Les échos.fr, 14 mai 2008 - M. Bruno ZABALA propose un article (fort enrichissant au demeurant) sur le thème de la responsabilité des intermédiaires financiers.
Par un arrêt en date du 26 février 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation a opéré un revirement radical de sa doctrine antérieure relative à l'obligation de couverture des ordres à service de règlement différé ou à terme qui pèse sur des prestataires de services d'investissement dans leur relation avec leurs clients donneurs d'ordre. Le manquement à la règle professionnelle ou de bonne conduite que constitue l'obligation pour l'intermédiaire financier d'appeler la couverture expose celui-ci, non seulement à une sanction disciplinaire, mais désormais aussi à une action en responsabilité contractuelle susceptible de donner droit à des dommages et intérêts indemnisant le client de la perte d'une chance de limiter sa perte.
A la prochaine ...
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