jeudi, mai 29, 2008

L'intérêt social, source de nombreux questionnements

La Revue des Sciences de Gestion (2008, n°230 - spéciale « Stratégie ») propose un article sur les intérêts de la personne morale rédigé par Claude Bailly-Masson (pour parcourir cet écrit, cliquez).

Résumé : Le passage en société est en premier lieu à l’origine de l’obtention de l’autonomie patrimoniale qui permet, d’une part, de limiter la responsabilité du chef d’entreprise au montant de ses apports dans l’hypothèse d’une société de capitaux ou d’une société hybride et, d’autre part, de faciliter grandement la transmission de l’entreprise sous forme sociétaire. La personnalité morale permet de séparer nettement patrimoine professionnel et patrimoine non professionnel. Le sort de l’un ne dépend plus alors du sort de l’autre. Un autre intérêt de la personnalité morale est d’obtenir une certaine autonomie décisionnelle. Cette dernière demeure tout de même encadrée puisque le dirigeant de société est le mandataire des associés ou des actionnaires suivant le cas, et il doit donc toujours agir dans l’intérêt social.
Cet article est l'occasion de rappeler que la Chaire va publier dans la Revue des Sociétés une étude consacrée à l'intérêt social en nord-Amérique (« L'« intérêt social » : Regards canadiens ») .
A la prochaine ...

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