HANSMANN et KRAAKMAN s'interroge sur le rôle fondamental de l'organizational law (dont la corporate law n'est qu'une branche). Après avoir relevé que « (...) the law provides for a set of standard form legal entities », ces auteurs notent que « the truly essential function of organizational law is (...) « affirmative asset partitioning »».
Plus précisément, la séparation entre les biens de la firme servant aux créanciers et les biens personnels appartenant aux shareholders ou aux managers est la principale fonction que joue l'« organizational law ». Deux formes de « asset partitioning » (partition des biens) existe : une « affirmative asset partitioning » (qui implique une priorité des créanciers de la firme sur les créanciers personnels) une « defensive asset partitioning » (qui implique que les créanciers des shareholders ont une priorité sur les biens personnels par rapport aux créanciers de la firme). Toutefois, le rôle spécifique de la loi ne s'exprime qu'à propos de la vision affirmative. En effet, en raison des coûts de transaction qu'impliqueraient des contrats prévoyant une « affirmative asset partitioning », seule la loi peut créer une telle partition ... ce qui constitue finalement sa fonction essentielle ! Au regard de la « defensive asset partitioning » (dont l'expression principale est la responsabilité limitée des actionnaires), HANSMANN et KRAAKMAN notent que : « (...) while organizational law plays a role in reducing the transation costs of establishing defensive asset partitioning, that role is far less important than the role that organizational law plays in affirmative partitioning ». Enfin, ces auteurs précisent les aspects autres de l'« organizational law » que l'« affirmative asset partitioning » (faciliter les contracts avec les créditeurs et définir les droits et obligations des actionnaires), ne sont pas essentiels dans la mesure où des substituent peuvent être trouvés ailleurs que dans la loi.
Que cette présentation (bien synthétique) ne vous empêche pas la lecture de cet écrit au combien intéressant !
A la prochaine ...
