Rapports de la Commission relatifs à l'application des recommandations de l'UE sur la rémunération et l'indépendance des administrateurs

Dernière nouvelle européenne :

Publication de deux rapports sur la rémunération et sur les administrateurs externes

Bruxelles, 19 juillet 2007 - La Commission européenne a publié deux rapports sur l'application, dans les États membres, des recommandations de l'UE concernant la rémunération et l'indépendance des administrateurs d'entreprise.

Tous deux concluent que l'application des normes de gouvernance d'entreprise s'est améliorée, mais des insuffisances subsistent. Le rapport sur la rémunération des administrateurs montre que les normes de transparence sont largement appliquées, mais certains États membres ne recommandent toujours pas de soumettre cette question au vote des actionnaires. Quant au rapport sur le rôle de administrateurs non exécutifs indépendants, il fait état de réels progrès dans l'amélioration des normes de gouvernance dans ce domaine, mais certaines normes recommandées ne sont pas appliquées dans tous les États membres. Ainsi, dans certains États membres, l'ancien directeur général d'une entreprise peut encore devenir son président sans aucun délai de réflexion, ce qui nuit à l'indépendance des administrateurs non exécutifs. En outre, certains États membres ne recommandent pas un nombre suffisant de membres indépendants du conseil d'administration dans les comités de rémunération et d'audit.

Accéder au rapport sur la rémunération

Accéder au rapport sur les administrateurs externes

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Ce que cache la publicité financière

Journal du management, juin 2007 - Voilà un article bien intéressant du Journal du management « Ce que les entreprises cachent derrière leur publicité financière ». Au coeur de l'analyse économique du droit, le dispositif informationnel est source de débat. Si les entreprises communiquent sur leurs résultats financiers, elles adoptent différentes posturent : impassible, empiriste, entrepreneurile, expansvie.

L'année 2006 a été riche en opérations financières et marquée par les bons résultats des entreprises du CAC 40. Dans ce contexte, la publicité financière représente 1,2 % de leur budget global de publicité, en hausse de 10,4 % sur un an, à 254 millions d'euros. Une dynamique qui se traduit par plusieurs manières de communiquer selon l'Observatoire de la publicité financière 2007 d'Euro RSCG C&O ... Lire la suite de cet article

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L'influence française se fait ressentir sur l'audit

L'Agefi, 18 juillet 2007 - De plus en plus préoccupés par les abus de pratiques liés à la prédominance de certains cabinets, le Japon et le Royaume-Uni voient dans le co-commissariat un moyen d'ouvrir le marché de l'audit à un plus grand nombre d'acteurs. Les chiffres sont équivoques : les Big Four détiennent 99 % du marché des grandes sociétés cotées en Itallie, 98 % au Royaume-Uni, 97 % aux Etats-Unis contre 61 % en France. Outre-Manche, un rapport attendu fin juillet devrait prôner le retour au « joint audit » : celui-ci permettrait une meilleure gouvernance, une amélioration de la qualité de l'audit grâce à la complémentarité des cabinets et une ouverture du marché afin de permettre aux plus petits cabinets de se « mettre le pied à l'étrier ».

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Article comparé récent sur la profession d'auditeur

Revue française du gouvernement d'entreprise, mars 2007, n°1 - Je vous signale cet article concernant la régulation de la profession d'auditeur en France et aux Etats-Unis : une étude comparée du H3C et du PCAOB. Cet article de Christine est disponible à la Revue Française de Gouvernance d'Entreprise (p. 93).

L'objectif de cette contribution est de procéder à la comparaison des dispositifs institutionnels mis en place en France (le Haut conseil du commissariat aux comptes) et aux Etats-Unis (le PCAOB), avec un double objectif descriptif et explicatif. Les auteurs s'interrogent sur les conséquences des réformes en termes de rapprochement de ces dispositifs, et proposent de clarifier les motivations des deux législateurs. A cet effet, ils proposent une double grille théorique pour interpréter le changement institutionnel à l'œuvre avec l'instauration de ces nouveaux organes de contrôle : la théorie économique néo-institutionnelle considère que l'auto-régulation doit être abandonnée pour un moyen de supervision plus efficient celle-ci s'appliquant davantage aux Etats-Unis ; la théorie sociologique néo-institutionnelle semble plus pertinente pour la France.

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Lettre de l'économie responsable n°57

Novethic, juillet 2007 - La lettre de l'économie responsable n°57 de juillet 2007 est disponible sur le site internet de Novethic. Toutefois, contrairement aux autres éditions, ce numéro nous paraît présenter moins d'accroches avec les thématiques centrales de notre blogue.

Consulter cette lettre en un « clic de main »

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L'ONU fait une place à la RSE

Je vous livre quelques extraits de la déclaration du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, lors du Sommet du Pacte mondial à l’intention des dirigeants, le 5 juillet à Genève : « (...) En un mot, l’occasion va nous être donnée d’évaluer le changement radical que sont en train de connaître les relations entre les entreprises et les collectivités. De plus en plus souvent, en tant qu’entreprises, vous adhérez au Pacte mondial non parce que cela se traduit par une bonne image de marque, ni parce que les erreurs que vous avez pu faire ont eu un prix, mais bel et bien parce que dans notre monde interdépendant, on ne peut jouer durablement un rôle de chef de file dans le monde des entreprises qu’en montrant la voie s’agissant des questions liées à l’environnement, au domaine social et à la gouvernance ». « Cette interdépendance fait prendre conscience de principes fondamentaux : le pouvoir implique la responsabilité ; pour que les entreprises puissent connaître une croissance durable, elles doivent susciter davantage la confiance et renforcer leur légitimité ; et pour que les marchés prennent durablement de l’ampleur, ils doivent offrir aux personnes qui sont actuellement exclues des possibilités plus nombreuses et plus avantageuses d’améliorer leurs moyens d’existence. Notre mission est sans précédent. Le défi qu’il nous faut relever est clair: nous devons veiller à ce que les entreprises appliquent en leur sein les principes du Pacte, leur donner les moyens de faire cause commune avec d’autres entreprises et parties prenantes pour faire face aux problèmes mondiaux, et les aider à répondre aux besoins de l’humanité ».

Pour lire l'intégralité de cette déclaration : cliquez ici

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RSE et performance des entreprises : un témoignage du lien potentiel

OIT, 21 juin 2007, Communiqué de presse - « Les entreprises durables ne peuvent se permettre de supporter des blessures et des maladies au travail qui non seulement interrompent l’activité mais peuvent aussi avoir de graves conséquences en termes d’économie et d’image ». Onze entreprises de la région de Leningrad dans le Nord-Ouest de la Russie ont eu l’occasion de vérifier cette déclaration qui figure dans un rapport du BIT pour la Conférence internationale du Travail dans leur pratique quotidienne.

Les conclusions des discussions récentes de la Commission reconnaissent cependant que la santé et la sécurité au travail ne sont que l’un des multiples facteurs dont l’importance relative peut varier selon les différents stades de développement et les divers contextes culturels et socio-économiques. « Parmi les autres facteurs au niveau de l’entreprise, se trouvent le dialogue social et de bonnes relations de travail, de fortes pratiques de développement des ressources humaines, les conditions de travail, la productivité, les salaires et le partage des bénéfices, la responsabilité sociale de l’entreprise et la gouvernance d’entreprise. En outre, un certain nombre d’autres facteurs contribuent à façonner un environnement favorable. Paix et stabilité politique, bonne gouvernance et règne du droit, dialogue social, respect des droits de l’homme et des normes internationales du travail, culture d’entreprise, politiques économiques fortes, concurrence loyale, accès aux services financiers, infrastructures physiques et technologiques, éducation et formation, et viabilité environnementale sont autant de facteurs généralement considérés comme essentiels pour la promotion des entreprises durables », affirme Michael Henriques, directeur du Département de la création d’emplois et du développement de l’entreprise du BIT.

Lire le communiqué de presse en un clic

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Le PRI dresse le bilan du comportement des entreprises

Principles for Responsible Investment, 3 juillet 2007 - A comprehensive survey of the world’s largest institutional investors released today shows that the global giants of investing are now actively integrating environmental, social and governance issues into their investment policies and engagement strategies.

Accéder au document en cliquant

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Nouvelles perspectives pour la gouvernance d'entreprise

IFGE, juillet 2007 - L’IFGE a reçu le Professeur Gérard Charreaux pour une séance d’échanges sur les travaux de recherche actuels en gouvernement des entreprises. Vous pouvez accéder à sa conférence : « Gouvernance des entreprises : Nouvelles perspectives » en cliquant.

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Etude en ligne sur l'indépendance des administrateurs

IFGE, juillet 2007 - Aurélien Eminet, Pierre-Yves Gomez et Zied Guedri ont participé à la 7ème édition de l’International Conference on Corporate Governance qui se tenait à Genève les 21 et 22 mai 2007.

Leur recherche porte sur le rôle du comité des nominations et ses effets réels sur la modification des pratiques de gouvernement des entreprises. Plus précisément, ils se demandent si la création des comités des nominations dans les entreprises françaises a eu pour effet d'accroître l'indépendance des administrateurs recrutés ou, au contraire, si elle a eu pour effet de favoriser le recrutement d'administrateurs appartenant au réseau personnel des dirigeants ? Vous pouvez accéder à leur présentation en activant le lien suivant : télécharger la présentation

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L'écart se creuse en France

Les échos.fr, 20 juillet 2007 - Au moment où la rémunération des patrons fait couler tant d'encre, un article du journal les échos.fr renforce la légitimité d'une intervention législative. L'Insee, qui a étudié la situation des 23.000 dirigeants salariés de sociétés de plus de cinquante employés en 2005, a indiqué hier que leurs salaires avaient augmenté de 1,3 % par an (en euros constants) en moyenne au cours des dix dernières années, « et tout particulièrement à partir de 2000 ». Par comparaison, une étude publiée début juillet par l'économiste Camille Landais, de l'Ecole d'économie de Paris, évaluait à 0,7 % par an la progression moyenne des salaires des Français sur la période 1998-2005. Toutes tailles d'entreprises confondues, le salaire annuel net moyen du dirigeant s'élève à 49.700 euros quand celui de l'ensemble des salariés dépasse tout juste les 22.000 euros pour un temps complet, toujours selon l'Insee. Les patrons gagnent donc plus que leurs employés, ce qui n'est pas nouveau, mais surtout, l'écart se creuse entre les uns et les autres.

Lire la suite de cet article des échos.fr : cliquez ici

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Normes comptables, mais qui en profite ?

Voici une question bien intéressante à laquelle Nicolas VERON tente de répondre dans un article de la Tribune du 19 juillet : « À qui profitent les normes comptables ? »

Bonne lecture de cet article et à la prochaine ...

L'investissement social gagne du terrain

La Tribune, 20 juillet 2007 - Les questions ayant trait à l'environnement, au social et à la gouvernance deviennent déterminantes pour les actionnaires institutionnels américains ... pour lire la suite, cliquez ici

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Synthèse sur l'actualité du gouvernement d'entreprise n°84

IFA, juin 2007 - Comme à son habitude, l'IFA met en ligne sa lettre concernant l'actualité du gouvernement d'entreprise ... à lire !

Pour consulter cette synthèse : cliquez ici

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Comment bien payer les dirigeants ?

Institut Montaigne, 16 juillet 2007 - L'Institut Montaigne propose un dossier d'étude consacré à la question suivante : Comment bien payer les dirigeants ?

Parmi les porpositions évoquées, vous trouverez celles-ci :

• Rendre obligatoire l'existence, au sein des entreprises cotées, d'un comité des rémunérations, composé de membres disposant d'une indépendance totale à l'égard des dirigeants ;
• Permettre à l'assemblée générale de viser explicitement les rémunérations des dirigeants ;
• Créer un vrai statut du mandataire social sur le modèle du travailleur indépendant R;
• emplacer les indemnités de départ (golden parachutes) des dirigeants par une prime d'arrivée (golden hello)

Accéder à ce dossier en cliquant

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OCDE et développement durable : quelques nouvelles

OCDE, avril et juin 2007 - En accord avec l'Annual Meeting for National Contact Points, l'OCDE a tenu un tour de table sur la Corporate Responsibility « The OECD Guidelines for Multinational Enterprises and the Financial Sector » à Paris. Cette année, le tour de table est consacré au dialogue entre la communauté financière et le Points de contact nationaux avec l'objectif :

• D’obtenir des praticiens des informations sur l’évolution des pratiques suivies et instruments utilisés dans le domaine de la responsabilité des entreprises dans le secteur financier et sur les problèmes qui se poseront à l’avenir ; et
• De procéder à des échanges de vues avec les acteurs financiers sur les différents moyens par lesquels les Principes directeurs de l’OCDE permettraient de soutenir dans les meilleures conditions leurs efforts pour promouvoir la responsabilité des entreprises.

Pour voir la synthèse : cliquez ici

Par ailleurs, vous pouvez cliquer sur ce lien pour tout savoir sur l'ensemble des études et activités menées à l'OCDE concernant le développement durable, lisez le « Rapport Annuel 2006 sur les travaux relatifs au développement durable ».

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Synthèse de la consultation d'une future réfome du régime de responsabilité des contrôleurs des comptes dans l'UE

Commission européenne, 18 juin 2007 - La Commission a présenté quatre pistes possibles pour réformer les régimes de responsabilité des auditeurs dans l’UE et a invité les parties intéressées à communiquer leur point de vue sur les divers aspects de la question :

• L’instauration d’un plafond financier fixe à l’échelon européen ;
• L’instauration d’un plafond basé sur la taille de la société contrôlée, déterminée en fonction de sa capitalisation boursière ;
• L’instauration d’un plafond calculé sur la base d’un multiple des honoraires d’audit facturés par l’auditeur à son client ;
• L’instauration, par les États membres, du principe de la responsabilité proportionnelle, chaque partie (auditeur et société contrôlée) étant responsable de la seule fraction du préjudice correspondant à sa part de responsabilité.

Cette consultation publique sur la limitation de la responsabilité des contrôleurs des comptes de l’UE ayant été clôturée le 15 mars 2007, il est intéressant d’en exposer les résultats relativement aux enjeux fondamentaux de cette question. Les renseignements apportés par cette consultation peuvent être regroupés sous l’affirmation suivante : une intervention encadrée de la Commission est souhaitée, sans toutefois qu’une adhésion n’apparaisse clairement en faveur du « système plafond » ou du « système proportionnel ».

Pour consulter le texte de la consultation : Directorate General For Internal Market and Services, « Commission Staff Working Paper : Consultation on Auditor’ Liability and Its Impact on the European Capital Market », Janvier 2007.

Pour accéder au rapport sommaire : Directorate General For Internal Market and Services, « Consultation on Auditors’ Liability : Summary Report », Juin 2007.

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Revue de l'AMF de mai 2007

AMF, juillet 2007 - Et non, je ne tenterai pas de répondre à la question soulevée par Stéphane dans un article précédant du blogue : les universitaires sont-ils de meilleurs blogueurs ? En lieu et place, je vous propose la revue de l'AMF de mai 2007 (revue n°36).

Relativement aux derniers textes publiés (bien d'autres éléments sont invoqués dans le cadre de cette revue), l'AMF propose une actualisation concernant :

• Instruction n° 2005-06 du 22 février 2005 relative aux informations que doivent déclarer et rendre publiques les émetteurs pour lesquels un programme de rachat d'actions
  propres est en cours de réalisation et aux modalités de déclaration des opérations de stabilisation d'un instrument financier ;
• Instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l’information à diffuser en cas d’appel public à l’épargne ;
• Instruction n° 2006-05 du 3 février 2006 relative aux opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société ;
• Recommandation relative à la participation des actionnaires aux assemblées générales ... texte dont je conseille vivement la lecture ;
• Décision du 22 mars 2005 concernant l'acceptation des contrats de liquidité en tant que pratique de marché admise par l'AMF.

Accéder à la revue de l'AMF n°36 en un clic !

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Les universitaires sont-ils de meilleurs bloggeurs?

Rassurez-vous, je n'offrirai pas de réponse à la question. Cependant, pour lire des observations très intéressantes à cette question, on pourra lire le document suivant qui résulte d'un symposium tenu à Harvard:

"Are Scholars Better Bloggers? - Bloggership: How Blogs are Transforming Legal Scholarship"
U of Cincinnati Public Law Research Paper No. 07-12
Berkman Center for Internet & Society - Bloggership:
How Blogs are Transforming Legal Scholarship Conference
Washington University Law Quarterly, Vol. 84, 2007
Contact: PAUL L. CARON
University of Cincinnati - College of Law
Email: Paul.Caron@Law.UC.edu
Auth-Page: http://ssrn.com/author=158888
Full Text: http://ssrn.com/abstract=947637

ABSTRACT: These are the opening remarks I delivered at the Symposium on Bloggership: How Blogs Are Transforming Legal Scholarship at Harvard Law School on April 28, 2006. Part One describes how my work on TaxProf Blog and the Law Professor Blog Network led me to organize this Symposium. Part Two takes inspiration from Jim Lindgren's work, Are Scholars Better Teachers?, to ask, using our twenty-three panelists as guinea pigs, Are Scholars Better Bloggers? The data indicate that our participants include some of the most heavily-cited and heavily-downloaded legal scholars who edit many of the most heavily-trafficked law blogs. Although the data do not do not conclusively answer the question raised, they demonstrate that we have assembled an impressive array of scholar-bloggers in the first conference on the impact of blogs on legal scholarship.

The papers and commentary are organized around four themes: (1) Law Blogs as Legal Scholarship (papers by Doug Berman, Orin Kerr, Kate Litvak, and Larry Solum; commentary by Jim Lindgren and Ellen Podgor); (2) The Role of the Law Professor Blogger (papers by Gail Heriot, Gordon Smith, and Eugene Volokh; commentary by Randy Barnett and Michael Froomkin); (3) Blogs, First Amendment Law, and Co-Blogging Law (papers by Glenn Reynolds and Eric Goldman; commentary by Dan Solove and Betsy Malloy); and (4) The Many Faces of Law Professor Blogs (papers by Ann Althouse, Christine Hurt & Tung Yin, and Larry Ribstein; commentary by Howard Bashman and Paul Butler). Paul Butler perhaps best captured the spirit of the Symposium with this clarion call: Blogs are walking up to legal scholarship and slapping it in the face. Blogs say to legal scholarship: 'How dare you! Evolve or Die!' . . . I feel like I am part of a movement that could change the world.

Les fonds de capitaux propres: une menace pour les marchés financiers?

Dans sa livraison du 7 juillet dernier, The Economist avait un éditorial (The Trouble with Private Equity) et un article de fond (The Business of Making Money) très intéressants sur le phénomène des fonds de capitaux propres (private equity funds) dont les activités ont des répercussions significatives pour les marchés des valeurs mobilières et les sociétés ouvertes qu'ils privatisent. Après avoir rappelé les raisons de la popularité des opérations de privatisation menées par ces fonds, les auteurs s'interrogeaient sur les conséquences potentiellement négatives. Ils en évoquent plusieurs dont le risque de performance sous-optimale comme les conglomérats des années 1980 et le risque de faillites plus élevé en raison de l'endettement important et de l'augmentation des taux d'intérêts. À mon avis, ils ne mettent toutefois pas l'accent suffisamment sur l'impact négatif sur les marchés financiers lié à la disparition d'un nombre important de sociétés. Cette disparition pourrait nuire à la liquidité des marchés, leur efficience et accroître le coût du capital, diminuant encore plus l'intérêt des actions comme mode de financement.

Projet de loi français sur la rémunération des dirigeants

Bonjour à tous, je vous glisse ce document qui résume le projet de loi français concernant la réglementation de la rémunération des patrons. Par rapport au dispositif actuel, ce document est relativement éclairant sur les innovations de ce projet et ses conséquences.

Accéder à ce document en cliquant

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Commentaire récent sur l'adoption de la directive sur les droits des actionnaires

A la suite de deux consultations publiques du 16 septembre 2004 et 13 mai 2005, la Commission a proposé le 5 janvier 2006 une directive sur les droits des actionnaires que le Conseil et le Parlement européen ont adopté le 4 juin 2007. Sans revenir sur le contenu de ce texte (dont les grandes lignes ont été exposés dans un article précédent du blogue), vous trouverez un commentaire détaillé de ces dispositions communautaires et de leurs conséquences sur le droit français dans la synthèse publiée au Recueil Dalloz : I. TCHOTOURIAN, « La « bonne nouvelle » de l’adoption de la directive sur les droits des actionnaires des sociétés cotées », Dalloz, 2007, p.1716.

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La nouvelle lettre de l'IFA (juin 2007)

IFA, 27 juin 2007 - L'IFA vient de publier sa nouvelle lettre (n°13) qui contient les articles suivants :

• MiddleNext milite pour une gouvernance à moindre coût : Une Interview de Guy Mamou-Mani ;
• La gouvernance des Hedges Funds demeure en friche ;
• L'IFA publie le best of des recommandations pour les sociétés cotées ;
• L'Actualité de groupes de travail de l'IFA : Le secrétaire du Conseil ;
• L'enquête auprès des adhérents ;
• Les limites humaines de la conformité, une réflexion de Jacques H. Gainsbury ;
• La RFGE : Une nouvelle publication de l'IFA.

Accéder à la lettre de l'IFA n°13 en un clic !

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Global Compact

Global compact, juillet 2007 - Lors du 2ème sommet Global Compact début juillet, il a été annoncé le lancement d'un nouvel outil pour aider les entreprises adhérentes à identifier les priorités et mettre en place plus facilement un plan d'actions. Le site dédié sera prochainement opérationnel.

(Source RSENews)

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Qu'est-ce que « sustainability » ?

Telegraph, 28 juin 2007 - Le terme « sustainability » est source d'incertitude. Bien qu'il soit adopté largement pour résumer les efforts pour résoudre les problèmes sociaux, environnementaux et économiques dans le monde, la question de sa définition se pose. Les interviews de 66 chefs de la direction révèlent les disparités de conception.

Peut-on mettre au centre de toute la construction de l'entreprise un concept qui laisse place à tant d'incertitude ? Au contraire, faut-il admettre que ce terme fait partie des notions à contenu variable que le droit connaît déjà tellement ?

Lire cet article en cliquant ici

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La « bonne gouvernance » est profitable sur le marché financier

Wall Street Journal, 5 juillet 2007 - Est-ce que un comportement de bonne gouvernance « rapporte » sur le marché financier ? Les entreprises qui ont adopté ce comportement répondent positivement et les investisseurs sont d'accords avec cette réponse. Mais ce n'est pas facile pour les investisseurs d'oeuvrer en faveur de ce concept de bonne gouvernance. Il y a un consensus étroit sur ce qu'est la bonne gouvernance et la manière dont celle-ci doit être mesurée.

(Source CSR Europe)

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Des résultats concrets (enfin)

Financial Times, 3 juillet 2007 - Selon une étude publiée dans le Financial Times, les grandes entreprises éthiques sont plus performantes. Cette analyse démontre que les compagnies qui figurent sur une liste compilée par la Banque d'investissement Goldman Sachs ont de meilleurs résultats sur le MSCI World Index en moyenne de 25 %, avec 72 % dans leurs propores secteurs.

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Lettre de l'AFGE n°14 (juin 2007)

AFGE, juin 2007 - L'AFGE vient de publier sa lettre de l'AFGE du mois de juin 2007.

Au programme de ce numéro :

• La nécessité d’imposer plus de transparence aux « hedge funds » ;
• Les investisseurs institutionnels appellent le G8 à s'engager sur le changement climatique ;
• « Renault, nouvelles étapes en matière de gouvernance » ;
• L’économie de l’immatériel : où se situe la France ? ;
• Un Cahier pour la Réforme ;
• Gouvernance d’entreprise et performance du CA, expérience marocaine ;
• Acteurs de l’Economie ;
• ICC Meeting in Prague on 17-18 April 2007;
• Financière de Champlain son premier fonds éthique ;
• Un appel québécois sur l’urgence d’adopter une politique nationale d’épargne et d’investissement.

Télécharger cette revue en cliquant

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Le rôle de l'ONU en matière de responsabilité sociale

ICC, 29 juin 2007 - La Chambre de commerce internationale donne sa vision du rôle des Nations Unies en matière de responsabilité sociale des entreprises dans un état des lieux publié le 29 juin 2007 par sa commission Business in Society.

« In this context, ICC believes that the role of the United Nations should be to promote CR broadly, including through the continued creation of new initiatives – whether local, regional or global – and to support their development. While a number of measures have been taken to improve the Global Compact’s internal governance, the Compact’s status within the UN system and its accountability to its participating companies should be clarified and further strengthened »

La Chambre de commerce rappelle à propos de la RSE que « voluntary initiatives by business for integrating social and environmental dimensions in its operations and in its interaction with stakeholders can make a significant contribution to business competitiveness, efficiency and reputation ».

Lire l'article de presse (en anglais) : cliquez

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RSE et stakeholders

Journal du management, 12 juin 2007 - Jean-Jacques Rosé s'explique sur la RSE dans un article intitulé : « La RSE s'affirme comme réponse à l'excès de pouvoir des multinationales ».

Avec une majorité de Français hostile à l'économie de marché, nous sommes champions du monde du rejet de la mondialisation. Pour les entreprises, les salariés, les consommateurs, les citoyens, une autre voie existe-t-elle ? Oui, à condition de ne pas se tromper de cible : les maux que l'on dénonce ne résultent pas plus de la mondialisation que de l'économie de marché, au sens classique. Ils sont la conséquence de multiples choix politiques inspirés par l'idéologie dite néolibérale, conjuguée à une financiarisation sans limite de l'économie ... lire la suite en un clic

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La France championne du monde de la gouvernance !

Journal du management, 25 juin 2007 - La France est à la pointe de l'efficacité des conseils d'administration, selon une étude du cabinet de recrutement de dirigeants de sociétés Egon Zehnder International. Parmi les axes étudiés figurent la conformité aux règles de fonctionnement, les compétences des administrateurs, la capacité à travailler avec les différents comités, les relations avec l'équipe managériale et l'émission de recommandations précises. Autre point positif : cette année, presque la moitié des sociétés du Cac 40 ont mis en place un audit de fonctionnement de leur conseil d'administration.

Lire l'article en cliquant ici

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Bibliographie sur la CSR

Je signale cet ouvrage publié par les éditions ASHGATE : « Managing Corporate Social Responsibility in Action ».

In this volume, the authors focus on different aspects of managing CSR in action to capture differences between discourse and practice. By examining the question from three angles - talking about CSR, doing CSR and measuring CSR - they attempt to make sense of the difference between practice and reality.

Consulter la fiche de presse en cliquant

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A qui appartient l'entreprise ?

C'est sous ce titre que Yvan ALLAIRE propose une analyse de l'entreprise canadienne. Constatant une évolution de l'actionnariat des entreprises canadiennes, cet auteur constate que ce sont en bonne partie des fonds de spéculation, des fonds d’arbitrage et autres, nouvellement actionnaires, qui sont « propriétaires » de l’entreprise. Dans ce cadre, le rôle du conseil d'administration est de s'assurer que la création durable de valeur économique repose sur une performance impeccable et soutenue sur toutes ces dimensions. Cela devrait être la responsabilité première du conseil d’administration.

Pour lire cet article, cliquez ici

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Rémunération des administrateurs au Québec

Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques, 16 mai 2007 - La rémunération des administrateurs des moyennes et grandes entreprises au Québec approche 60 000 $. En 2006, la rémunération annuelle moyenne est de l’ordre de 59 591 $ comparativement à 45 831 $ en 2005, soit une augmentation de 23%. Cette rémunération inclut le montant forfaitaire annuel, en argent et actions, ainsi que le montant des jetons de présence. Par ailleurs, la moyenne générale au Québec est gonflée en raison des honoraires plus élevés offerts par de grandes entreprises d’envergure internationale telle qu’Alcan, BCE, Bombardier, CAE, Canadien national, etc. ... pour d'autres informations, lire le compte-rendu en cliquant

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Rhodia et la communication environnementale

Voilà une affaire bien intéressante que celle qui se déroule en France en ce moment (affaire Rhodia). Depuis cette affaire, qui ose encore affirmer que la communication environnentale ou que celle au développement durable n'aurait pas de prise dans le droit ?

Lire cet article du Monde ici ... « A en croire ces pièces, Rhodia n'aurait pas correctement informé le marché sur les "risques environnementaux". L'information sur ces risques est qualifiée de "très insuffisante". Une quarantaine de sites sont mentionnés. Or plus d'une centaine nécessitaient de lourdes provisions. De même les règles de transparence n'auraient pas été respectées lors du rachat, en 2000, par Rhodia, de la société britannique de phosphates Albright & Wilson. La réalité des liens entre le groupe chimique et cette société aurait été dissimulée pour améliorer à la fois l'image des comptes de Rhodia et de Rhône-Poulenc en passe de fusionner avec Hoechst ».

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Action de groupe et droit des sociétés

La Tribune, 13 juillet 2007 - Voilà une nouvelle qui ne saurait laisser les chercheurs en droit des sociétés indifférents. Alors que ce sujet a fait tant parler de lui il y a quelques années, l'action de groupe revient en haut de l'affiche. Certes, si le projet ne concerne que le droit de la consommation, il ne saurait laisser les spécialistes français de corporate law sans échos : les actionnaires (et peut être bien d'autres acteurs du droit des sociétés) ne pourraient-ils avoir accès à ce mode judiciaire de règlement des conflits ?

Lire cet article de la Tribune

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Norme IFRS et convergence : du travail en perspective

L'Agefi, 13 juillet 2007 - Dans un rapport, Bruxelles fait le point sur les programmes de convergence avec les Etats-Unis mais aussi la Chine, le Japon, le Canada et l’Inde ... Le bilan est le suivant : le chemin pour faire des normes IFRS une référence mondiale est encore long !

Pour consulter cet article : cliquez ici

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Fusion entre NYSE et Euronext : et le droit des sociétés cotées ?

Le professeur BOUCOBZA, dans un article de la revue du Nouvel Observateur, se veut rassurant quant à une fusion entre la bourse américaine (NYSE) et la bourse européenne (Euronext). Tout d'abord, il note que le droit boursier américain ne s’appliquera pas en Europe. Ensuite, il indique que : « Aucun changement substantiel n’en résultera pour les entreprises cotées sur Euronext. Les seuls changements probables concernent l’adoption de certaines règles de marché inspirées de celles qui s’appliquent sur Nyse (New York Stock Exchange). Cependant ces règles ne pourront être adoptées qu’avec l’accord de l’AMF. Ensuite, les multi-cotations permettant à des émetteurs européens de se coter également aux Etats-Unis seront sans doute facilitées ».

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Leçons sur le gouvernement d'entreprise

Les échos.fr, 5 juin 2007 - Les échos.fr propose un interview du professeur Jean TIROLE à propos de son ouvrage : « The Theory of Corporate Finance » (Princeton University Press, 2005).

Que retenir de ces propos ? La conclusion semble intéressante : « Un bon gouvernement d'entreprise ne saurait se résumer à des règles, même si celles-ci sont nécessaires. Il doit tenir compte de la situation des différents acteurs et de l'évolution de leur rôle. Comme vous le rappelez, monsieur Tirole, il importe de « monitorer » chaque situation pour la rendre optimale dans un environnement réglementaire mouvant ».

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La place des fonds d'investissement

Les échos.fr, 15 juillet 2006 - Deux articles des échos.fr concernent le rôle joué patr les fonds d'investissement dans le marché financier actuel :

• « La toute puissance des fonds d'investissement » de P.-A. GAY ... petit résumé pour vous mettre l'eau à la bouche : « Le début d'une ère d'incertitude ensuite, où l'engrenage du « toujours plus » fait entrer le système financier dans un monde inédit où les effets de levier de l'endettement se cumulent. Plus les fonds d'investissement drainent d'argent et prennent de risques, et plus les politiques et les régulateurs sont contraints de s'interroger sur les risques systémiques qu'ils sont susceptibles de faire courir aux marchés financiers »
• « Les fonds d'investissement entrent en eau trouble »

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Procès Conrad Black: quelques observations d'un vacancier

Vous l'aurez constaté, période estivale oblige, l'intensité de nos commentaires sur le blogue a grandement diminué. Étant de retour de vacances et au travail jusqu'en août, je me promets de commenter plus régulièrement sur le blogue.

Mon premier sujet pour le retour est bien sûr le procès Conrad Black. Beaucoup de textes ont déjà été consacrés à cette condamnation partielle de Black. Je n'entends pas réitérer les commentaires faits, aussi bons (ou discutables) soient-ils (voir ici et ici notamment). Je me permettrai tout de même d'en formuler quelques-uns, originaux ou pas.

D'abord, même si je reconnais que la poursuite a eu gain de cause, il y a un côté "beaucoup de bruit pour rien" dans ce procès. En effet, après tout le battage médiatique des procureurs de la poursuite, en bout de ligne, c'est l'infraction d'entrave à la justice qui aura porté le coup fatal. Les cas d'appropriation de paiement d'indemnité en lien avec les clauses de non concurrence ont eu un impact mitigé pour le jury. De fait, le cas le plus important, à savoir les paiements faits par CanWest de 80M$ n'ont pas donné lieu à une condamnation pour fraude. Cela laisse perplexe sur la capacité de la poursuite à criminaliser des manquements à des obligations fiduciaires. Preuve trop complexe, approbation implicite (au moins) du conseil d'administration pour ces paiements, la cause de ce résultat mitigé demeure toutefois difficile à identifier.

Ensuite, en ce qui concerne l'effet dissuasif de voir éventuellement Conrad Black derrière les barreaux, ici aussi je suis perplexe. La plupart des hauts dirigeants ne se voient pas comme étant de la même mouture que Black et gèrent les affaires des sociétés de manière intègre et honnête. La condamnation les amènera peut être à être encore plus vigilants et prudents, mais cela apportera peu. Pour ceux qui ont un comportement déviant, je doute que la condamnation de Black ait un effet dissuasif significatif dans la mesure où ils ne perçoivent probablement pas leur conduite comme étant répréhensible ou frauduleuse, ou qu'ils croient pouvoir déjouer les enquêteurs. Tout de même, cette affaire fournit un cas de figure intéressant pour alerter les hauts dirigeants à l'impact des détournements de fonds et à la nécessité de protéger la société qu'ils dirigent.

Finalement, le verdict rendu devrait rendre les conseillers juridiques internes des sociétés encore plus vigilants relativement à la légalité des décisions prises par les hauts dirigeants. Épargnés en partie jusqu'à présent, ces sentinelles de la gouvernance ont reçu un avertissement sérieux avec la condamnation du conseiller interne de Hollinger International. Peut-être est-ce l'élément le plus percutant de ce procès.