vendredi, juin 13, 2008

La Commission publie une recommandation visant à limiter la responsabilité des cabinets d'audit

Dernière nouvelle sur l'Audit
Commission européenne, 6 juin 2008 - La Commission européenne a publié une recommandation concernant la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs des comptes. Cette recommandation a essentiellement pour but d'encourager le développement d'autres cabinets d'audit afin de rendre le marché plus concurrentiel. Elle fait suite à la multiplication des demandes d'indemnisation et à l'insuffisance de la couverture des risques dans ce secteur. Son objectif est de protéger les marchés européens de capitaux en faisant en sorte que les cabinets d'audit puissent continuer à assurer le contrôle des sociétés cotées dans l'UE. Elle laisse les États membres libres de choisir la méthode qui leur convient pour limiter la responsabilité et définit un ensemble de principes de base visant à garantir qu'une telle limitation est équitable pour les contrôleurs, les sociétés contrôlées, les investisseurs et les autres parties concernées. Cette initiative résulte d'une disposition de la directive de 2006 concernant le contrôle légal des comptes, qui prévoit que la question de la limitation de la responsabilité financière sera examinée et que des recommandations seront présentées aux États membres le cas échéant.

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A la prochaine ...

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