Amorcé depuis le début de la semaine avec la sélection des jurés, le procès visant notamment Conrad Black pour les détournements de fonds chez Hollinger International suscite un vif intérêt dans la presse québécoise et anglo-canadienne. Avec raison, que ce soit en raison de l'ampleur des détournements ou du personnage lui-même.
Certains, dans les médias, ont toutefois cherché à tracer un parallèle entre cette affaire et le scandale Norbourg, surtout pour faire valoir, au moins en filigrane, la supériorité du système de justice américain en matière de crimes économiques. Il est toujours risqué de tirer des conclusions de cas particuliers. Mais, même sur ce terrain anecdotique, nous pouvons constater que la réalité est certainement plus complexte que ce qui ressort des commentaires des médias récemment. Examinons trois motifs invoqués pour faire valoir la supériorité de l'approche américain pour s'en convaincre. Cette supériorité découlerait apparemment:
1. De la vitesse à laquelle la justice américaine procède:Certains, dans les médias, ont toutefois cherché à tracer un parallèle entre cette affaire et le scandale Norbourg, surtout pour faire valoir, au moins en filigrane, la supériorité du système de justice américain en matière de crimes économiques. Il est toujours risqué de tirer des conclusions de cas particuliers. Mais, même sur ce terrain anecdotique, nous pouvons constater que la réalité est certainement plus complexte que ce qui ressort des commentaires des médias récemment. Examinons trois motifs invoqués pour faire valoir la supériorité de l'approche américain pour s'en convaincre. Cette supériorité découlerait apparemment:
Voyons les faits de plus près. Les faits chez Hollinger International ont été mis au jour dans la première moitié de 2003. Le Comité spécial du conseil d'administration de Hollinger International a déposé son rapport (dévastateur, voir ici) le 30 août 2004, après environ une année d'enquête. Le procès au criminel débute mainenant avec la sélection du jury, près de 4 ans plus tard.
Le scandale Norbourg a été mis au jour en août 2005 (voir ici). Selon l'édition d'aujourd'hui de La Presse Affaires, le procès, au pénal, débuterait en mai prochain. Pour l'instant, la GRC enquête toujours du côté criminel.
Tout en reconnaissant que les recours dans ces deux dossiers soient différents (voir toutefois ci-dessous), force est de constater que la vitesse à laquelle le dossier Norbourg progresse n'est pas en décalage avec le dossier Hollinger International.
2. De la plus grande perspicacité/efficacité de la Securities and Exchange Commission
La SEC est-elle meilleure que les commissions canadiennes des valeurs mobilières dans l'exécution (enforcement) de la législation? Pour plusieurs, la réponse est affirmative, sans équivoque. Pourtant, en ce qui concerne Hollinger International, il faut rappeler que c'est l'investisseur institutionnel Tweedy Browne qui a joué un rôle central dans la mise au jour du scandale (voir ici), non pas la SEC. Et pour ceux qui signalerait que dans le cas de Hollinger International il s'agit d'abord et avant tout d'un scandale de gouvernance (Norbourg n'en est pas un?), il suffit d'aller relire le Rapport du Senate Committee on Governmental Affairs des États-Unis intitulé Financial Oversight of Enron: The SEC and Private-Sector Watchdogs pour constater que la SEC n'est pas infaillible, loin de là.
3. De la supériorité de la législation américaine
D'autres font valoir que la législation américaine est supérieure à celle du Canada, en particulier en ce qui concerne les pouvoirs conférés aux organismes de réglementations des valeurs mobilières, de même que les recours. Pour avoir fait une étude comparative de ces pouvoirs il y a quelques années, avant l'ajout de nouveaux pouvoirs à l'AMF, il me semble que cette affirmation ne concorde pas avec la réalité. Et à nouveau, chez Hollinger International, nous avons un exemple de la limite de la législation américaine. Il a fallu puiser dans le RICO Act (Racketeer Influenced and Corrupt Organization Act), non dans la législation générale sur les valeurs mobilières pour trouver un recours à intenter contre Black. Certes la loi et le recours existent. Mais tout de même, l'utilisation de ce véhicule fait ressortir la complexité inhérente à ce type de fraudes.
Est-ce à dire que le Canada est "le plus meilleur pays du monde" en matière d'encadrement des marchés financiers et de "répression" des crimes économiques comme l'ironisait Sophie Cousineau? Certainement pas (du point de vue des investisseurs, du moins). Des améliorations sont nécessaires à bien des égards. Les travaux réalisés par Groupe de travail sur la modernisation de la législation sur les valeurs mobilières sont d'ailleurs instructifs à cet égard.
Le scandale Norbourg a été mis au jour en août 2005 (voir ici). Selon l'édition d'aujourd'hui de La Presse Affaires, le procès, au pénal, débuterait en mai prochain. Pour l'instant, la GRC enquête toujours du côté criminel.
Tout en reconnaissant que les recours dans ces deux dossiers soient différents (voir toutefois ci-dessous), force est de constater que la vitesse à laquelle le dossier Norbourg progresse n'est pas en décalage avec le dossier Hollinger International.
2. De la plus grande perspicacité/efficacité de la Securities and Exchange Commission
La SEC est-elle meilleure que les commissions canadiennes des valeurs mobilières dans l'exécution (enforcement) de la législation? Pour plusieurs, la réponse est affirmative, sans équivoque. Pourtant, en ce qui concerne Hollinger International, il faut rappeler que c'est l'investisseur institutionnel Tweedy Browne qui a joué un rôle central dans la mise au jour du scandale (voir ici), non pas la SEC. Et pour ceux qui signalerait que dans le cas de Hollinger International il s'agit d'abord et avant tout d'un scandale de gouvernance (Norbourg n'en est pas un?), il suffit d'aller relire le Rapport du Senate Committee on Governmental Affairs des États-Unis intitulé Financial Oversight of Enron: The SEC and Private-Sector Watchdogs pour constater que la SEC n'est pas infaillible, loin de là.
3. De la supériorité de la législation américaine
D'autres font valoir que la législation américaine est supérieure à celle du Canada, en particulier en ce qui concerne les pouvoirs conférés aux organismes de réglementations des valeurs mobilières, de même que les recours. Pour avoir fait une étude comparative de ces pouvoirs il y a quelques années, avant l'ajout de nouveaux pouvoirs à l'AMF, il me semble que cette affirmation ne concorde pas avec la réalité. Et à nouveau, chez Hollinger International, nous avons un exemple de la limite de la législation américaine. Il a fallu puiser dans le RICO Act (Racketeer Influenced and Corrupt Organization Act), non dans la législation générale sur les valeurs mobilières pour trouver un recours à intenter contre Black. Certes la loi et le recours existent. Mais tout de même, l'utilisation de ce véhicule fait ressortir la complexité inhérente à ce type de fraudes.
Est-ce à dire que le Canada est "le plus meilleur pays du monde" en matière d'encadrement des marchés financiers et de "répression" des crimes économiques comme l'ironisait Sophie Cousineau? Certainement pas (du point de vue des investisseurs, du moins). Des améliorations sont nécessaires à bien des égards. Les travaux réalisés par Groupe de travail sur la modernisation de la législation sur les valeurs mobilières sont d'ailleurs instructifs à cet égard.
