MEDEF, avril 2007 - La directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « directive IPPC », s’appliquera aux installations existantes au plus tard d’ici la fin du mois d’octobre 2007.
L’esprit de cette directive est fondé sur le principe de l’approche intégrée des impacts de l’activité industrielle, sur l’utilisation des meilleures techniques disponibles et sur la flexibilité des moyens mis en oeuvre. Elle a conduit à l’élaboration de documents techniques, les « BREF » (Best available techniques reference documents), documents de référence des meilleures techniques disponibles.
Le MEDEF, en collaboration avec le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD), a souhaité aider les entreprises en mettant à leur disposition un guide intitulé « Prévention et réductions intégrées de la pollution : le bon usage des BREF ». L’objectif commun au MEDEF et au MEDD est de contribuer à la lisibilité de la réglementation pour aider les entreprises à poursuivre les efforts déjà engagés en faveur de la protection de l’environnement dans une démarche de développement durable.
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