AMF France, 26 mai 2009 - L'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier fait obligation aux dirigeants de déclarer les opérations qu’ils réalisent sur les actions de la société au sein de laquelle ils exercent leurs fonctions et les instruments financiers qui leur sont liés. Cette obligation pèse sur les dirigeants et toute autre personne qui dispose, au sein de l’émetteur, du pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant son évolution et sa stratégie et ont accès à des informations privilégiées, ainsi que sur les personnes qui leur sont étroitement liées. Les déclarations sont communiquées à l’émetteur et à l’AMF, qui en assure la publication. Ce dispositif, issu de la transposition de la directive Abus de marché, vise à améliorer la transparence des marchés et à faciliter l’identification des opérations d’initiés. L’obligation de déclaration ne dispense évidemment pas les personnes concernées de l’obligation de s’abstenir de toute opération sur les titres de la société dès lors qu’elles ont connaissance d’une information privilégiée. Afin de répondre aux principales interrogations soulevées par ces déclarations, l'AMF publie une liste de questions-réponses qui sera régulièrement mise à jour en fonction des nouvelles questions identifiées.
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A la prochaine ...
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