m'apparaît être un point marquant dans le droit des prises de contrôle. Sous réserve de l'éventuel appel à la Cour suprême, c'est toute la conduite des prises de contrôle et tous les modes de transaction qui doivent être revus au regard des enseignements de cet arrêt qui vient appliquer l'arrêt Wise pour rejeter les devoirs Revlon dans ce contexte.

Manifestement la Cour suprême prend cette question très au sérieux et a accepté d'examiner en priorité l'opportunité de l'appel comme le signale le Report on Business (ici):
The high court yesterday granted BCE's wish to speed up the usually lengthy decision on whether to hear the company's case.

BCE wants to appeal a lower court ruling that unexpectedly threw the takeover into doubt last week.

The court has yet to indicate whether it will hear the case, but said the date would be June 17 if it agrees to proceed. A ruling could come soon after.
Les commentaires relativement à l'arrêt de la Cour d'appel sont nombreux, en particulier ceux des journalistes qui sont rapides à se livrer à cela. On peut lire De Cloet ici et Corcoran ici.

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