Les comités d'audit posent bien des problèmes

L'ordonnance du 8 décembre 2008 a officialisé en droit français les comités d'audit. Mais, comme le relève un article du journal les échos.fr (ici), le texte n'a pas, loin s'en faut, résolu toutes les questions. A s'en tenir au texte, le « comité spécialisé sera chargé du «suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières» ». Ce sont essentiellement trois domaines (l'élaboration de l'information financière ; le contrôle interne et la gestion des risques ; le contrôle légal des comptes) qui étaient déjà traditionnellement dévolus en pratique au comité d'audit, qui relèvent ainsi de la compétence du comité spécialisé (les comités spécialisés des établissements bancaires se voient, quant à eux, attribuer des missions plus spécifiques). Néanmoins, si l'ordonnance consacre l'existence de ce comité et le dote de missions légales, elle ne l'érige pas, pour l'heure, en organe social distinct du conseil d'administration. Le comité spécialisé n'en est en effet qu'une émanation, dépourvue de toute réelle autonomie, au point qu'il n'agit que « sous la responsabilité exclusive et collective des membres » dudit conseil. Il ne doit pas décider ; il contrôle et éventuellement peut jouer un rôle de conseil. Le comité spécialisé n'est donc instauré que dans le but d'épauler, dans les domaines de compétences précités, le conseil d'administration. Il faut ainsi comprendre que les attributions dévolues au comité spécialisé restent de la compétence du conseil d'administration, qui ne saurait se considérer comme déchargé de ses prérogatives antérieures.
Dès lors, les diligences qu'il doit concrètement effectuer restent imprécises, sinon floues. « Assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière [et] de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques » est en effet susceptible d'englober, en pratique, de très larges investigations, alors même que le comité spécialisé ne siège pas en permanence.

A la prochaine ...