EFRAG, 12 mai 2008 - L'International Accounting Standards Board a publié, le 17 janvier 2008, un amendement à la norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" intitulé "Conditions d'acquisition des droits et annulations". Cet amendement précise que les conditions d'acquisition des droits correspondent uniquement aux conditions de service et aux conditions de performance. Les autres critères d'un paiement fondé sur des actions ne constituent pas des conditions d'acquisition des droits. Enfin, l'amendement indique que toutes les annulations, qu'elles aient pour origine une décision prise par l'entité ou par une autre partie, doivent faire l'objet du même traitement comptable. Dans un courrier en date du 12 mai 2008, l'European financial reporting advisory group recommande à la Commission européenne ou à l'Accounting regulatory committee, d'adopter l'amendement à la norme IFRS 2.
EFRAG, "Adoption of the amendment to IFRS 2 Share-based Payment : Vesting conditions and cancellations" : http://www.efrag.org/
A la prochaine ...
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