La gouvernance demeure bien un défi. Ses règles font désormais partie des thèmes politiques majeurs, à la mesure des émotions considérables que suscitent les manquements les plus graves. Comme c'est désormais le cas pratiquement chaque année, 2007 apportera elle aussi aux sociétéscotées francaises son lot de modifications des pratiques de gouvernnance. Avec, à la clé, un nouveau renforcement de la tendance qui donne aux actionnaires un pouvoir croissant par rapport aux dirigeants.
jeudi, juin 21, 2007
Un éditorial plein de leçons
L'Agefi, 21 juin 2007 - Philippe Mudry (Directeur des rédactions de l'AGEFI) livre un éditorial bien intéressant sur le thème de la gouvernance :
A la prochaine ...
Articles en ligne à lire
Voici quelques analyses tout récemment publiées par le journal les échos.fr qui me paraissent revêtir une certaine importance :
Bonne lecture et à la prochaine ...
Les actionnaires n'aiment pas les mesures anti-OPA et le font savoir
Les échos.fr, 21 juin 2007 - Dans un blogue conacré à la gouvernance, cet article de Caroline LECHANTRE « Les actionnaires haussent le ton contre les mesures anti-OPA » ne peut être passé sous silence.
La contestation se confirme d'année en année lors des assemblées générales. Les actionnaires concentrent leur opposition sur les mesures anti-OPA. Mais le gouvernement d'entreprise, et les rémunérations, restent une préoccupation ... pour lire la suite, il suffit d'un clic
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Les A.G. des sociétés du CAC 40
Voici quelques informations sur les A.G. des entreprises du CAC 40 :
- Quorum moyen : 56.1 % contre 48.8 % en 2005
- 83 % des AG se sont tenues sur première convocation( 81 % en 2006 et 57 % en 2005)
- 71 % des entreprises proposent un cadeau aux actionnaires
- 17 résolutions étaient en moyenne soumises au vote. Sur un total de 694 résolutions, 14 ont été rejetées et 35 votées avec moins de 75 % des voix.
- 34 sociétés ont augmenté leur dividende, dont 9 de plus de 30 %.
Source : Capitalcom, Deloitte, Norton Rose
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L'information financière et son contrôle
Les échos.fr, 20 juin 2007 - Le gendarme de la Bourse réclame 750.000 euros au groupe chimique français Rhodia et 500.000 euros à son ancien PDG Jean-Pierre Tirouflet pour communication financière « inexacte, imprécise et trompeuse ».
Pour plus de détails, cliquez ici
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Is there a cure for corporate « psychopathy » ?
Le professeur Ian B. LEE (que nous avions convié à la journée sur l'étude des relations entre parties prenantes et droit des sociétés) ne nous en voudra sans doute pas d'aborder son article « Is there a cure for corporate « psychopathy » ? » (American Business Law Journal, 2005, Vol. 42, Issue 1-6, p.65) dans le cadre de cet article du blogue.
Posant la question suivante Has corporate law created a monster ?, Ian B. LEE étudie trois articles récents critiquant la centralisation du droit des sociétés sur le seul profit. Après avoir exposé les positions de BAKAN, MITCHELL et FRASER et les avoir contesté, cet auteur remarque que tous ces écrits visent à remettre en cause l'hégémonie du marché (et de ses règles qui s'imposenttant au niveau interne qu'externe des sociétés) qui conduit à l'irresponsabilité des entreprises. Ian B. LEE offre son analyse qu'il veut complémentaire et propose qu'une place soit faite à la politique (incluant la délibération éthique interne à l'entreprise). Il note :
My point is not, of course, that politics is always preferable to the market but, less controversially, I hope that there is a role for both modalities of decision making. (...) The notion of politics having a role in corporate governance is a subversive one for corporate contrarians, but, in my view, it cannot easily be dissmissed. For one thing, as Hirschman famously pointed out, markets in the real world contain considerable « slack ».
Pour Ian B. LEE, la politique et le marché coexistent : « let private sector managers and other corporate actor focus on the cration of private wealth while specialist in public policy, without specialists in public policy, working in government, translate deliberations about the requirements of justice or the public interest into regulation or redistributive taxation ».
La réponse faite à cet article par Jeffrey NESTERUK (« Response enriching Corporate theory », American Business Law Journal, 2005, Vol. 42, Issue 1-6, p.91) confirme l'analyse de Ian B. LEE et apporte un élément supplémentaire. A la dualité marché-politique, cet auteur propose d'jouter un nouvel acteur qu'il convient de prendre en compte : « moral development ».
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mardi, juin 19, 2007
Marchés financiers et réglementation : veille doctrinale
Le Professeur Hubert DE VAUPLANE propose un article bien intéressant dans le Livre du bicentenaire du Code de commerce (« Le Code de commerce : 1807 - 2007 », Université Panthéon-Assas, Dalloz, 2007). Intitulé « Marchés financiers : Régulation, réglementation ou autoréglrmentation ? », cet auteur expose son sentiment et arrive à la conclusion suivante :
« Contrairement à une opinion dominante, nous soutiendrons que les marchés financiers ne sont pas a priori régulés, mais qu'ils font principalement l'objet d'une réglementation et qu'ils s'autoréglementent, la régulation n'apparaissant que de façon accessoire »
Bonne lecture à tous et à la prochaine ...
Perception de la RSE par les américains : les employés, rien que les employés
CSR Wire, 12 juin 2007 - En dépit du tapage sur la nouvelle couverture de la RSE (notamment environnementales), les américains continuent de définir la CSR plus en termes de manière de traiter les employés que en termes de responsabilité environnementale. Une étude récente de nationwide public opinion survey commissioned by Fleishman-Hillard Inc. et de National Consumers League a révélé que le focus sur l'environnement tant dans les médias que dans les entreprises ne se reflètent pas nécessairement dans les attentes des américains sur ce que signifie pour une firme d'être socialement responsable.
Pour lire la suite : cliquez
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Le reporting avance
SocialFunds, 4 mai 2007 - La publication de rapports sur la RSE (reporting social en France), des prix ou des études sur ces rapports aide au développement des tandards du reporting. Sur les six dernières années, les entrées dans le Ceres-ACCA North American Awards for Sustainability Reporting a augmenté de 20 à 102 cette année. Cet accroissement reflète la place de plus en plus importante des rapports de développement durable dans les sociétés.
Parcourir cet article en cliquant
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La RSE considérée comme cruciale
The Ladder.com, 14 juin 2007 - Les entreprises ont commencé à accroître la reconnaissance de l'importance de la RSE. Cependant, sont-elles payées pour une telle solution ? Pour répondre à cette question, la société TheLadders.com a mené une étude sur les executifs des firmes en les interrogeant sur leurs croyances au sujet de la RSE. Le verdict est le suivant : les chefs d'entreprise disent que la RSE est « critical » (comprenons crucial !) dans l'économie d'aujourd'hui.
A découvrir « Executives Say Social Responsibility is « Duty » for Companies » en cliquant ici
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Inquiétante cette absence de confiance ?
The Guardian, 19 juin 2007 - Plus de 40% des consommateurs n'ont pas confiance dans ce qu'ils entendent au sujet de la prise de conscience du business, pendant que 50% ne savent pas s'ils doivent croire les promesses sociétés. Cela contraste avec 60% qui croient les scientifiques et parmi ceux-ci plus de la moitié qui font confiance aux groupes environnementaux (traduction personnelle).
Lire cet article « Consumers distrust business on climate change »
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The Third European MarketPlace on CSR : une manifestation à signaler
CSR Europe, 19 juin 2007 - Le 29 November 2007, CSR Europe va organiser son troisième « European MarketPlace on CSR » à Bruxelles. Les entreprises qui ont implenté et développé des solutions CSR dans leur chaine de valeur présenteront leurs solutions. Cette conférence fournira les opportunités d'apprendre les impacts des solutions CSR et de rechercher des voies pour améliorer la durabilité des entreprises et des produits.
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Gouvernance et environnement
Cahiers français, n°337, La Documentation française, 2007 - La question de la coopération internationale se situe au cœur des problèmes d'environnement. Ce dernier entre en effet dans la catégorie des biens publics globaux : une grande partie des dommages qui lui sont infligés concernent l'ensemble de la planète, comme le suggère le titre du rapport Brundtland, Notre avenir à tous. Sa préservation nécessite donc des mécanismes de coordination impliquant, au-delà des frontières, aussi bien les nations, que les ONG, les collectivités locales, les entreprises et les citoyens. Après avoir montré comment les problèmes environnementaux ont modifié les outils d'interprétation des relations internationales, François LERIN et Laurence TUBIANA (dans leur article « Acteurs et gouvernance. La coopération internationale en matière environnementale ») retracent les étapes de leur institutionnalisation en tant que question globale. Ils analysent enfin les difficultés du système de gouvernance qui en est issu.
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Déontologie, régulation, ordre professionnel
En cette matinée ensoleillée à Montréal, voici une petite lecture pour réfléchir sur les notions de régulation et de déontologie : « Déontologie : conformité et autorégulation ? »
« Une sous-section entière du Règlement général de l’AMF est dévolue aux « Règles de conduite et autres obligations professionnelles ». La déontologie serait-elle de plus en plus couverte par le champ de la conformité, puisque désormais une large part de ses dispositions est d’origine réglementaire ? Mais la récente consultation publique de l’AMF sur « la meilleure régulation », tout comme des éléments novateurs d’autorégulation récemment introduits dans notre paysage financier, préfigurent peut-être une évolution vers un système plus autorégulé » ... pour lire la suite de cet article de P. VLAISLOIR, cliquez
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lundi, juin 18, 2007
A lire : « Haro sur les parachutes dorés ! »
Les échos.fr, 18 juin 2007 - Les échos.fr publie un article pertinent sur la rémunération des patrons et la (future) réaction française : « Haro sur les parachutes dorés ! ».
L'encadrement des parachutes dorés figure au menu du « paquet fiscal » attendu mercredi en Conseil des ministres. Objectif du texte : restaurer l'image collective des dirigeants du CAC 40, flétrie par des affaires qui ont choqué l'opinion. Mais experts et juristes redoutent que ce dispositif, qui prévoit de subordonner le versement de la prime de départ à des conditions de performance, ne se révèle contre-productif en termes de transparence ... pour lire la suite de cet article de Pierre DE GASQUET, cliquez
Bonne lecture et à la prochaine ...
Responsabilité des contrôleurs des comptes: la Commission publie les résultats de la consultation
Europe, 18 juin 2007 - La Commission européenne publie un résumé des 85 réponses apportées dans le cadre de la consultation publique sur une réforme possible des régimes de responsabilité des contrôleurs des comptes dans l'UE, lancée en janvier 2007. Cette consultation faisait suite à une étude indépendante sur les répercussions économiques des régimes de responsabilité actuels des auditeurs et sur la situation en matière d'assurance dans les États membres.
Pour accéder au communiqué de presse et à la synthèse : cliquez ici
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Rapport des commissaires aux comptes et OPA : conseil
7@lire, n°257 - Il a été demandé à la Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) si en cas d'offre publique d'acquisition, l'émission de bons de souscription d'actions décidée par l'assemblée générale extraordinaire en application de l'article L. 233-32 du Code de commerce était soumise aux dispositions de l'article L. 228-92 du même Code prévoyant l'émission d'un rapport du commissaire aux comptes.
La Commission a répondu que, les bons de souscription d'actions émis dans le cadre de l'article L. 233-32 du Code de commerce par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société visée, constituent des valeurs mobilières donnant accès au capital. En conséquence, ces bons entrent dans le champ d'application des dispositions générales des articles L. 228-91 et L. 228-92 et, faute de dispositions spécifiques sur ce point, un rapport du commissaire aux comptes est requis pour l'émission desdits bons.
Voir : Bulletin CNCC n° 144, 12/2006, p. 709-710
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Déclaration du G 8 : cap vers la RSE !
Je signale que, dans les déclarations du sommet du G 8, un paragraphe est dédié à la Responsabilité sociale. « Nous reconnaissons que l'augmentation de l'investissement direct transfrontalier constitue un facteur essentiel du développement de l'économie mondiale. Si les conditions de base adéquates sont en place, ces flux contribuent de manière positive à la croissance économique, au développement social et environnemental. [Parmi les domaines d'action, nous identifions] promouvoir et renforcer la responsabilité des entreprises et d'autres formes de responsabilité sociale » ... Pour lire la suite cliquez ici (rendez-vous au point 21 : Investissement et responsabilité : la dimension sociale de la mondialisation)
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Place des investisseurs étrangers sur les bourses européennes
Les investisseurs étrangers, majoritairement originaires de la zone euro, détenaient 46,2% de la capitalisation boursière des sociétés françaises du CAC 40 à la fin 2006, soit 1,3% de plus qu'un an auparavant. « Il s'agit essentiellement d'une détention au titre d'investissements de portefeuille, sans implication dans la gouvernance de la société dont les actions sont possédées », tempère la Banque de France, qui note toutefois une légère augmentation de la part des investissements directs (3,5 %, contre 3,1% en 2005) dans les sociétés françaises du CAC 40.
Source : Blogue actionnaires minoritaires
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