Révision du Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance

Dans son dernier bulletin, l'Autorité des marchés financiers du Québec annonçait qu'elle allait procéder à une révision "en profondeur" du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance et de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance. L'AMF indiquait qu'elle comptait publier ses conclusions et un projet de modification pour consultation, le cas échéant, en 2008.

Cinq ans après l'adoption de la Loi Sarbanes-Oxley, cette décision de l'AMF nous paraît des plus opportunes. Il est certes utile de réfléchir au modèle retenu et à son efficacité. Au cours des prochaines semaines, deux occasions s'offriront pour échanger sur les choix pouvant être envisagés. D'abord, le Rendez-vous avec l'AMF ayant lieu le 15 octobre prochain comporte une séance sur l'opportunité de nouvelles règles de gouvernance. Ensuite, l'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières tiendra son colloque le 2 novembre prochain intitulé Intégrité, responsabilité et confiance sur les marchés financiers: où en sommes-nous cinq ans après Sarbanes-Oxley?

Visiblement, on n'a pas fini d'entendre parler de gouvernance d'entreprise...