Antidatage des options: un Avis des ACVM

Le scandale relatif à l’antidatage des options prend de l’ampleur aux États-Unis. Une commission sénatoriale se penche maintenant sur cette pratique. Au Canada, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier l’Avis 51-320 sur l’antidatage des options alors que les médias commencent à s’intéresser à ce problème ici également. Cet Avis se veut en premier lieu rassurant :

Au Canada, il existe des obligations réglementaires différentes qui peuvent diminuer la possibilité pour les sociétés canadiennes d’antidater l’attribution des options ou de choisir le moment de l’attribution

Tout de même, ce risque existe. Comme je le soulignais précédemment, la célèbre affaire Pezim, ayant donné lieu à un arrêt de la Cour suprême du Canada, est un bel exemple de « springloading ».

Deuxièmement, l’Avis rappelle un principe élémentaire du droit des sociétés, à savoir que le conseil d’administration doit assumer ses responsabilités en matière d’émission d’options :

Il incombe au conseil d’administration de chaque émetteur de veiller à ce que ce dernier établisse le prix d’exercice des options et déclare ces options de façon appropriée.

En ce sens, l’Avis recommande au conseil d’administration d’entreprendre une révision de leur pratique de gouvernance en matière d’octroi d’options :

Le personnel des ACVM recommande à tous les émetteurs de vérifier que leurs politiques, procédures et contrôles actuels en matière d’attribution d’options et d’avantages sur capitaux propres respectent les règles des bourses et la législation en valeurs mobilières applicables.

L’Avis est toutefois plus prudent sur la question d’une éventuelle enquête des ACVM sur la pratique d’antidatage :

S’il apparaît, au cours d’une procédure d’examen de l’information, sur dénonciation ou autrement, que des abus ont été commis, le personnel des ACVM peut sanctionner les émetteurs assujettis concernés ou leurs dirigeants. Pour définir sa ligne de conduite, le personnel pourrait tenir compte des mesures que ces émetteurs ont prises en vue de conformer leurs politiques et contrôles à la réglementation.

Autrement dit, pour l’instant, les ACVM ne lanceront pas une enquête spécifique sur cette pratique. Évidemment, si des problèmes liés à l’octroi des options sont signalés ou découverts, les ACVM pourront alors sévir. Compte tenu de l'ampleur que prend le scandale américain, la position des ACVM laisse certainement perplexe. On aurait souhaité que les ACVM fassent vraiment la lumière sur la possibilité d'un tel problème au Canada.