eSource en ligne : deux écrits à parcourir

ABA, eSource (janvier 2008, Volume 6, Numéro 5), février 2008 - Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez dans la revue électronique de l'American Bar Association deux articles très intéressants sur la gouvernance :

• Le fait qu'un juriste qui n'est pas de l'État du Delaware et qui donne des conseils sur le droit du Delaware à une compagnie du Delaware peut être poursuivi dans le Delaware (cliquez),
• Les standards internationaux de reporting financiers intriguent et posent des questions : « What Are They ? How Do They Differ from US GAAP and Why Should We Care About Them ? » (cliquez)

Bonne lecture et à la prochaine ...

Les jeunes actionnaires privilégient le court terme

Les échos.fr, 21 février 2008 - On pare la jeunesse de qualités de dynamisme, d'indépendance, d'insouciance. En Bourse, les jeunes sont plus actifs, plus axés sur le court terme, autonomes, d'après une étude d'OpinionWay(1) sur le comportement boursier des 25-34ans. Issus d'une génération tournée vers les nouvelles technologies ... lire la suite en cliquant

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Régulation financière et jeunes traders

Les échos.fr, 21 février 2008 - Avec les agitations actuelles, parfois frauduleuses, des marchés financiers, on voit refleurir le thème des « jeunes irresponsables », traders ou autres, vivant dans un monde irréel quasiment assimilable à un jeu vidéo. C'est vrai que l'image est séduisante. Des blancs-becs tout juste diplômés ou à peine trentenaires manipulant des sommes colossales et gagnant au passage des rémunérations difficilement justifiables, ça ne peut que laisser perplexe. Seraient-ils irresponsables voire complètement immatures comme on l'entend parfois ? Pas sûr. Pour en côtoyer un certain nombre, ils ne me semblent ni plus ni moins immatures que les autres. Ils sont même souvent assez brillants, travailleurs, ouverts et intéressés par des enjeux qui n'ont rien à voir avec l'économie ou la finance. Alors, si les « enfants » ne sont pas seuls en cause, quid des « parents » ? ... lire la suite en cliquant

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Incompréhension des IFRS en cas d'acquisitions et de fusions d'entreprises

En quoi la nouvelle norme IFRS 3 augmente-t-elle fortement la déconnexion entre le cash et les résultats-capitaux propres ? ... C'est à cette question que Leila SIJELMASSI et Marie-Jeanne MORVAN proposent de répondre dans cet article publié dans Les échos.fr (accéder à cet article en cliquant ici).

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La gouvernance de l'IASB en question

Les échos.fr, 19 février 2008 - Étienne BORIS ET Claude LOPATER nous propose un article bien intéressant sur les relations entre l'IASB et l'OICV ...

L'objectif premier des IFRS est de répondre à la mondialisation des marchés. Or de multiples versions des IFRS se sont développées en Europe et dans le monde, source potentielle de non-comparabilité des comptes et de confusion pour le marché. Inquiète, la SEC a conditionné, fin 2007, l'abandon de la réconciliation avec les US GAAP à la conformité totale aux IFRS de l'IASB. De son côté, l'IASB propose d'indiquer dans l'annexe les divergences entre son référentiel et les versions locales. Mais a-t-elle l'autorité pour l'obtenir ? La réponse étant négative, les institutions boursières mondiales, menées par l'OICV-Iosco, ont, en novembre 2007, indiqué vouloir peser sur la gouvernance de l'IASB et les Trustees par le biais d'un comité de surveillance ; et, début février 2008, invité les émetteurs à davantage de transparence sur le référentiel IFRS appliqué. L'AMF vient d'en recommander l'application dès les prochains comptes IFRS publiés. Deux pas pour le développement durable des IFRS qui, cependant, nécessite une réforme profonde de la gouvernance de l'IASB. Comme certaines mesures proposées hier par la SEC.

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Une bien mauvaise nouvelle au regard de la fraude actuelle ...

L'Expansion.com, 19 février 2008 - Les salaires des quelque 4300 membres des directoires de 1300 entreprises étudiées par le cabinet Kienbaum ont vu leurs salaires augmenter de 17,5% l’an dernier. Cette forte hausse, explique le cabinet, « est due en premier à l’augmentation de la part variable du salaire, indexée sur les résultats de l’entreprise ». Quand les rémunérations de base « sont restées très largement constantes ».

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Vraiment trop payés les administrateurs ?

LaPresseAffaires.com, 20 février 2008 - La rémunération médiane des administrateurs québécois qui siègent au sein des conseils des moyennes et grandes entreprises au Québec était de 54 741 $ en 2007.

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Je remercie Jonathan BREL (étudiant de mon cours de Régie des entreprises publiques) de m'avoir fait part de cette information

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Réaction à l'article de STOUT ...

L'interrogation quant à la mise en place de devoirs fiduciaires sur les investisseurs se pose également lorsque l'on étudie le processus d'élection des administrateurs. Comme l'ont rappelé LIPTON et ROSENBLUM (Election Contests In the Company's Proxy : An Idea Whose Time Has Not Come, Business Lawyer, 2003-2004, Vol. 59, p.67, spéc. p.93) ou d'autres (BEBCHUK), reconnaître un pouvoir accru des actionnaires dans le processus de l'élection des administrateurs soulève une difficulté forte notamment parce que ces derniers n'ont aucun devoirs fiduciaires et peuvent inciter à l'élection d'administrateurs sans compétence ou qualités spécifiques ...

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Des obligations fiduciaires pour les investisseurs institutionnels?

La professeure Lynn Stout fait partie des théoriciennes du droit des sociétés américain les plus intéressantes de sa génération. Elle vient de publier un document de travail avec Imam Anabtawi intitulé Fiduciary Duties for Activist Shareholders sur l'opportunité d'imposer des obligations fiduciaires aux investisseurs. Voici le résumé du document disponible sur SSRN ici:

Corporate law and scholarship generally assume that public corporations are controlled by professional managers, while shareholders play only a weak and passive role. As a result, corporate officers and directors are understood to be subject to extensive fiduciary duties, while shareholders traditionally have been thought to have far more limited obligations. Outside the contexts of controlling shareholders and closely-held firms, many experts argue shareholders have no duties at all.The most important trend in corporate governance today, however, is the move toward shareholder democracy. Changes in financial markets, in business practice, and in corporate law have given minority shareholders in public companies greater power than they have ever enjoyed before. Activist investors, especially rapidly-growing hedge funds, are using this new power to pressure managers into pursuing corporate transactions ranging from share repurchases, to special dividends, to the sale of assets or even the entire firm. In many cases these transactions uniquely benefit the activist while failing to benefit, or even harming, the firm and other shareholders.This article argues that greater shareholder power should be coupled with greater shareholder responsibility. In particular, it argues that the rules of fiduciary duty traditionally applied to officers and directors and, more rarely, to controlling shareholders, should be applied to activist minority investors as well. This proposal may seem a radical expansion of fiduciary doctrine. Nevertheless, the foundations of an expanded shareholder duty have been laid in existing case law. Moreover, there is no reason to believe that newly-empowered activist shareholders are immune to the forces of greed and self-interest widely understood to tempt corporate officers and directors. Corporate law can, and should, adapt to this reality.

Bilan sur la politique de vote des sociétés de gestion et nouvelles recommandations sur le gouvernement d'entreprise

AFG, février 2008 - Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue le 14 février 2008, Jean-Pierre Hellebuyck, président de la Commission gouvernement d’entreprise de l’Association française de la gestion financière – AFG, et Pierre Bollon, délégué général, ont fait le point sur la politique de vote des gérants et présenté l’action de l’association dans ce domaine. Par ailleurs, une nouvelle mise à jour des recommandations en matière de gouvernement d’entreprise vient en effet d’être réalisée.

Accéder au bilan sur la politique de vote en cliquant (taux de participation aux assemblées autour de 90%, 89% des sociétés de l’échantillon ont recours aux recommandations et aux alertes du programme de veille de l’AFG, près de 90% des sociétés de gestion informent leurs clients institutionnels de leur politique de vote, les investisseurs institutionnels donnent de plus en plus des consignes de vote et expriment un intérêt accru sur l’exercice des droits de vote par leurs mandataires les sociétés de gestion, un peu moins de la moitié des sociétés de gestion déclarent développer une politique de dialogue actif avec les émetteurs, les SGP ont exprimé au moins un vote « contre » à 55% des assemblées auxquelles elles ont participé, le thème lié aux « opérations en capital dilutives pour l'actionnaire » est le premier motif de votes « contre » pour près de la moitié des sociétés de gestion).

Accéder aux recommandations sur le gouvernement d'entreprise en cliquant

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L'AFG en faveur de la proportionnalité

Les échos.fr, 18 février 2008 - L'Association française de la gestion financière a mis à jour sa politique de vote. Proportionnalité et restrictions sur les opérations diluant le capital ... lire la suite

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Les investissements étrangers continuent à croître en Chine

La Tribune.fr, 18 février 2008 - La Chine reste toujours aussi attractive. Le ministère du Commerce chinois révèle ce lundi sur son site internet que les investissements directs étrangers (IDE) dans le pays ont plus que doublé en janvier. Ils ont en effet progressé de 109,8% par rapport au chiffre de janvier 2007 pour atteindre 11,2 milliards de dollars. En 2007, les IDE dans l'ex empire du milieu avaient déjà augmenté de 13,8% à 82,66 milliards de dollars. L'année 2008 est bien partie pour atteindre de nouveaux records.

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Fraude fiscale en Allemagne

La Tribune.fr, 18 février 2008 - Le fisc et la justice ont mené de nouvelles perquisitions lundi dans le cadre de l'enquête sur une vaste fraude fiscale dans laquelle tremperaient plusieurs centaines de personnalités fortunées en Allemagne. Le scandale soulève une polémique sur la moralité des grands patrons et leur rémunération. Dès vendredi, le président du directoire de la Deutsche Post, Klaus Zumwinkel, a donné sa démission, qui devait être avalisée lundi par le conseil de surveillance du groupe, dans lequel le gouvernement détient 31% par le biais de la banque nationale KfW Banking Group ... lire la suite

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Confirmation de la date du passage aux IFRS

CAMagazine, 18 février 2008 - Le Conseil des normes comptables du Canada a annoncé que c’est en 2011 que les sociétés ouvertes commenceront à appliquer les IFRS à la place des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Le passage aux IFRS s’appliquera aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Pour en savoir plus, cliquez ici

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Qui est en cause dans l'affaire de la Société générale ?

La redaction de la RSG, février 2008 - Voici un article du blogue de la rédaction de la RSG qui amène à réfléchir sur l'imputabilité des fautes dans l'affaire de la Société générale.

« L’affaire Société Générale a suscité de nombreuses polémiques y compris au sein de la communauté financière. De nombreux professionnels de la finance ont pris la parole sur le site www.eFinancialCareers.fr. Les financiers, que l’on entend peu dans les médias généralistes, continuent de commenter l’actualité sur ce site spécialisé. Et ce, sans langue de bois. La popularité de Jérôme Kerviel, la gestion de la crise à la société générale, la prédominance des profils grandes écoles versus universitaires sont des thèmes beaucoup discutés par la communauté. Une chose est certaine : les professionnels de la finance sont peu nombreux à adhérer à l’hypothèse selon laquelle un seul homme serait responsable des pertes colossales accusées par SG. Un sondage, réalisé entre vendredi 2 et vendredi 1er février (plus de 1 000 répondants), révèle que la majorité d’entre eux tiennent pour principaux responsables le service de la gestion des risques et la direction Générale de la banque.
Au-delà de la fraude, les doutes sur les explications de la Société Générale semblent donc subsister parmi les professionnels de la finance qui pointent du doigt les errements en matière de gestion des risques. Une opinion qui alimente les critiques à l’égard de l’organisation des contrôles de l’ensemble des banques de financement et d‘investissement. »

En sus de cette rédaction, je vous incite à lire le tableau proposé par le blogue sur l'identification des responsables.

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Propositions de la SEC pour améliorer le reprorting financier

SEC, 14 février 2008 - La SEC a rendu public un état des lieux concernant l'évolution du processus pour améliorer le reporting financier.

Christopher Cox a indiqué : « The Advisory Committee on Improvements to Financial Reporting today presented to the Commission a progress report on the Committee's work to date. This is an important step toward making financial information more useful for investors and reducing unnecessary complexity. I have asked the SEC's professional staff to analyze the report and its proposals, and to provide recommendations to the Commission for possible consideration later this year. I thank the Committee members for their diligent work to date and look forward to additional proposals and recommendations as the Committee continues its important work over the next few months ».

Quel résumé peut-on proposer de ce document ? Il nous semble que les 5 axes suivants constituent le coeur du document de la SEC :

1. Increasing emphasis on the investor perspective in the financial reporting system ;
2. Consolidating the process of setting and interpreting accounting standards ;
3. Promoting the design of more uniform and principles-based accounting standards ;
4. Creating a disciplined framework for the increased use of professional judgment ;
5. Taking steps to coordinate generally accepted accounting principles in the U.S. (GAAP) with international financial reporting standards (IFRS).

Accéder au rapport américain en cliquant

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Une théorie des stakeholder plus effective que jamais !

Journal du Management, 18 février 2008 - Après huit ans de procès, le juge Parlos a condamné Total, l'affréteur de l'Erika, ainsi que l'armateur, son gestionnaire et la société ayant délivré le certificat de navigabilité aux amendes maximales requises – jusqu'à 375.000 euros pour Total – et à 192 millions d'euros de dommages et intérêts à 70 des parties civiles. Le pétrolier a ainsi été accusé d'imprudence, confirmant que l'affréteur peut être tenu responsable du choix de la flotte qu'il fait naviguer, conjointement avec l'armateur. Le tribunal a donc renforcé le principe du pollueur-payeur.

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Une aide à l'analyse des résultats financiers lancée par la SEC

SEC, 15 février 2008 - Securities and Exchange Commission announced the launch of the "Financial Explorer" on the SEC Web site to help investors quickly and easily analyze the financial results of public companies. Financial Explorer paints the picture of corporate financial performance with diagrams and charts, using financial information provided to the SEC as "interactive data" in eXtensible Business Reporting Language (XBRL).

At the click of a mouse, Financial Explorer lets investors automatically generate financial ratios, graphs, and charts depicting important information from financial statements. Information including earnings, expenses, cash flows, assets, and liabilities can be analyzed and compared across competing public companies ... un outil à découvrir !

Plus d'informations sur SEC News Digest 15 février 2008

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