SOX et publication

Bonjour, je vous transmets cet article rédigé par mes soins (publié par les petites affiches) à propos des derniers assouplissements apportés à la loi Sarbanes-Oxley : « Assouplissements récents de l’article 404 de la loi Sarbanes-Oxley : vers une meilleure gouvernance des sociétés cotées ».

Résumé : La Securities and Exchange Commission et le Public Company Accounting versight Board ont pris position le 23 mai dernier en faveur d’un aménagement de la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002. Imposant une procédure de contrôle interne sur les pratiques comptables aux sociétés cotées, l’article 404 (a) et (b) de la loi Sarbanes-Oxley connaît à l’heure actuelle de profondes modifications dans le sens d’un assouplissement et d’un recentrage sur la recherche de performance de l’entreprise. Au regard des débats dont cette disposition est la cause et de l’influence de cette dernière sur la législation de nombre de pays dont la France et le Canada, il semble pertinent de présenter la position récemment adoptée par les régulateurs américains.

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