Revue du Barreau Canadien, avril 2007 - Les dommages-intérêts punitifs sont défendus par une partie de la doctrine notamment dans le domaine des atteintes à l’environnement. Que faut-il en penser ?
C'est sur ce thème que Mariève LACROIX nous propose, dans la Revue du Barreau Canadien (Avril 2007, Vol. 85, n°3), un écrit comparant le système français au système québécois : « Pour une reconnaissance encadrée des dommages-intérêts punitifs en droit français contemporain, à l'instar du modèle juridique québécois ».
Bonne lecture à tous et à la prochaine ...
Aucun commentaire:
Publier un commentaire