vendredi, mai 04, 2007

Bilan des lois françaises adoptées pendant la XIIème législature

Envirodroit.net, 30 avril 2007 - Voilà une information enrichissante que nous livre les juristes de Envirodroit.net : un point de tous les textes de loi français en matière d'environnement depuis 2002 ...

Accéder à ce bilan législatif français en matière d'environnement : cliquez ici

Juste une question que je me pose (peut être est-ce là l'influence de mon stage post-doctoral et de mon rapprochement avec des systèmes du common law) : Faut-il voir dans cette construction législative une prise en compte sérieuse et affirmée de cette problématique de l'environnement ou, faut-il s'alarmer de tant de la profusion de tant de dispositions qui risque de nuire à la cohérence et à la lisibilité de la matière ?
A la prochaine ...

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