Est-ce la fin de l'histoire du droit des sociétés ?

Au travers leur article « The end of the history for corporate law » (pour le télécharger), R. KRAAKMAN et H. HANSMANN exposent une vision intéressante du droit des sociétés, notamment eu égard aux problématiques du blogue que nous animons avec Stéphane (je le remercie vivement de m'avoir conseillé cette lecture).

Je prendrais comme à mon habitude quelques lignes pour présenter cet article et tenter de le synthétiser (il s'agit d'une traduction personnelle).

Après avoir constaté la convergence des formes de sociétés (une personnalité morale pleine et entière, une responsabilité limitée des managers et des propriétaires, une propriété partagée avec les investisseurs de capitaux, une délégation du management à un conseil d'administration et des actions transférables), ces auteurs constatent que le standard shareholder s'est imposé en parallèle.

Plusieurs raisons expliquent le développement de ce modèle (le pourquoi ?) :

• Une convergence idéologique autour de trois idées : L'échec des modèles alternatifs (modèle managérial, salarial, étatique ou stakeholder) ; La pression de la compétition en matière de commerce global ; La modification de l'influence jouée par les groupes d'intérêts (celle-ci a favorisé l'émergence d'une « shareholder class »).
• Une convergence des pratiques de gouvernance dans le monde et du droit des sociétés (sur ce dernier point, il y a eu d'importantes évolutions en matière de structure du conseil d'administratio, de régulation du marché et des méthodes comptables, des actions en justice des actionnaires, des OPA).

Après avoir justifié les raisons du rattachement au « shareholder-oriented model », KRAAKMAN et HANSMANN le détaille de la manière suivante (le comment ?) :

• Quels sont les intérêts pris en compte ? ... Tous les shareholders doivent être pris en compte par le droit des sociétés. Si les non shareholders ne sont pas appréhendés par cette discipline juridique, les auteurs n'excluent pas la nécessité de leur protection. Bien au contraire ! Mais, ils considèrent que que les moyens de protection les plus efficaces tiennt dans des mécanismes extérieurs au droit des sociétés.
• Quels sont les shareholders visés ? ... « The shareholder-oriented model (...) asserts the interests of all shareholders, including minority shareholders ».
• Quel est le rôle de la structure de propriété ? ... Ces auteurs notent que ce rôle est relativement faible puisque « the shareholder primacy model does not logically privilege any particular ownership structure ».

En dépit d'obstacles à la convergence vers le modèle shareholder, aux limites et aux faiblesses tenant à l'efficience de cette convergence, KRAAKMAN et HANSMANN notent que « the triumph of the shareholder-oriented model of the corporation over its principal competitors is now assumed (...) », « (...) the shareholder primacy becomes second nature (...) » et « (...) convergence in most aspects of the law and practice of corporate governance is sure to follow ».

A la prochaine ...