Nouvelles règles concernant la rémunération des dirigeants

Actualité américaine - LA SEC a émis de nouvelles dispositions quant à la divulgation de la rémunération des dirigeants ... Pour les découvrir, je vous renvoie à cet article qui figue dans la revue eSource, ABA, avril 2007, Vol. 5, n°10.

Accéder à cet article (en anglais) : cliquez ici

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Sarbanes-Oxley et ses conséquences inattendues

American Bar Association, avril 2007 - La revue de l'ABA (eSource, ABA, avril 2007, Vol. 5, n°10) nous apprend que la loi Sarbanes-Oxley aurait des conséquences inattendues ?

Quelles sont-elles ? De manière sommaire, les voici présentées :

• Enhance financial reporting on a global basis
• Enhance corporate governance on a global basis
• Enhance investor confidence on a global basis
• Securities Offering Reform in the United States
• Greater focus on the costs of compliance with new regulations
• Greater focus on the concerns of smaller companies
• Focus on U.S. market competitiveness in a global environment
• Focus on « principles-based » regulatory approach
• Focus on use of International Financial Reporting Standards by foreign companies
• Focus on U.S. corporate governance shortcomings
• New constituencies involved with the rulewriting process
• Focus on a « new institutional framework » ? ...

Consulter cet article (en anglais) en un clic

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FASB : Interprétation de la disposition FAS 109

American Bar Association, mars 2007 - La revue de presse de l'ABA (eSource, ABA, mars 2007, Vol.5, n°9) nous fournit une information intéressante :

Le 15 juillet 2006, le Financial Accounting Standards Board (“FASB”) a donné une interprétation nouvelle de sa partie Accounting for Income Taxes (“FAS 109”). Dans son interprétation, Accounting for Uncertainty in Income Tax Positions (“FIN 48”), FASB introduit une nouvelle règle qui modifie de manière significative la manière dont les entreprises prennent en compte la « uncertain income tax positions ».

Lire cet article de Randall D. McClanahan et Elizabeth F. Sublette (en anglais) : cliquez ici

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Ping-pong : le retour !

Je sais que vous étiez impatients de retrouver cette rubrique et elle est de retour ce WE : le ping-pong. Dans le cadre de ce exposé de réflexions scientifiques opposées, nous vous proposons le « duel » suivant :

• L. A BEBCHUK, « The myth of the shareholder Franchise », Discussion Paper, Harvard Law School, novembre 2006 (auteur convaincu que le droit des vote des actionnaires est un outil précieux et qu'il permet de gérer la position des dirigeants) ;

• L. A. STOUT, « The mythical benefits of shereholder control », Research Paper, UCLA Law School, janvier 2007 (auteur convaincu que le droit de contrôle des actionnaires n'est qu'un mythe depuis un quarte de siècle).

A découvrir ce WE en exclusivité sur le blogue, à la prochaine ...

L'actionnaire existe-t-il pour les sociétés cotéées ?

les échos.fr, mai 2007 - ... grande question quei pourrait laisser place à bien des développements ! Pour y répondre de manière synthétique et se faire une idée plus précise de l'évolution de la situation des sociétés cotées françaises, je vous renvoie à ces trois articles du journal les échos.fr :

1. Les sociétés cotées veulent mieux connaître leurs actionnaires
2. Les entreprises à la reconquête du petit porteur (...cet article était déjà évoqué dans un article précédent du blogue)
3. Des sociétés en quête de « bons » fonds

Pour accéder au dossier des échos sur ce thème : cliquez ici

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Nouvelles normes d'exercice professionnel et CNCC

CNCC, 5 mai 2007 - La CNCC indique que les normes d'exercice professionnel sont publiées au Journal Officiel du 3 mai 2007. Voir la publication des NEP suivantes :

• NEP-100. Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes ;
• NEP-230. Documentation de l'audit des comptes ;
• NEP-240. Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes ;
• NEP-540. Appréciation des estimations comptables ;
• NEP-620. Intervention d'un expert ;
• NEP-630. Utilisation des travaux d'un expert-comptable intervenant dans l'entité.

Pour d'autres informations, consulter le site de la CNCC en cliquant ici

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International et gouvernance

Journal du Management, 7 mai 2007 - De plus en plus d'administrateurs étrangers intègrent les équipes dirigeantes des entreprises du Cac 40. C'est ce que révèle une étude réalisée par Korn Ferry International.

En 2006, ils sont au nombre de 134, soit 26% des administrateurs de ces sociétés. Parmi eux, 20% ont la nationalité américaine. Viennent ensuite les Britanniques (17%), les Allemands (13%) et les Belges (12%). Avec l'accélération des échanges au sein de l'Union européenne, l'arrivée de nouvelles nationalités commence à se dessiner. Ainsi, une société du CAC 40 a un administrateur polonais.

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Deux manifestations à signaler

Je signale ces deux manifestations scientifiques qui traitent des thématiques du blogue :

1. « La stabilisation du pouvoir en question dans les sociétés cotées et non cotées », Mercredi 23 mai 2007 de 8h30 à 17h - CCIP, 27 avenue Friedland, Paris 8e. Ce colloque est organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris en partenariat avec l'Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris, avec le concours de l'IFA et de l'Institut de l'entreprise. Pour avoir des informations en un clic

2. « La responsabilité sociale des entreprises ou les infortunes de la vertu ? - L’éthique et le développement durable à l’épreuve de la mondialisation », Mardi 7 juin 2007 de 9h à 12h30 - Sciences Po, 27 rue Saint-Guillaume, Paris 7e. Cette manifestation est organisée par l'AFCAP en partenariat avec Sciences Po, Les Echos et l'Institut de l'entreprise. Pour avoir des informations en un clic

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Environnement : point de synthèse

Iddri, mai 2007 - Benoît Martimort et Laurence Tubiana proposent un article intéressant sur le thème : « Gouvernance internationale de l’environnement : les prochaines étapes » (Synthèse, janvier 2005, Iddri).

« Comment conduire l’action collective mondiale en matière d’environnement ? La question de la gouvernance internationale de l’environnement se pose aujourd’hui avec une nouvelle acuité. Si de nombreux accords multilatéraux sur l’environnement (AME) ont été signés et ratifiés au cours des trente dernières années, leur mise en oeuvre pose de sérieux problèmes tant à l’échelle nationale, régionale qu’internationale. Et l’environnement continue de se dégrader (...) Les progrès dans ce domaine se heurtent à des difficultés de plusieurs ordres (...) Le débat doit être repensé autour des fonctions que devrait remplir une gouvernance pour être équitable, efficace, légitime, et des modalités de mise en oeuvre (...) »

Pour lire la suite de l'article

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Le petit porteur en France aujourd'hui

Les échos.fr, 3 mai 2007 - A découvrir cet article de Stéphane LEPAGE sur le thème des petits porteurs ...

Afin de vous donner une idée plus précise du contenu de cette étude, je vous renvoie à l'introduction : « Plus stables, sécurisants, les investisseurs individuels sont choyés par les entreprises cotées, qui ne ménagent pas leurs efforts pour les conquérir et les fidéliser. Plus dociles aussi que les fonds d'investissement, ils sont cependant plus aguerris, plus pointus qu'auparavant ». Pour la suite, cliquez ici

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L'AMF se montre sévère à l'encontre d'une information sciemment trompeuse

AMF, 10 mai 2007 - La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende de 10.000 euros chacun à Olivier Baudoin et Laurent Skrypczak, membres du directoire de PGO Automobiles. L'ancien vice-président du conseil de surveillance et principal actionnaire de la société par le biais de la société de gestion patrimoniale Casalva, Thierry Boutin, écope, quant à lui, d'une amende de 500.000 euros. PGO Automobiles, inscrit au marché libre entre février 2002 et mai 2005 après avoir été placé en redressement judiciaire en mars, est spécialisé dans la construction de voitures de sport inspirées d'un modèle de Porsche des années 1950.
Il est reproché à Olivier Baudoin et Laurent Skrypczak d'avoir livré des informations inexactes dans les lettres aux actionnaires des trois derniers trimestres de 2004.

Découvrir des renseignements sur cette décision : cliquez ici

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Petite interrogation originale ...

Dans le contexte d'éléction présidentielle qui caractérise la France, osons une interrogation conceptuelle sur la gouvernance : quelle bonne gouvernance pour la France ?

C'est sur ce point qu'un article du blogue « Actionnaire minoritaire » se prononce de manière originale ...

Lire cet article

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Lettre de l'économie responsable, n°55, mai 2007

Novethic - Dans cette nouvelle lettre de Novethic, vous découvrirez :

• Les pratiques de reporting sur la responsabilité sociale des entreprises ... Enablon, qui assure les solutions techniques de reporting pour la quasi totalité des groupes du CAC 40, publie une étude sur les meilleures pratiques ;
• Les Amis de la Terre ont publié, le 6 mars dernier, un rapport intitulé « Banques françaises, banques fossiles ? » avec une notation et un classement des banques françaises ;
• Unilever doit faire face à des demandes nouvelles de la part des consommateurs, inquiets quant à la sécurité et la toxicité desproduits. Comment le groupe intègre-t-il les enjeux développement durable dans ses produits ? Quels sont ses choix de communication auprès des consommateurs ?

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Assemblée générale et réaction actionnariale ...

Novethic, 10 mai 2007 - Une assemblée générale peut-elle être un lieu de débat sur la rémunération des dirigeants ou l’impact environnemental des activités de l’entreprise ?

Le Crédit Suisse a expérimenté cette double pratique novatrice lors de la réunion de ses actionnaires, organisée le 4 mai à Zürich. Ethos, fondation rassemblant 75 fonds de pension suisses, engagée sur l’ISR est à la pointe de cette forme d’engagement actionnarial, pas encore pratiquée en France ... vous découvrirez cette histoire sur le site de Novethic (Accéder à l'article) !

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Les actionnaires activistes classés ... eux aussi !

Financial Times, mai 2007 - Le journal Financial Times propose depuis peu un vote en ligne pour classer les actionnaires activistes selon leur degré d'efficacité sur son site.

Qui trouve-t-on aux cinq premières places ?

• 1er avec 28 % des suffrages : Reade Griffith, patron du hedge fund Polygon, qui s'illustra sur les dossiers British Energy, Telent ou Marconi ;
• 2ème : Eric Knignt (Knight Vinke) connu depuis son intervention dans le dossier Suez ;
• 3ème : Carl Icahn ;
• 4ème : Chris Hohn (TCI) ;
• 5ème : Kirk Kerkorian.

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Des conseils d'administration plus indépendants ?

Selon une étude du cabinet Korn Ferry International, les sociétés du CAC 40 ont réalisé de gros effort en matière de gouvernance depuis 10 ans. Cette évolution est très claire, notamment en matière de composition des conseils d'administration. Tout d'abord, les administrateurs cumulant jusqu'à neuf sièges ont totalement disparu. Seuls deux administrateurs - Louis Schweitzer et Michel Pébereau - détiennent cinq sièges (maximum légal). Ensuite, les trois quart des postes ont été renouvelés : sur les 447 administrateurs en fonction en 2006, 103 étaient déjà en place il y a dix ans. La recrudescence des administrateurs indépendants constitue une autre avancée, avec 46 % des effectifs qualifiés comme tels. Enfin, signe d'ouverture, la place faite dans les conseils aux administrateurs étrangers (26%) et aux femmes (7%) a été multiplié par deux sur la période, même si un tiers des conseils ne compte toujours aucune femmes.

Les choses évolueraient-elles ?

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