Le CESR (Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières) et la SEC (Securities and exchange commission) ont finalisé, le 2 août 2006, un programme de travail commun qui doit servir de base de travail entre les deux régulateurs d'une part, sur l'application des normes IFRS et américaines (US GAAP) par les entreprises internationales, d'autre part, sur la modernisation de la communication financière et enfin, sur les discussions relatives aux pratiques de gestions des risques.
Afin d'éviter de prendre des décisions réglementaires conflictuelles sur l'application des normes IFRS et US GAAP aux Etats-Unis et au sein de l'Union européenne, le CESR-Fin qui entretient des relations de travail étroites avec le personnel de la SEC, a rédigé et publié, le 26 septembre 2007, un modèle de protocole de travail bilatéral destiné aux membres de la SEC et du CESR.
Voir le communiqué du CESR, 26 septembre 2007, « CESR-SEC protocol to facilitate implementation of the CESR-SEC work plan » : http://www.cesr-eu.org
A la prochaine ...
Aucun commentaire:
Publier un commentaire