La Commission a publié, le 24 avril 2008, un rapport au Conseil et au parlement européen, concernant l'application de règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales. Pour l'élaboration de ce rapport, les Etats membres ont été consultés par l'intermédiaire du comité de réglementation comptable sur les principaux points couverts. Le rapport s'appuie notamment sur la table ronde constituée pour l'application cohérente des IFRS, sur plusieurs rapports sur la mise en œuvre des IFRS en 2005 ainsi que sur le rapport du comité européen des régulateurs des valeurs mobilières (CERVM). Celui-ci montre qu'en 2005 le nombre de sociétés ayant adopté les IFRS et dont les titres étaient admis à la négociation sur un marché réglementé de l'UE était de 7 365, dont 5 534 étaient des émetteurs d'actions. La Commission a également analysé la cohérence de l'application, dans l'UE et pour l'exercice 2005, des normes et interprétations adoptées ainsi que la manière dont a fonctionné le processus d'adoption.
Pour en savoir plus : Rapport de la Commission au Conseil et au parlement européen concernant l'application de règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales :http://eur-lex.europa.eu/
A la prochaine ...
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