Antidatage des options: maintenant le Canada?

Le scandale relatif à l'antidatage des options continue de prendre de l'ampleur aux États-Unis comme on peut le lire dans le Report on Business d'aujourd'hui sous le titre "Sky's the limit in backdating probe".

Five billion dollars (U.S.) in profits wiped out, 150 companies under investigation, 50 executives ousted and five criminal indictments.

The toll on Corporate America's image could prove priceless as the once-obscure
stock options backdating scandal grows.

Before it's over, as many as 1,000 U.S. companies could eventually come under scrutiny, some experts have predicted. Nearly 15 per cent of all stock options granted between 1996 and 2005 may have been manipulated to give recipients windfall profits.

Ce problème existe-t-il au Canada? Jusqu'à récemment, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières paraissaient faire valoir que l'antidatage était essentiement un problème américain (voir ici). Maintenant, Research in Motion fait l'objet d'une enquête de la Securities and Exchange Commission et de l'Ontario Securities Commission, après que cette société ait elle-même volontairement institué une enquête sur ses propres pratiques en la matière (voir ici et ici). Ainsi, comme je l'avais écris précédemment, il est peu vraisemblable que l'antidatage ait été une pratique purement américaine. Même si je crois que l'ampleur de cette pratique a probablement été moindre au Canada, les ACVM devraient maintenant faire face à cette problématique de manière moins naïve. Par ailleurs, l'article du Report on Business est intéressant en qu'il fait état d'une étude récente de l'antidatage par The Corporate Library qui fait ressortir un fil conducteur dans les sociétés américaines touchés:

A recent study by The Corporate Library, which does shareholder advocacy research, found interesting connections between the directors of many of the Silicon Valley tech firms at the heart of the scandal. They initially hypothesized they might find that companies shared the same accountants or compensation consultants. Instead, they found that a common thread was interlocking directorships -- the same individuals sitting on several companies -- and perhaps comparing notes.

"Director interlocking relationships are fast becoming what appear to be the most important characteristic and indicator of backdating problems," according to the report.

Si ce constat n'est pas propre aux États-Unis, cette étude suggère une piste d'enquête au Canada pour les ACVM, suite à la mise au jour de la situation chez RIM.