Rapport IFA : Administrateurs et RSE

IFA, 4 septembre 2007 - L'IFA vient de rendre public son rapport sur « les administrateurs et la responsabilité sociétale des entreprises ».

I - A cette fin, le groupe de travail a formulé 10 propositions que l’on peut résumer ainsi :

1 - le dispositif juridique français tel qu’il résulte notamment des articles 225-35 et 225-100 du Code de Commerce est suffisant et il n’est pas nécessaire de le modifier ou de le compléter par de nouveaux textes. En revanche, il appartient aux Conseils de « savoir le faire vivre », en participant en particulier à la définition du champ de la RSE applicable à la société et en veillant au respect des engagements pris dans ce domaine .De ce point de vue l’engagement du Président du Conseil est déterminant.

2 - La mission du Conseil est en particulier de :

a. – s’assurer du respect des valeurs de l’entreprise et de ses engagements RSE ;

b. – veiller à une bonne maîtrise du « risque RSE » car il existe un risque RSE comme il existe un risque commercial ou financier ;

c. –d’intégrer la dimension RSE dans la stratégie long terme de la société, en ayant en particulier le souci de la valorisation de son capital humain et de la qualité du climat social.

II - Pour atteindre ces objectifs, le Conseil doit adapter ses méthodes de travail et se doter d’outils nouveaux. Pour cela, il doit :

1 - faire établir régulièrement par le management une « cartographie spécifique des risques RSE » ;

2 - veiller à la qualité des outils de reporting et en particulier à ce que le « rapport NRE » traduise bien les réalités de la société et soit le plus opérationnel possible (réflexion sur les indicateurs et le périmètre) ;

3 - programmer dans le cadre des ordres du jour du Conseil trois débats approfondis : sur la politique RSE, à l’occasion de l’examen et de l’adoption du rapport de gestion (ou de l’examen du rapport particulier sur la RSE) ; sur la cartographie des risques RSE et leur maîtrise- sur l’adéquation du comportement des dirigeants aux principes et règles éthiques de la société ;

4 - s’assurer que les administrateurs reçoivent bien(et à temps) toutes les informations utiles à la bonne compréhension des enjeux RSE et de leur impact sur la société et qu’ils bénéficient quand cela est nécessaire de la formation nécessaire dans ce domaine ;

5 - se doter d’une capacité d’expertise suffisante ; soit en décidant la création d’un comité spécialisé RSE dont le rôle principal est de participer à la définition de la politique RSE de la société, de veiller à sa mise en œuvre et de préparer les trois débats annuels du Conseil sur ces questions ; soit en s’assurant qu’il dispose d’administrateurs spécialisés. Ils doivent être capables de l’alerter sur les risques RSE, de valoriser les opportunités que la RSE offre à la société et d’être en charge de la liaison avec le management sur ces questions.

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A la prochaine ...