mardi, février 04, 2014

Nouveau départ pour le Blogue

Dans un souci de simplicité et de convergence dans l'administration des diverses plateformes que la Chaire en gouvernance et droit des affaires a mis sur pied au cours des dernières années, le Blogue Gouvernance migre sur le nouveau site de la Chaire. 

Vous pourrez désormais y suivre nos billets, la présentation des événements à la Chaire, ainsi que le suivi de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle. 

Visitez-nous régulièrement ici pour les nouveautés.


jeudi, janvier 30, 2014

Revue internationale des services financiers: colloque de lancement

Veuillez prendre note de la tenue du colloque de lancement de la Revue internationale des services financiers qui aura lieu à Paris le 13 février prochain. (Transparence: j'ai le privilège de faire partie du comité scientifique de cette revue et d'avoir contribué au premier numéro.)

Le colloque, sous la présidence du Pr Thierry Bonneau, aura pour thème La protection des actifs de l'investisseur
La protection des actifs des investisseurs est au coeur de l'actualité législative et jurisprudentielle tant au niveau national qu’au niveau européen et international. La crise bancaire et financière qui a frappé le système mondial a mis en évidence les failles des différents dispositifs de protection des actifs bancaires et financiers. Les risques excessifs pris par certains opérateurs, la diversité et l’opacité des intermédiaires ou encore la complexité de certains produits ont exacerbé le risque de perte qui pèse sur les investisseurs. La multiplication des initiatives actuelles, qui constituent le plus souvent des réponses ponctuelles à des excès ou des dysfonctionnements de la pratique, s'inscrit-elle dans une perspective d'ensemble et offre-t-elle désormais une vraie garantie aux investisseurs ? Pour répondre à cette interrogation, un véritable audit des dispositifs existants est nécessaire. Ces dispositifs font ainsi peser sur les prestataires différentes obligations dont la finalité est de protéger les actifs de leurs clients. Mais cette mission préventive confiée aux prestataires n’offre pas toujours des garanties suffisantes. Bien au contraire, des mécanismes subsidiaires sont nécessaires, notamment en cas de faillite des prestataires. Il ne s’agit plus alors de prévenir mais bel et bien de guérir… dans l’intérêt des investisseurs. Ce dispositif à double détente offre-t-il une protection satisfaisante ? C'est la question à laquelle cette journée d'études tentera de répondre.
Le colloque réunira des universitaires et des professionnels pour débattre de thème très riche qui fait l'objet des textes réunis dans le premier numéro de la revue. Les renseignements sur le programme et l'inscription sont ici

Par Stéphane Rousseau, Professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Université de Montréal

vendredi, janvier 10, 2014

Colloque: Les 20 ans de la Société par actions simplifiée (SAS)


L'année 2014 marque l'anniversaire de 20 ans de la Société par actions simplifiée (SAS) en France. Pour souligner cet anniversaire, la Faculté de droit de l'Université Paris Descartes organise un colloque le 24 janvier prochain.


Le colloque sera l'occasion de souligner le succès de la SAS et de discuter de sa pertinence pour l'étranger. J'aurai le privilège de participer à ce colloque pour présenter des observations sur la situation nord-américaine, en insistant sur le phénomène de Uncorporation aux États-Unis.

Vous pouvez consulter le programme ici.


Par Stéphane Rousseau, Professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Université de Montréal

lundi, décembre 09, 2013

Dossier Board Games: la durée des mandats des administrateurs sous les feux de la rampe

À nouveau cette année, le Report on Business a publié son dossier Board Games qui discute des enjeux de gouvernance tout en présentant le classement des entreprises du TSX en fonction de la qualité de leur gouvernance. 

Un des enjeux identifiés cette année concerne la durée des mandats des administrateurs. De fait, la préoccupation concerne à la fois l'âge des administrateurs et la durée des mandats. Concrètement, avec le temps, les administrateurs risquent de perdre leur indépendance. En outre, ils n'ont plus la même fraîcheur pour aborder les défis de l'entreprise. 

Est-ce la temps d'introduire une limite à la durée des mandats des administrateurs ou d'imposer un âge de retraite? Les opinions exprimées dans l'article du ROB sont partagées. D'une part, certains favorisent la réglementation. D'autre part, plusieurs soulignent qu'une approche flexible est souhaitable.

Il me semble qu'il s'agit d'une question qui ne devrait pas faire l'objet d'une réglementation. Il y a certes une tension entre la durée du mandat d'un administrateurs et son indépendance. De plus, il y a probablement un risque que le passage du temps crée un sentiment d'inamovibilité pour l'administrateur qui peut affecter sa contribution au conseil. Toutefois, ces questions se posent (ou devraient se poser) pour tout administrateur indépendant, peu importe la durée d'état de services. 

À cet égard, il est intéressant de signaler une récente étude empirique, Zombie Boards: Board Tenure and Firm Performance, citée dans l'article du ROB et qui indique que la relation entre la durée des mandats et la valeur des entreprises prend une forme curvilinéaire. Il faut donc faire preuve de prudence avant de légiférer, comme le souligne l'auteur:
Given that many proposals for governance reform explicitly stress the importance of limiting tenure on the board, this paper shows that board tenure has an inverted U-shaped relation with both corporate decisions and firm value, and that these relations vary across industries and firm characteristics, suggesting a ‗one size fits all‘ regulation may not be appropriate.
En somme, plutôt que de s'en remettre à une règle rigide, il est préférable que le président du conseil, de concert avec le comité de nomination ou de gouvernance, assure l'évaluation régulière des administrateurs indépendants. Ainsi, l'indépendance et la contribution au conseil de chaque administrateur feront l'objet d'un suivi et pourront mener à des actions si des lacunes sont notées. 

Quoi qu'il en soit, la durée des mandats des administrateurs sera vraisemblablement un sujet de conversation en 2014. En effet, dans une consultation sur ses politiques de vote en vue des assemblées de 2015, ISS identifie la durée des mandats comme un élément visé par la révision de ses politiques. Pour l'instant, ISS fait montre de réserve:  Indeed, given the significant differences in companies’ needs and directors’ attributes and experiences, this is a clear instance where a company-specific approach is superior to a rigid rule.

Par Stéphane Rousseau, Professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Université de Montréal







samedi, novembre 09, 2013

Les conflits d'intérêts: chronique de droit comparé dans la RTDCom.

RTD com. (Abonnement 2014, fin d'année 2013 offerte)Dans le dernier numéro de la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, je signe une chronique de droit comparé qui est appelée à paraître régulièrement dans cette revue publiée sous l'égide de Dalloz. Lancée à l'initiative de M. Stéphane Prévost, rédacteur-en-chef, et du Pr Nicholas Rontchevsky, codirecteur de la revue, la chronique vise à fournir des pistes de réflexions aux juristes français sur des questions d'actualité en ayant recours au droit comparé dans une perspective concrète.

La première chronique s'intitule L'encadrement des conflits d'intérêts dans le droit nord-américain des sociétés. L’objectif de cette chronique est de présenter le traitement des conflits d’intérêts en droit nord-américain des sociétés en ayant à la lumière cette problématique. La première partie discute des instruments qui visent à contrôler les conflits d’intérêt au moyen de règles. La seconde examine le rôle des principes dans le contrôle des conflits d’intérêts. Le texte vise à situer les solutions nord-américaines au regard de celles préconisées en France.

Bonne lecture!

Par Stéphane Rousseau, Professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Université de Montréal

lundi, novembre 04, 2013

Lancement de LSAQ.ca, plateforme web sur la Loi sur les sociétés par actions (Québec)

La Chaire en gouvernance et droit des affaires lance LSAQ.ca, site web qui vise à réunir en une seule plateforme la jurisprudence, la doctrine et diverses ressources ayant traits à la Loi sur les sociétés par actions (LRQ, c S-31.1) du Québec.
 
Le lecteur retrouvera, pour chaque définition et article de la loi, le Commentaire du ministre des Finances, des références aux passages pertinents du Rapport Dickerson, des références comparatives et sources législatives, des dispositions législatives connexes ainsi que des résumés de jurisprudence.
 
Le site recense toutes les décisions d’intérêt rendues sous l'empire de la Loi sur les sociétés par actions. Il recense aussi les décisions d’intérêt rendues en vertu de la Loi sur les compagnies, du Code civil du Québec et de d'autres lois antérieures qui demeurent pertinentes malgré la réforme. Sont également mentionnées les décisions relatives aux lois des autres juridictions canadiennes, telles la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi sur les sociétés par actions de l'Ontario, qui émanent de la Cour suprême du Canada ou qui revêtent un intérêt particulier.
 
LSAQ.ca est sous la direction de Stéphane Rousseau et bénéficie du soutien du Centre de recherche en droit public, du ministère de la Justice et de la Fondation du Barreau du Québec. 

Par Stéphane Rousseau, Professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Université de Montréal

jeudi, septembre 26, 2013

La valeur des entreprises américaines


Le magazine The Economist rapporte cette semaine que les entreprises américaines privées dominent à nouveau le palmarès des 10 plus grandes entreprises en termes de valeur de marché. En 2009, cette liste était dominée par des entreprises géantes d’État, telles la brésilienne Pétrobras, PetroChina, China Mobile et ICBC, une banque chinoise.

Le retour au sommet des entreprises américaines telles Johnson & Johnson, Exxon Mobil et General Eletric s’explique par plusieurs facteurs. Mais un facteur en particulier nous intéressera ici: le fait qu’à revenus égaux les investisseurs valorisent davantage les entreprises américaines. Pour The Economist, cette évaluation est liée en grande partie au type de gouvernance shareholder-friendly qui caractérise les entreprises américaines. Le fait que des éléments de transparence et d’imputabilité soient adoptés par les entreprises étatiques comme Petrobras (dont les investisseurs minoritaires peuvent dorénavant élire un membre du conseil d’administration) serait d’ailleurs un indice en ce sens, tout comme les orientations davantage commerciales des entreprises étatiques chinoises préconisées par le rapport China 2030 rédigé en collaboration avec la Banque mondiale.

Lien vers l'article de The Economist.




Par Isabelle Martin, professeure adjointe à l'École des relations industrielles de l'Université de Montréal et chercheure associée à la Chaire en gouvernance et droit des affaires.