samedi, novembre 14, 2009

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières renoncent à modifier les règles de gouvernance d'entreprise

Après plusieurs mois de consultation, les ACVM ont annoncé officiellement hier (ici) qu'elles ne procéderont pas à la modification proposée des règles de gouvernance. Publiées au tournant de l'année dernière, les modifications proposées visaient à remplacer l'encadrement actuel par une approche davantage fondée sur des principes. S'ils sont plus flexibles, les principes offrent cependant peu d'indication précises aux participants du marché quant aux véritables attentes des régulateurs. Cette difficulté, tout comme le contexte de la crise financière, a mené à cette décision des ACVM.

La régulation des « hedge funds » peine à trouver un compromis

Les échos.fr, 8 novembre 2009 - C'est le projet de directive dont tout le monde parle, en mal plus qu'en bien. La régulation des gérants de fonds alternatifs, réclamée à cor et à cri par le G20, a abouti à un premier canevas critiqué de toutes parts. Un texte qui risque donc d'être fortement amendé dans les mois qui viennent ... lire la suite ici.

Pour compléter vos informations, vous pourrez lire cet article : « Cette directive ouvre la voie au dumping réglementaire intracommunautaire ». Noël Amenc, directeur de l'Edhec Risk and Asset Management Research Centre, pointe les insuffisances et les incohérences d'un projet de directive sur les gérants de fonds alternatifs (AIFM) qui est parvenu à faire l'unanimité contre lui. Lire la suite ici.
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Le « say on pay » gagne du terrain dans le monde

Les échos.fr, 13 novembre 2009 - L'opinion des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des grandes entreprises est écoutée avec de plus en plus d'intérêt aux Etats-Unis, en Suisse ou encore en Australie. Un mouvement qui suscite plutôt le scepticisme en France ... lire la suite ici.

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Après la crise, les hedge funds font un retour en force

Le Monde.fr, 12 novembre 2009 - Theleme Partners symbolise le retour en force des hedge funds après leur "année noire". Portés par la reprise des marchés, le rétablissement des banques et la controverse sur les bonus, les fonds spéculatifs relèvent la tête. Avec assurance, mais sans arrogance.
Les indices de ce rebond sont nombreux. Selon Hedge Fund Research, au cours du deuxième trimestre, 182 nouvelles sociétés de ce type ont été fondées dans le monde (148 au cours des trois premiers mois de l'année). GLG, l'un des plus gros hedge funds de la planète - il est coté en Bourse - a vu ses actifs passer de 19,1 milliards de dollars à la fin juin à 21,6 milliards en septembre. Au London Stock Exchange (LSE), les titres des hedge funds et fonds de fonds ont gagné 42 % au cours des dix derniers mois. Cette embellie a même amené le mastodonte Citi à conserver son hedge fund en crise au lieu de le liquider comme prévu. "C'est de la folie. Nos ressources ne peuvent répondre à la demande" : David Butler de Kinetic Partners, un consultant de la City expert du secteur de la gestion alternative, a participé à la création de 35 firmes londoniennes de ce type depuis le début de l'année. Or, comment expliquer ce rétablissement d'un secteur longtemps groggy sous l'effet du krach ? Lire la suite ici.
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Une décennie perdue pour les actions ? Pas pour tout le monde

Les échos.fr, 11 novembre 2009 - Statistiquement, les faits sont brutaux : ces dix dernières années, les actions n'ont rien rapporté. Entre octobre 1999 et octobre 2009, les indices CAC 40 ou SBF 250 ont respectivement abandonné 26 % et 18 %. Même si l'on essaie d'adoucir le trait, en réinvestissant les dividendes, on arrive quand ... lire la suite ici.

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En Allemagne, les pratiques changent sous l'effet d'une nouvelle loi

Les échos.fr, 12 nhovembre 2009 - Le texte voté en juin sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants donne la possibilité aux actionnaires de voter sur ce point lors de l'assemblée générale. Siemens, ThyssenKrupp et, peut-être aussi, Infineon veulent introduire le « say on pay ».
Pour en savoir plus, cliquez ici.

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vendredi, novembre 13, 2009

Le Gouvernement du Québec propose de resserrer l'encadrement du secteur financier

Le ministre des Finances du Québec a déposé à l'Assemblée le Projet de loi 74 - Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier.

Voici les notes explicatives du projet de loi:
Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier/Projet de loi n° 74

Ce projet de loi modifie plusieurs lois qui encadrent les institutions financières et certains autres intervenants des marchés financiers, dans le but de renforcer la confiance des investisseurs au Québec.

Plus particulièrement, le projet de loi modifie la Loi sur l'assurance-dépôts notamment pour abolir la limite applicable aux engagements pris par l'Autorité des marchés financiers qui peuvent être garantis par le gouvernement, pour clarifier les responsabilités d'un fonds de sécurité constitué en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers et pour donner de nouveaux pouvoirs spéciaux à l'Autorité relativement à l'administration du régime d'assurance-dépôts.

Le projet de loi modifie la Loi sur les assurances afin de rendre applicable à tout assureur exerçant au Québec certaines de ses dispositions concernant la suffisance des actifs, les pratiques de gestion et les pratiques commerciales.

Il modifie aussi la Loi sur l'Autorité des marchés financiers notamment pour confier au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières de nouveaux pouvoirs en matière de distribution de produits et services financiers.

Le projet de loi modifie le Code de procédure pénale de manière à y prévoir spécifiquement le principe des peines consécutives au Québec.

Il modifie également certaines dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers relatives à la distribution sans représentant et harmonise le régime d'infractions de cette loi avec celui prévu dans la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les instruments dérivés.

Le projet de loi modifie la Loi sur les valeurs mobilières afin notamment d'assurer l'encadrement des agences de notation.

Par ailleurs, le projet de loi modifie la Loi sur la distribution de produits et services financiers, la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les instruments dérivés afin d'augmenter les sanctions administratives et les amendes qui peuvent être imposées en vertu
de ces lois. De même, ces lois sont modifiées pour conférer de nouveaux pouvoirs à l'Autorité, notamment pour permettre leur harmonisation au niveau pancanadien.

Enfin, le projet de loi modifie plusieurs lois afin de leur apporter des modifications de nature technique et de concordance.


On notera qu'en plus de permettre l'imposition de peines consécutives et d'augmenter le montant des pénalités administratives pouvant être décrétées par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, le Projet de loi propose de mettre en place un régime de réglementation des agences de notation. À suivre sur ce point, donc, pour voir les règles que proposera l'Autorité, de concert sûrement avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

On peut également entendre divers commentaires sur ce projet de loi, dont les miens, à l'émission du 12 novembre de Classe économique de Radio-Canada ici.



mercredi, novembre 11, 2009

Un peu de réflexions

Le Monde.fr, 11 novembre 2009 - Quelle est la meilleure façon de "taxer" les banques ? L'idée d'une taxe Tobin frappant les transactions financières est en perte de vitesse. En essayant de lui donner vie lors du G20 Finance du samedi 7 novembre, le premier ministre britannique, Gordon Brown, a signé son arrêt de mort. Les esprits sont maintenant occupés à chercher d'autres moyens pour empêcher les banques de prospérer aux frais du contribuable. L'une des pistes les plus prometteuses a été évoquée par M. Brown : il s'agirait de contraindre les banques à contracter une sorte d'"assurance" qui soit proportionnée aux risques qu'elles prennent. Le Fonds monétaire international (FMI) étudie le sujet. Si les divergences de point de vue sont vives quant aux modalités précises du système, deux principes de bon sens ont rallié les suffrages.

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Dossier sur les bonus

A l'heure où la France vient d'adopter un arrêté pour encadrer les bonus (texte que je dois commenter prochainement dans le Recueil Dalloz), je vous signale ce dossier consultable gratuitement sur internet et mis en ligne par le journal financier L'Agefi : ici.
La crise a mis les bonus des banquiers sur la sellette. Accusés d'encourager la prise de risque et le profit à court terme, ils sont devenus un des principaux sujets de négociations des chefs d'Etat lors des G20 de Londres et de Pittsburgh. Avec, à la clé, un renforcement de l'encadrement, sans toutefois arriver à leur plafonnement. La France a montré la voie dès février en érigeant un ensemble de règles les encadrant. Reste que les professionnels sont inquiets et insistent sur la nécessité d'appliquer des règles identiques sur l'ensemble des places financières pour éviter les distorsions de concurrence.
Bonne lecture à toutes et à tous et à la prochaine ...

Publication au Journal officiel d’un arrêté relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

L’arrêté du 29 octobre 2009 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement a été publié au Journal officiel du 31 octobre 2009. Son objet est notamment d’introduire dans le règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement des dispositions relatives au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L’arrêté détermine les procédures que les entreprises assujetties doivent mettre en place. Elles doivent se doter « d’une organisation, d’une classification des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, de procédures internes et d’un système de contrôle de ce dispositif ». Elles doivent également veiller à ce que leur personnel ayant des activités exposées à des risques de blanchiment puissent faire preuve d’une vigilance adaptée à ces risques, se doter de dispositifs de suivi et d’analyse de leurs relations d’affaire, de moyens humains suffisants pour analyser les anomalies détectées et mettre en place des procédures de centralisation de l’analyse des anomalies détectées.La classification des risques de blanchiment doit répondre à certains critères tels que par exemple la couverture de toutes les activités susceptibles d’exposer l’entreprise à des risques dans le domaine de la lutte contre le blanchiment, la prise en compte des informations et déclarations diffusées par l’instance international de concertation et de coordination en matière de lutte contre le blanchiment ou des information reçues par le TRACFIN. Les entreprises assujetties doivent mettre en place des procédures relatives aux obligations de vigilence en tenant compte des risques identifiés. Ces procédures prévoient les informations à recueillir et à conserver ainsi que les modalités d’échanges d’informations concernant l’existence e le contenu des déclarations à effectuer. Elles définissent également les conditions de conservation des documents et informations concernés par la procédure afin d’en assurer la confidentialité. Des dispositions spécifiques sont prévues quand l’entreprise assujettie appartient à un groupe.
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Enquête de KPMG sur les politiques de réduction de coûts

Suite à la demande de KPMG, CFO Europe Research Services a réalisé une enquête concernant la politique de réduction des coûts menées au sein des entreprises (KPMG, "Les politiques de réduction de coûts devraient porter leurs fruits d’ici un an", 19 octobre 2009, http://www.kpmg.fr/fr). L’enquête a été menée auprès de 600 directeurs administratifs et financiers (DAF), directeurs au sein des départements de finance et dirigeants d’entreprises du monde entier. Les politiques de réduction des coûts ont été généralisées pour des effets immédiats. Le principal constat qui ressort de l’enquête est que ces politiques devraient porter leurs fruits d’ici un an (90,3 % des personnes interrogées). Les dirigeants interrogés estiment en grande partie que les politiques de réduction des coûts ont été mises en place pour assurer la survie de l’entreprise et non pour des raisons purement stratégiques (40,2 %). Néanmoins, ils déclarent également que les économies ainsi réalisées bénéficieront aux consommateurs, ce qui donnera à l’entreprise un avantage compétitif sur le long terme (62,2 %). Des mesures de restriction des coûts ont été mises en place à tous les niveaux de l’entreprise. Pour identifier les opportunités d’optimisation des coûts, les dirigeants repèrent les « best practices » qui existent au sein de l’entreprise, formulent des hypothèses ou appliquent des réductions de coûts standards. L’amélioration de l’efficacité des processus, les restructurations organisationnelles et la suppression des produits ou services non rentable. Les conséquences en sont notamment :
- un meilleur contrôle des crédits et une renégociation des conditions de financement dans les directions financières ;
- le gel temporaire des embauches, la réduction des effectifs et des dépenses des employés en matière de ressources humaines ;
- des initiatives d’ordre fiscal : amélioration des prix de transfert, refonte des procédures et contrôles fiscaux pour gagner en efficacité, amélioration de la gestion de la TVA.
Rappelons que la gestion des coûts devient aujourd’hui une composante réelle de la stratégie de
l’entreprise.
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Le H3C estime impossible l’inspection des cabinets français par le PCAOB

La loi Sarbanes-Oxley a conduit le PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board), l’organisme américain chargé de surveiller les auditeurs de sociétés cotées, à mettre en place un programme d’inspection des cabinets d’audit étrangers inscrits auprès de lui. Bien qu’en France, ce programme d’inspection est prévu pour l’automne 2009, le PCAOB a envoyé à des cabinets français une demande d’inspection et de communication de pièces.
Le H3C (Haut Conseil du commissariat aux comptes), dans un communiqué du 16 octobre 2009, rappelle qu’à ce jour, les conditions ne sont pas remplies pour autoriser une telle communication de documents, ou une inspection par le régulateur américain. En effet, la Directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes prévoit la coopération avec les autorités compétentes des pays tiers. Un accord bilatéral doit ainsi être conclu entre les deux parties. Cet accord doit garantir la réciprocité, la confidentialité des données échangées et leur utilisation exclusive aux fins d’exercice de la supervision publique.De plus, la conclusion d’un tel accord suppose l’adoption, par la Commission européenne, d’une décision d’adéquation du système de supervision de l’Etat requérant, fondée sur l’évaluation des critères visés à l’article 36, au nombre desquels figure principalement le respect par l’organisme compétent des règles du secret professionnel. Le H3C estime donc, qu’en l’absence, de décision d’adéquation de la Commission européenne et d’une convention conclue entre lui et le PCAOB, toute communication de documents, même par l’intermédiaire du Haut Conseil, est impossible ainsi que toute inspection, fût-elle conjointe avec ce dernier.
Pour en savoir plus, H3C, Communiqué « Relations avec le PCAOB : échange d’informations et inspection des cabinets français », 16 octobre 2009, http://www.h3c.org/.
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Rapport sur les normes comptables et la crise financière

Le rapport « Normes comptables et crise financière - Propositions pour une réforme du système de régulation comptable » a été remis fin octobre au Ministre français de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Ce rapport, rédigé par Pascal Morand, directeur de l’ESCP-Europe et Didier Marteau, présente une réflexion sur les fondements des normes comptables IFRS et s’intéresse aux évolutions actuellement débattues au sein de l’IASB s’agissant de la valorisation des instruments financiers. Concernant le principe de la « fair value », le rapport souligne que : « l’assimilation de la « fair value » au prix de marché n’est acceptable que sous deux conditions restrictives : les actifs valorisés sont des actifs de trading et le marché est liquide. Il est économiquement faux d’appliquer un prix issu d’un faible volume de transactions à tout le stock d’actifs en portefeuille. Il est de plus absurde d’appliquer un prix de marché à la valorisation d’un actif que vous avez l’intention de porter jusqu’à l’échéance ». De plus, le rapport fait une analyse de l’impact de ces normes sur la volatilité des comptes qui peut se transmettre à l’ensemble de l’économie. Il propose une réflexion sur le périmètre d’intervention des auditeurs et commissaires aux comptes chargés de valider les valorisations appliquées par les banques pendant la crise sur leurs portefeuilles devenus illiquides et souligne que le développement du marché de gré à gré des produits structurés met en lumière la question du périmètre de responsabilité du commissaire aux comptes. Le rapport examine enfin les questions de gouvernance de la normalisation comptable et conclut que les représentants d’intérêt général (comme les autorités de supervision) sont insuffisamment représentés au sein de la gouvernance de l’IASB (International Accounting Standards Board). Selon Didier Marteau « il est absolument anormal que l’intérêt public soit absent du processus de normalisation comptable », estimant que la gouvernance de l’IASB doit être réformée.
Pour en savoir plus : "Normes comptables et crise financière - Propositions pour une réforme du système de régulation comptable", 23 octobre 2009, http://www.economie.gouv.fr/.
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mardi, novembre 10, 2009

La RSE tient le haut de l'affiche !

Voici (encore) une étude consacrée à la RSE publiée par Alternatives économiques autour 'un hors-série : La responsabilité sociale des entreprises françaises (poche n°41).
En 128 pages, ce hors-série poche passe au crible les pratiques des entreprises du CAC 40 en matière de responsabilité sociale : rapports sociaux et environnementaux, présence dans les paradis fiscaux, rémunération des dirigeants, place des femmes dans les instances de direction, publicité...Il décrypte également les principaux enjeux sociaux et environnementaux des secteurs d'activité les plus importants : l'automobile et la voiture propre, les énergies renouvelables, la grande distribution et ses fournisseurs, les banques et leur politique de financement, le bâtiment et les économies d'énergie...Avec les points de vue des meilleurs spécialistes.
Pour avoir plus d'informations, cliquez ici.

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Mélanges publiés

Ancien étudiant formé à l'Université de Nancy 2, je pense que Stéphane ne me tiendra pas rigueur de sortir quelque peu du cadre du blogue pour signaler la parution de deux mélanges en l'honneur des professeurs Bernard GROSS et Gilles GOUBEAUX (enseignants que j'ai eu la chance d'avoir au cours de mon parcours universitaire).
  • Des contrats civils et commerciaux aux contrats de consommation Mélanges en l'honneur du Doyen Bernard Gross (ici) ;
  • Mélanges en l'honneur du Professeur Gilles Goubeaux (ici).

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Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ?

Belle acquisition que je viens de faire : La Force Normative, Naissance d'un Concept. Si je n'ai pas la prétention de vous affirmer que j'ai terminé la lecture de cet ouvrage (près de 1 000 pages), je tiens à souligner la très grande qualité des études sur cette question qui anime les juristes depuis bien longtemps : Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ? A propos de cette question, j'ai une pensée particulière pour M. Ejan MacKaay (professeur retraité de la faculté de droit de l'UDeM, qui m'a accuilli lors de mon stage post-doctoral et qui m'a donné ce goût de creuser "toujours plus") qui doit déjà avoir ce livre dans sa bibliothèque ...
Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ? Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d'autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires ? Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante ? Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impératif à l'incitatif, de l'obligatoire à l'inspiratoire ? C'est à ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités. De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intéresse tous les juristes et n'a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de "source du droit". Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.

Pour en savoir plus sur cet ouvrage, cliquez ici.

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RSE et actualité juridique

Au titre des parutions qui attireront votre curiosité, le Journal des sociétés (n°69, octobre 2009) propose un dossier très intéressant sur la responsabilité sociétale des entreprise (ici).

La RSE (Responsabilité sociétale de l’entreprise) a fait son apparition progressive en droit du travail et en droit des sociétés. Son concept, ses principes, ses impératifs sont devenus ou sont en passe de devenir des évidences dans d’autres branches du droit. Elle s’installe durablement dans le paysage du droit du travail, comptable, financier, fiscal et progressivement dans celui des procédures collectives. Elle innerve ces matières non sans heurts, non sans bouleversements mais en les enrichissant. Le droit des affaires du XXIème siècle ne peut l’ignorer : elle est désormais incontournable.

En parcourant cette revue, vous découvrirez l'opinion d'auteurs européens bien au fait de ces thématiques que sont par exemple Mme Catherine MALECKI, Mme Blandine ROLLAND, Mme Marie-Pierre BLIN-FRANCHOMME ou encore Mme Isabelle DESBARATS.

Un numéro que je ne peux que vous conseillez. A consommer sans modération ...

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Publication d'un (autre) membre de la Chaire

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution d'un article dans La Lettre de l'AFGE n°22 de septembre 2009 rédigé de ma plume (p.15-17). Il s'agit d'une analyse de la position récemment adoptée par la FEE et Eurosif en faveur d'une amélioration de la divulgation financière : Pour une amélioration de la divulgation de l'information financière : Appel conjoint de la fédération des experts comptables européens et de Eurosif "drive change in corporate behaviour".
Cet article du blogue est aussi l'occasion de souligner la parution de la nouvelle Lettre de l'AFGE (consultable ici), synthèse toujours riche d'informations dans le thème de la gouvernance des entreprises.
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lundi, novembre 09, 2009

La gouvernance dans les sociétés anonymes: les Actes du colloque du CREDA

Les Actes du colloque du CREDA tenu en mai dernier sur le thème La gouvernance dans les sociétés anonymes: un bouclier pour les dirigeants? sont maintenant en ligne.

Publiés à la Revue LAMY Droit des affaires, suppl. au n° 41 août/septembre 2009, ils sont généreusement mis à la disposition des internautes gratuitement ici sur le site du CREDA.

Conférence: fraude fiscale vs libertés individuelles

Nos collègues, les professeurs Nabil Antaki, Diane Bruneau et Vincent Gautrais organisent un colloque intitulé Prévention de la fraude fiscale versus protection des libertés individuelles. Le colloque est organisé en collaboration avec Me Daniel Lacelle (Gowling Lafleur Henderson) et le Doyen Christian Louit (Université Paul-Cézanne). Le colloque aura lieu le jeudi 19 novembre 2009 à 14h au Centre des archives de Montréal.

Voici le synopsis de ce colloque des plus prometteurs:
Les autorités fiscales au Canada, aux Etats-Unis et en Europe ont entrepris des démarches de plus en plus pressantes pour obtenir de tiers, banques locales et étrangères, institutions financières et marchés à distances comme eBay, des informations de nature à démasquer la fraude fiscale.

Il est dʼintérêt public que les autorités fiscales fassent respecter les lois, découragent et démasquent les fraudeurs. Lʼexercice doit toutefois être mesuré et se dérouler de manière à respecter les libertés garanties par les Chartes des droits de la personne et les exigences de confidentialité des transactions commerciales légitimes. La Conférence-débat sera interactive et aura pour objectif de réfléchir sur les différentes ramifications de cette problématique complexe.
Pour inscription voir ici.

dimanche, novembre 08, 2009

Chiffres et transparence : l'avenir

M. Didier Kling met en lumière, dans son "Mot de la semaine" publié à la Semaine juridique ("Transparence !", J.C.P., éd. G, 26 octobre 2009, p.53), l'importance fondamentale de faire ressortir si les sommes allouées aux dirigeants d'entreprises (sous la forme de rémunération) sont en rapport avec l'enrichissement des actionnaires. Pour cela, l'auteur insiste sur le maître-mot qu'est la transparence et ce, en lieu et place de la multiplication des normes qui ne conduit qu'à des résultats peu satisfaisants.

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Lecture : le droit et les groupes d'intérêt

Dans la revue juridique française Semaine juridique, le professeur Mustapha MEKKI livre une analyse de l'influence normative des groupes d'intérêt en France dans la construction du droit. A toutes celles et tous ceux que cette problématique interroge, je vous conseille vivement cet article qui met en lumière les insuffisances françaises en la matière et qui propose deux pistes de réforme.

M. Mekki, "L'influence normative des groupes d'intérêt : force vive ou force subversive", J.C.P., éd. G, 19 et 26 octobre 2009.

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samedi, novembre 07, 2009

Critiques autour des droits de la défense devant l'AMF France

Les échos.fr, 23 octobre 2009 - Bel article deM. Jean-Philippe Feldmann consacré aux droits de la défense devant le gendarme boursier français (AMF) - AMF : préservons mieux les droits de la défense ! - et ce, d'autant qu'il va s'inscrire dans une actualité riche.

Comme toute juridiction ou institution ayant le pouvoir d'infliger des sanctions, l'Autorité des marchés financiers (AMF) se doit de respecter les droits de la défense garantis par les textes internes et internationaux. Elle le doit d'autant plus que son pouvoir de sanction est lourd, qu'il s'agisse de l'exercice des activités professionnelles concernées ou des sanctions pécuniaires, jusqu'à dix millions d'euros ou ­jusqu'au décuple du montant des profits éventuellement réalisés. L'actualité - l'AMF doit se prononcer sur plusieurs dossiers médiatiques prochainement - incite à se demander si sa procédure respecte effectivement les droits de la défense.
En première approximation, la réponse semble positive. Que de progrès réalisés par rapport à la Commission des opérations de Bourse (COB), l'une de ses devancières ! Entre autres, une loi de 2003 a opéré une division des fonctions au cours de la procédure de sanction qui a permis de juguler les polé­miques qui avaient émaillé certains dossiers devant la COB et de respecter sur ce point les exigences posées par la Cour européenne des droits de l'homme ; une loi de 2007 a introduit une procédure de récusation devant la Commission des sanctions qui a mis fin aux soupçons de conflits d'intérêt de la part de certains de ses ­membres. La procédure suivie devant l'AMF est-elle pour autant impeccable ? Il est permis d'en douter, au regard tant des règles françaises qu'européennes. Lire la suite ici.

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Des comités qui soulèvent des questions

Les échos.fr, 5 novembre 2009 - La transposition il y a un an de la huitième directive européenne sur le contrôle légal des comptes a offert aux comités d'audit une existence juridique. Mais le rôle et la composition de cette instance méritent encore d'être clarifiés ... lire la suite ici.

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Nouvelle publication

Mes collègues de l'Université d'Aix m'annonce la parution d'un ouvrage collectif (en collaboration avec le Centre de Droit Comparé de Droit Européen et de législation étrangères de la Faculté de Droit de Lausanne et l'Institut Suisse de Droit Comparé de Lausanne) qui ne va pas vous laisser indifférent : "Regards comparatistes sur le phénomène contractuel".

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XXXème journée de l'AES

L'association de l'économie sociale organise les XXXème journées de l'Association d'Economie Sociale.
Le CIRTES (Centre Interdisciplinaire de Recherches Travail, Etat et Société) de l'Université catholique de Louvain (Belgique) a le plaisir d'accueillir ces journées, le 9 et 10 septembre 2010, autour du thème fédérateur : "Transformations et innovations économiques et sociales en Europe : quelles sorties de crise ? Regards interdisciplinaires".
Pour en savoir plus, cliquez ici.
A noter que l'appel àcommunication a été étendu jusqu'au 15 novembre 2009.
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Banques : publication au Journal officiel de l'arrêté sur les bonus

Les échos.fr, 5 novembre 2009 - L'arrêté encadrant les rémunérations des opérateurs de marché des banques, les fameux bonus, a été publié jeudi au Journal officiel, et reprend les engagements déjà pris publiquement, à la veille du G20 Finances de Saint-Andrews (Grande-Bretagne).
Le texte évoque les principes de versement différé des bonus, avec une partie en actions, ainsi que la possibilité de ne pas verser les montants différés en cas de pertes de l'activité considérée (aussi appelé "malus"). En revanche, il ne mentionne aucun objectif chiffré. L'entourage du Ministre de l'économie a indiqué à l'AFP que celle-ci annoncerait jeudi, lors d'une conférence de presse, "les règles qui viennent compléter cet arrêté pour achever la mise en oeuvre des règles du G20 sur l'encadrement des bonus".
Conformément à l'engagement pris dès février par les banques françaises, l'arrêté leur demande de "veiller" à ne pas verser de bonus garanti d'une durée supérieure à un an. Quant à la limitation des bonus, idée avancée fin août par le président, le texte reprend la formule exacte du G20 de Pittsburgh. "La Commission bancaire (autorité de régulation des banques, ndlr) examine si le montant total des rémunérations variables des entreprises assujetties exprimé en pourcentage du produit net bancaire (équivalent du chiffre d'affaires, ndlr) est cohérent avec le maintien d'un niveau de fonds propres". L'arrêté introduit par ailleurs une obligation de transparence, avec une liste détaillée des éléments que les banques doivent communiquer à la Commission bancaire, et qu'elles doivent publier une fois par an.
Pour accéder au texte, cliquez ici.
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L'OICV consulte sur le private equity

L'Organisation internationale des commissions de valeurs, qui rassemble les régulateurs boursiers, a lancé une consultation visant à réduire les conflits d'intérêts dans les firmes de « private equity » qui est ouverte jusqu'au 1er février 2010.

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L'AMF France s'intéresse à certains comités

L'Autorité française des marchés financiers (AMF) vient de constituer un groupe de travail d'une trentaine de personnes pour formuler des recommandations sur les comités d'audit et la gestion des risques. A suivre donc ...

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Les valeurs moyennes se mettent à l'ISR

Les échos.fr, 2 novembre 2009 - Le bureau d'analyse IdMidCaps et l'agence de notation EthiFinance viennent de lancer Gaia, une base de données sur les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance des petites et moyennes valeurs, et un indice boursier ... lire la suite ici.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Appel à communication en économie sociale

Voici un appel àcommunication susceptible d'intéresser les lectrices et les lecteurs de ce blogue :

23e colloque de l’ADDES - 9 novembre 2010
Economie sociale : les frontières se sont-elles déplacées ?

Dans le cadre de la compréhension de ces évolutions complexes, l’objectif du colloque sera de s’interroger sans a priori sur les frontières de l’économie sociale pour essayer de comprendre ce qui se passe au sein même ou à proximité de l’économie sociale. Plusieurs niveaux de questionnement (théorique, méthodologique) s’appuyant sur des analyses monographiques ou sur des réflexions conceptuelles peuvent être distingués, au sein de divers champs scientifiques :
- Du côté des sciences de gestion et du management, il sera utile de comprendre les dynamiques à l’oeuvre qui conduisent à étendre le champ d’application du modèle entrepreneurial associatif, coopératif ou mutualiste ou au contraire, qui amènent à sortir de ces cadres pour rejoindre des formes d’entreprises plus conventionnelles ; les raisons de ces choix tiennent-elles à des difficultés techniques ou à la pression de contraintes extérieures, ou à des orientations stratégiques délibérément infléchies et à une mise à distance de certaines valeurs ? Dans quelle mesure le changement de taille et d’échelle des entreprises engagées dans ces dynamiques est-il susceptible de modifier les modes spécifiques de gouvernance des coopératives, des mutuelles ou des associations ?
- Du côté de l’analyse juridique, l’examen comparé des choix statutaires envisageables, l’observation précise des relations établies entre entreprise-mère et filiales, l’analyse de la nature et des formes prises par certains regroupements coopératifs pourraient éclairer à la fois les mobiles qui ont présidé à ces décisions et le sens dans lequel « l’isomorphisme institutionnel » s'exprime et pourrait à terme prendre d'autres significations.
- Du côté de l’analyse statistique, il conviendrait de préciser ce que l’on mesure vraiment quand on sort du cadre institutionnel défini stricto sensu, notamment pour intégrer les emplois dérivés dépendant plus ou moins des entreprises de l’économie sociale. Il serait nécessaire aussi de s’interroger sur les raisons d’intégrer ou non les entreprises qui restent à la marge de l’économie sociale. Une meilleure connaissance de la population des sociétaires serait également appréciée.
- Du côté de l’analyse économique, il serait pertinent de mettre en relation l’impact réel de la présence des entreprises de l’économie sociale sur les fonctionnements des marchés avec les mesures du poids relatif qu’elles représentent effectivement. Il faudrait aussi explorer la nature exacte des fonctions remplies par les nouvelles entreprises « sociales » dans le cadre d’un système économique qui reste largement dominé par des sociétés de capitaux.
- Ces champs scientifiques ne sont pas exclusifs ; des contributions relevant de l’histoire, de la géographie, de la sociologie ou de la science politique seront également les bienvenues, pour tenter de mieux appréhender la question des frontières.

Rendez-vous sur le site de l'ADDES.

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A suivre aux Etats-Unis

Les échos.fr, 4 novembre 2009 - La Cour suprême américaine sera amenée à se prononcer prochainement sur le niveau approprié des frais de gestion des fonds. Sa décision, capitale pour le secteur des fonds mutuels, n'est pas attendue avant plusieurs mois.

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Gouvernance des sociétés cotées : l'étude annuelle Ernst & Young Proxy

Les échos.fr, octobre 2009 - Près d'une grande valeur française sur quatre accuse un retard dans l'application des règles de bonne gouvernance en 2009, selon l'étude annuelle d'Ernst & Young Proxy. Légèrement mieux qu'en 2008.
  • Panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises (ici).
  • Panorama des pratiques de gouvernance des Bigcaps françaises (ici).
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Quelle rémunération pour les dirigeants des grandes entreprises ?

Membre de l'IFA, j'ai le plaisir de vous communiquer cette information sur la tenue d'un colloque prochainement à Paris.
L'IFA s'associe à l'ACADI (Association de cadres dirigeants pour le progrèssocial et économique) pour l'organisation d'une conférence débat le 25 novembre 2009, de 18 à 20 heures sur le thème : Quelle rémunération pour les dirigeants des grandes entreprises ? avec les participations confirmées de Bertrand COLLOMB (Président d'honneur de Lafarge - Ancien président de l'AFEP), Daniel LEBEGUE (Président de l'IFA), Pierre DESCHAMPS (Ancien Président du Conseil de Surveillance d'Unilog, Président des Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens), Daniel TOURNIER (Directeur général Egon Zehnder France), Jean-Paul BOUCHET (Secrétaire général CFDT Cadres), Pierre-Henri LEROY (Président de Proxinvest).
Les débats seront animés par Jean-Marc VITTORI, Editorialiste aux Echos.
Cette manifestation se déroulera à l'Ecole Normale Supérieure 45 rue d'Ulm - 75005 (Paris).
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"European Priorities" Workshop

Le Centre d'Analyse Stratégique m'informe de la tenue de la manifestation suivante :

Atelier « Priorités européennes »
"European Priorities" Workshop :
What strategies for 2010-2015 ? Challenges for the European Commission

Cette manifestation se déroulera le 24 novembre 2009. Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Le Luxembourg principal bénéficiaire du futur passeport des sociétés de gestion

Les échos.fr, 2novembre 2009 - La création future d'un passeport européen pour les sociétés de gestion dans le cadre de « Ucits 4 » devrait favoriser en premier lieu le Luxembourg pour 43 % des 52 gestionnaires interrogés par RBC Dexia et KPMG dans leur étude. Dublin vient en seconde place avec 18 % des réponses ... lire la suite ici.

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Gestion alternative : le modèle français est-il exportable ?

Les échos.fr, 22 octobre 2009 - La faillite de Lehman Brothers a des conséquences inattendues en France. Elle a conduit la cour d'appel de Paris à rendre, le 8 avril dernier, une décision controversée en matière de gestion alternative. Plus précisément sur l'étendue des obligations d'un dépositaire en cas de défaillance d'un sous-dépositaire ou d'un « prime broker » (prestataire de services d'investissement). L'affaire opposait l'Autorité des marchés financiers (AMF) à deux banques françaises. Le gendarme de la Bourse avait enjoint - en vain - à ces dernières de restituer à trois OPCVM de gestion alternative, dont elles étaient dépositaires, les titres dont la conservation avait été déléguée à une filiale en Europe de Lehman Brothers. La cour d'appel de Paris a rejeté les arguments avancés par les banques pour se soustraire à une obligation très coûteuse de restitution d'actifs gelés dans l'attente du difficile règlement de la faillite Lehman Brothers. Elle a ainsi confirmé l'existence d'une obligation de résultat très protectrice pour les épargnants et d'une grande portée pour le métier de dépositaire.
Certains auteurs ont vu dans cette solution une menace pour l'exercice compétitif de cette activité en France. Par là même, ils ont critiqué les juges pour leur manque de réalisme économique.

I - Responsabilité du dépositaire
Il est bien sûr peu surprenant que les professionnels des métiers du titre insistent sur la lourde responsabilité que fait peser sur eux la jurisprudence. Il est tout aussi logique qu'ils posent la question de son financement, qui n'était, jusqu'à présent, que très partiellement pris en compte dans la tarification de leurs services.
Faut-il pour autant en conclure que les clients français refuseront de financer une telle garantie, dès lors qu'elle conduira à un alourdissement du coût du dépositaire en France par rapport à la moyenne européenne ? Rien n'est moins sûr, cela pour au moins deux raisons. Tout d'abord, la responsabilité du dépositaire a toujours été importante. Elle constitue, en droit français comme sur le plan communautaire, la pierre d'angle de la protection du client dans la gestion pour compte de tiers. En effet, elle porte à la fois sur la tenue de compte conservation des actifs sous gestion et sur le contrôle du respect par la société de gestion de ses obligations, tout particulièrement du règlement du fonds. Le risque d'une faute de gestion du gérant est sans doute très supérieur à celui d'une défaillance d'un « prime broker », le cas de Lehman Brothers devant, fort heureusement, rester exceptionnel.
La seconde raison est que le législateur français a déjà prévu la possibilité pour certains types de fonds (fonds dits « Aria » et fonds contractuels), réservés à des catégories d'épargnants mieux à même que d'autres d'assumer certains risques, d'aménager la répartition du risque entre eux-mêmes - c'est-à-dire les épargnants - et le dépositaire.
II - Lacunes du droit européen
La position de la cour d'appel pose surtout le problème du rôle du « prime broker » au regard des techniques de gestion alternative. Or, en ce domaine, précisément, les parties peuvent agir par contrat et déroger ainsi à une règle qui cesse pour eux d'être d'ordre public. Le droit français est donc, contrairement aux apparences, parfaitement adapté à l'exercice de la gestion alternative sur le territoire national. Mais une autre affaire met clairement en évidence les lacunes du droit communautaire en ce domaine. Il s'agit bien sûr du cas Madoff.

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Première manifestation de l'IFA Grand Ouest : quelle place pour les parties prenantes ?

Le premier atelier de l'année 2009/2010 se déroulera : le mardi 17 novembre de 8 h 30 à 14 h sur le thème Vers une gouvernance socialement responsable : quelle place pour les parties prenantes ?
Le déroulement de chaque matinée sera le suivant :
- Un exposé initial par un expert de la thématique,
- Des témoignages de Présidents, Administrateurs ou Experts,
- Des échanges sous forme d'ateliers.
La matinée se terminera par un repas convivial au sein de l'Ecole.
Vous pouvez vous inscrire directement sur le site de l'IFA en suivant lelien : http://www.ifa-asso.com/agenda_formations/agenda.php?formation_type_id=22.
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L'AMF ne veut entendre parler que des risques significatifs

REGinfo, 29 octobre 2009 - À l’heure actuelle, les règles de présentation des risques dans le Document de référence sont éparpillées entre le Code de commerce, le Règlement européen du 29 avril 2004, une recommandation de CESR et les normes IFRS. Autant dire qu’il peut être difficile de s’y retrouver dans ce maquis réglementaire. Or, en ces temps troublés, le sujet est particulièrement sensible. La recommandation de l’AMF sur les facteurs de risques vient de paraître. Elle détaille la présentation qui doit être faite des risques et a vocation à remplacer l’interprétation n°2 du Guide d’élaboration des Documents de référence datée du 30 janvier 2006. Un éclairage utile, tant sur les obligations réglementaires que sur les attentes du régulateur.Avant de détailler chaque risque, l’AMF commence par rappeler les principes généraux qui doivent guider la présentation de l’information relative aux facteurs de risques.

Quatre principes de présentation de l’information relative aux risques :


1. Être clair et précis. Ce rappel vise à éviter les communications purement formelles et standardisées qui ne renseignent pas le lecteur en raison de leur généralité ;
2. « Les sujets non significatifs n’ont pas à être mentionnés, et encore moins détaillés » ;
3. L’impact des risques sur les résultats et le patrimoine de la société doit être quantifié ;
4. Les renvois sont admis, à la double condition d’effectuer une présentation synthétique du risque considéré dans la partie dédiée aux risques, et de procéder à des renvois clairs permettant au lecteur de s’y retrouver facilement.Ces principes étant posés, l’AMF attire cette année l’attention sur deux types de risques particuliers.

Les risques juridiques: la nouvelle recommandation de l’AMF est plus détaillée que la précédente. On distingue plusieurs catégories de risques juridiques, ceux liés à l’activité, les risques avérés liés au non-respect d’engagements contractuels et les litiges significatifs. Sur ce dernier point, l’AMF rappelle les exigences du règlement européen au titre des procédures judiciaires et arbitrages :
- Indiquer sur les 12 derniers mois toute procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage qui pourrait avoir ou a eu des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l’émetteur ;
- Ajouter une mention type portant engagement qu’il n’existe pas d’autre procédure que celles évoquées.



Pour lire la suite, cliquez ici.



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La gouvernance fait des vagues à l'Ouest

Belle initiative de l'IFA Grand Ouest et de l'Ecole de commerce de Nantes (Audencia). Ceux-ci organisent les matinées de la Gouvernance et consacrent les trois séances annuelles à la thématique du sens de la Gouvernance.

Les trois thèmes développés seront :
1. La RSE et les parties prenantes
2. Le sens caché des états financiers
3. La dynamique du Conseil d’Administration
Pour avoir de plus amples renseignements, vous pouvez contacter l'IFA Grand Ouest (02 51 83 86 97, grandouest@ifa-asso.com) ou Audencia Nantes (Mme Alexandra Laugé, 02 40 37 46 39, alauge@audencia.com).

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