AMF France : deux informations

L'AMF France a mis en ligne deux informations qui peuvent laisser de glace les lecteurs de notre blogue.

Premièrement, elle vient de publier la Lettre de l'économie financière (été 2007) avec notamment une étude sur Les supports de placement des ménages dans les grands pays développés : tendances et perspectives à moyen terme.

Deuxièmement, elle organise une conférence le 22 novembre 2007 sur le thème : « Les nouveaux enjeux des marchés financiers ». Voici le résumé de cette journée : Opportunités ouvertes par l’entrée en vigueur de la directive MIF, innovation fi nancière et nouveaux risques, activisme actionnarial : comment les acteurs se positionnent-ils par rapport à ces évolutions ? Comment la Place répond-elle à ces défi s pour maintenir son effi cience au meilleur niveau ? Comment la réglementation s’adapte-t-elle aux nouvelles pratiques ? Pour télécharger la brochure d'inscription en un clic

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Conférence internationale ECGI : un beau panel

ECGI, septembre 2007 - l'ECGI organise une conférence internationale sur le thème « Corporate Governance Standards and Capital Market Competitiveness ». La conférence aura lieu le mardi 9 octobre 2007 à la U.S. Securities and Exchange Commission (Washington D.C.).

Etant donné le programme et les noms prestigieux qui seront présents (COX, ROMANO, ZINGALES, COFFEE), je ne pouvais taire cette information. Pour accéder au programme : cliquez

Par ailleurs, ECGI et la commission de valeurs mobilières du Portugal tiennent une conférence le mercredi 17 Octobre 2007 pour examiner les défis de l'Europe en matière de gouvernance. Pour accéder au programme : cliquez

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Audit regulation : conférence à l'horizon

La fédération européennes des comptables (European Federation of Accountants) organise le 27 novembre 2007 sa seconde conférence internationale à Bruxelles afin de s'interroger sur la régulation de l'audit en Europe, les coopérations Etats-Unis - Europe, les principes et les objectifs de l'audit et l'implantation d'un statut européen de l'audit.

Pour accéder à la fiche d'annonce du colloque : cliquez

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Gouvernance globale : pour aller plus loin ...

iddri, juin-juillet 2007 - Sortant quelque peu de la stricte gouvernance pour réfléchir au développement durable et au rôle des sociétés émergentes dans ce contexte. Aussi, je vous propose ce numéro de la Lettre de l'iddri n°16 (juin-juillet 2007) consacré à l'interrogation suivante : Quel rôle pour les pays émergents dans la gouvernance globale?

• Décarboner l'économie européenne : Dialogue européen sur le climat et l'énergie :
• Vulnérabilité climatique : Lancement du projet CirceRégime forestier international : Déforestation évitée, vers la constitution d'un régime international des fôrets ? ;
• Biodiversité et savoirs locaux : Pays en développement et valorisation des savoirs locaux.

Pour accéder à ce document, cliquez ici

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Responsabilité civile des commissaires aux comptes : nouvelle parution

Je vous signale que les commissaires aux comptes viennent de publier cette étude juridique consacrée à « La Responsabilité Civile du Commissaire aux comptes ».

Pour accéder au document et le commander : cliquez ici

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De quelques lectures éclairantes de la gouvernance

Bonjour, je vous glisse quelques articles et études scientifiques qui se révèlent fort riches en termes d'implications quant à la gouvernance des entreprises.

• « Sarbanes-Oxley: The Evidence Regarding the Impact of Section 404 » de R. A. PRENTICE ... voici un éclairage qui dans le contexte récent d'évolution de l'article 404 de la SOX (voir sur ce point notre étude : I. Tchotourian, « Assouplissements récents de l’article 404 de la loi Sarbanes-Oxley : vers une meilleure gouvernance des sociétés cotées », Petites affiches, 4 septembre 2007, p.10) ne risque pas d'être inutile.

• « Shareholders, Creditors, and Directors' Fiduciary Duties: A Law and Finance Approach » de R. D. VALSAN et M. A. YAHYA ... article ô combien intéressant tant il conduit à confirmer le projet de recherche que nous menons à la Chaire qui veut que le droit appréhende la stakeholder theory et va bien au-delà de la prise en compte des seuls actionnaires.

• « Virtual Shareholder Meetings and the European Shareholder Rights Directive - Challenges and Opportunities » de D. A. ZETZSCHE ... écrit qui s'avère riche au regard de l'actualité entourant l'adoption frécente de la directive européenne par la France.

Pour ceux qui voudrait une mise à jour plus importante, nous vous rappelons que la Chaire publie tous les mois une revue de presse d'articles scientifiques portant sur la gouvernance. Sont en cours d'élaboration les numéros de l'été 2007 et de septembre 2007 (le numéro de juin 2007 n'a pas été mis en ligne pour des raisons techniques mais le sera bientôt !).

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Fiscalité et RSE : lecture conseillée

Bonjour, je vous livre ce lien vers un article intéressant unissant fiscalité et RSE « Fiscalité des entreprises socialement responsables ». Cet article peut se résumer comme suit : faire de la RSE ne coûte pas plus cher et expose à moins de risque ... message à tous ceux qui ne seraient pas encore convaincus.

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Confirmation du nombre record de fusion-acquisition en Europe

Voilà un article des échos.fr qui confirme ce que nous exposions dans un article précédent du blogue : les fusions-acquisitions sont en plein boom en Europe (« Les fusions-acquisitions en pleine ébullition »).

Résumé : La vague de rachats d'entreprise a atteint des niveaux record ces dernières années. La consolidation de certains secteurs, l'émergence du private equity et la montée en puissance des pays émergents expliquent le phénomène.

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Confiance dans les introductions en bourse en Europe

Les échos.fr, 27 septembre 2007 - Les levées de capitaux ont nettement baissé au troisième trimestre en Europe. Les professionnels restent cependant confiants, de nombreuses opérations étant programmées. Parmi les grands dossiers attendus, le coup d'envoi de Bureau Veritas vient d'être donné et la fourchette de prix devrait être annoncée le 9 octobre ... Lire plus en détails cet article des échos.fr « Nombreuses introductions en Bourse prévues ».

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Agences de notation : la SEC décerne les labels

L'Agefi, 26 septembre 2007 - Sept sociétés de notation bénéficient du nouveau label décerné par la SEC. Sous le feu des critiques, les agences devront faire preuve de davantage de transparence. Moody’s a revu sa méthodologie pour les subprimes ... pour lire la suite, il suffit de cliquer

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Délais de publication des résultats semestriels

La Tribune, 26 septembre 2007 - Le journal La Tribune publie un article sur la directive transparence. Dans cet article, il apparaît que le délai de publication des résultats semestriels a été ramené à soixante jours. Le dispositif narratif de transition a permis au plus grand nombre de respecter les nouvelles obligations d'information périodique.

Accéder à cet article en cliquant ici

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Conséquences de la loi Sarbanes-Oxley

Encore une fois, nous mentionnons un article de recherche figurant sur le site SSRN qui mérite d'être signalé ... d'autant plus que la future conférence de la Chaire en droit des affaires porte sur une problématique proche.

Dans leur article « The Impact of the Sarbanes-Oxley Act on Information Quality in Capital Markets », JOY BEGLEY, QIANG CHENG et YANMIN GAO démontre que la loi SOX a eu un effet bénéfique seulement pendant un temps.

Réumé : This paper examines how corporate governance reforms surrounding the Sarbanes-Oxley Act (SOX) of 2002 affect the quality of information in capital markets. Public, private and total information quality is examined. Our information quality measures are based on financial analyst forecasts as in Barron, Kim, Lim and Stevens (1998) and Gu (2005). We find that the passage of SOX is associated with a temporary increase in the quality of public information immediately following the Act's adoption, but the increase is not maintained. By one year after the introduction of SOX, private, public and total information quality all decline and continue to stay below their pre-SOX levels. While the reforms introduced with the passage of SOX may have helped to improve the reliability of corporate financial disclosures, the increase in reliability appears to have come at the cost of less information being made available.

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Veille sur les comptes ...

7@lire, septembre 2007 - Bonjour, je vous annonce que plusieurs nouveaux numéros de la revue internet 7@lire (concernant plutôt les informations comptables) viennent d'être mises en ligne. En cliquant sur les liens internets, vous accéderez aux numéros 278 et 279.

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Commissaires aux comptes et secret professionnel

La Tribune, 11 septembre 2007 - Dans un courrier en date du 15 juin 2007, la Chancellerie a annoncé un aménagement du secret professionnel des commissaires aux comptes. Cette décision s'imposait notamment dans le cadre de la transposition de la huitième directive relative au contrôle légal des comptes (directive 2006/43/EC). La Chancellerie a notamment annoncé une modification de la loi pour permettre la levée du secret professionnel du commissaire aux comptes vis-à-vis du conseil d'administration pris collectivement. Jusqu'à présent le comité d'audit était exclu, dès lors que certains de ses membres n'étaient pas aussi administrateurs. La suppression de l'obligation de ne communiquer des informations qu'aux seuls administrateurs et membres du directoire, satisfait les commissaires aux comptes. Mais ces derniers n'ont pas obtenu d'aménagement relatif au commissariat aux apports. La profession avait souligné que lorsque le commissaire aux apports doit apprécier la valeur des biens apportés à une société lors de sa constitution ou d'une augmentation de capital, il ne peut pas s'appuyer sur les travaux du commissaire aux comptes de la société.

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RSE en Europe contre RSE aux Etats-Unis

Selon un rapport publié par l'agence de notation Eiris, la mise en oeuvre de la RSE dans les entreprises européennes est plus significative que dans les entreprises américaines. La pression des ONG, les réglementations environnementales et le rôle déterminant des investisseurs expliquent cette situation (Source RSEnews).

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La loi a-t-elle des effets négatifs ?

Figure sur le site SSRN, un article dont le résumé ne saurait laisser le juriste sans réaction : « Stock Market, Corporations and their Regulation: A Few Glimpses into Reality » de P.M. VASUDEV.

The paper examines events in three public companies - Enron Corp., Sycamore Networks and Amazon.com - from the perspective of corporate law and securities law. The events are interpreted in terms of the applicable law, and explain how it influences them. In particular, the paper demonstrates how the prevailing loose legal regime for corporations and the stock market-centricity of corporate arrangements give rise to specific varieties of negative behaviour. The paper adopts a critical approach, and is an effort to describe the consequences of the minimalist philosophy underlying corporate and securities regulation.

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Reporting développement durable : bilan 5 ans après ?

Bonjour à tous ... Ernst & Young vient de publier la 5ème édition de l’Observatoire des pratiques de reporting développement durable. Il fait état de quelques faits marquants relatifs aux sociétés du CAC 40 et s'accompagne de différentes propositions destinées à rendre le reporting plus pertinent.

Pour télécharger cette étude, cliquez ici

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SEC et hedge funds : du nouveau !

Le journal La Tribune nous revèle ce matin que la SEC resserre son étau sur les hedge funds. Ainsi, pour prévenir les délits d'initiés, l'autorité boursière américaine veut établir les liens entretenus par les salariés et investisseurs de ces fonds avec les sociétés cotées.

Lire cet article

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Gestion d'actifs et information des investisseurs

La Tribune, 25 septembre 2007 - L'information, la transparence, la divulgation sont plus que jamais des notions au coeur de la gouvernance. L'article publié par La Tribune ce matin le rappelle : « Les gérants contraints de revoir l'information des investisseurs ».

Résumé : Face à la polémique sur l'opacité des fonds monétaires dynamiques, les professionnels de la gestion financière réfléchissent à une nouvelle classification de ces OPCVM. Leur commercialisation aux particuliers relance le débat sur la pertinence de l'information donnée aux épargnants et la distinction entre investisseurs avertis et non avertis.

Pour accéder à cet article, cliquez ici

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Changement climatique et restructuration économique

New York, 24 septembre 2004 - Le changement climatique provoque déjà une vaste restructuration économique et industrielle planétaire induite par les réglementations publiques et les actions des entreprises pour s'y adapter, selon une enquête auprès de grands groupes industriels mondiaux publiée lundi ... pour en savoir plus, cliquez ici

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Série d'articles intéressants la gouvernance

Les échos.fr, 25 septembre 2007 - Le journal les échos.fr livre plusieurs articles qui semblent pertinents de souligner en raison de leur lien avec la gouvernance et des problématiques économiques qu'ils abordent :

• « Les « hedge funds », un potentiel mal utilisé » ;
• « Le fonds, instrument de diversification » ;
• « Les vertus de la concentration ».

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Des fusions-acquisitions qui continuent de croître

Les échos.fr, 25 septembre 2007 - Qui a dit que les fusions-acquisitions ralentissaient sur le marché ? L'article publié aujourd'hui dans les échos.fr démend fermement cette affirmation « Les volumes de fusions-acquisitions ont poursuivi leur croissance à deux chiffres au troisième trimestre » (E. CONESA).

Résumé : Les volumes d'opérations de fusions-acquisitions ont progressé de 17 % au troisième trimestre pour atteindre 895 milliards de dollars, malgré la crise sur les marchés de crédit et le recul des opérations impliquant des fonds d'investissement. Sur neuf mois, les volumes gagnent 47 % pour atteindre 3.550 milliards de dollars.

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Synthèse de l'actualité du gouvernement d,entreprise n°85 et n°86

IFA, août et septembre 2007 - A son habitude, l'IFA propose une synthèse du gouvernement d'entreprise. Contrairement à notre habitude (congés scolaires obligent), nous présenterons deux synthèse dans cet article.

1. Synthèse n°85 (13/07/07 au 27/07/07) : Dans ce numéro, vous édcouvrirez que les rémunérations des dirigeants donnent lieu à nombre d'actualité, que l'AMF réclame plus de pouvoir dans son 4ème rapport annuel, que le conseil d'administration est un facteur de performance, que le contrôle donne lieu à une conférence à Paris, ... Pour télécharger ce numéro, il vous suffit de cliquer ici

2. Synthèse n°86 (28/06 au 05/09) : Dans ce numéro, l'AMF est en « haut de l'affiche » (volonté d'introduire une procédure de récusation de ses membres, prononcé de nombreuses amendes), la rémunération des dirigeants donnent lieu à de nombreuses publications, la responsabilité pénale des chefs d'entreprise est source de débats, ... Pour télécharger ce numéro, cliquez ici

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Colloque sur la gouvernance 5 ans après SOX: le programme définitif enfin disponible

L'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières organise un colloque intitulé Intégrité, responsabilité et confiance sur les marchés financiers: où en sommes-nous cins ans après Sarbanes-Oxley. Le colloque a lieu le 2 novembre prochain et réunira des universitaires et des praticiens de l'Australie, du Canada, des États-Unis et de la France. On peut consulter le programme ici et avoir les détails pour s'inscrire (sans frais).

Les 100 personnes les plus influentes en gouvernance aux États-Unis

Les listes sont très populaires. En voici une qui devrait intéresser les lecteurs de ce blogue (voir ici). La liste des 100 personnes (ou entités) les plus influentes en gouvernance aux États-Unis. On y retrouve des praticiens, des auteurs, des universitaires et des entités, telles que les tribunaux du Delaware et la Securities and Exchange Commission.

Ethique et marché financier : l'un gagne l'autre !

Journal du management, 28 août 2007 - Le groupement de banques Caisse d'Epargne veut étiqueter tous ses produits et services bancaires selon une triple formule : le risque financier, les émissions de carbone liées aux activités financées ainsi que des critères sociaux et environnementaux. Une offre, dite de « marketing éthique », qui oblige à évaluer l'impact énergétique de toutes les activités financées par les prêts et placements des Caisses. La banque doit révéler sa méthodologie de calcul en avril 2008.

Entreprises et environnement : le MEDEF préfère des incitations

Medef, 18 septembre 2007 - La présidente du Mouvement des Entreprises de France (Madame Laurence PARISOT) livre une présentation sur sa conception de la participation des entreprises à la démarche environnementale. En vue du Grenelle de l'environnement, ses propositions reposent sur le volontariat et l'aide aux entreprises.

Découvrir la déclarationd e la présidente du Medef : cliquez ici

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Nouvelles intéressantes dans la perspective de la transparence

La Tribune souligne dans un article d'aujourd'hui que des entreprises ont demandé en août à leurs trésoriers de ne plus investir dans les fonds monétaires et réclament davantage de transparence sur les marchés et l'investissement.

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Les critères pour investir évoluent

Suivant un article de La Tribune (La Tribune, 24 septembre 2007), le scepticisme des investisseurs quant à l'impact du changement climatique sur les valeurs cotées ne se justifie plus. Les sociétés intégrant cette dimension dans leur stratégie vont disposer d'un avantage compétitif.

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Vers un code de bonne conduite européenne sur les marchés financiers

L'Agefi, 24 septembre 2007 - Le journal L'Agefi offre un article intéressant sur le sentimenet de M. Trichet quant à l'exigence d'un code de bonne conduite européenne.

Pour M. Trichet, un code de bonne conduite sur la transparence des marchés financiers est le bienvenu. Ce sont les vœux exprimés par le président de la Banque centrale européenne lors de l’émission «Le Grand Rendez-vous» sur Europe 1, TV5Monde, avec le Parisien Aujourd’hui. En effet, Jean-Claude Trichet a déclaré qu’il était favorable à ce que les acteurs des marchés financiers adoptent un code de bonne conduite volontaire sur la transparence afin de pouvoir éviter une répétition de la crise actuelle.

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Nouveaux ouvrages

A l'occasion du Colloque EABIS, de nouveaux ouvrages ont été présentés. Parmi ceux-ci, deux retiennent mon attention.

Le premier est celui de J. CHARKHAM « Keeping Better Company » (Oxford, 2007). Abordant le bilan des problèmes de gouvernance 10 années après la publication de son premier livre, l'auteur offre une approche comparée passionnante sur les questions entourant la gouvernance. « Passionnant » n'est pas exagéré tant le livre proposé aborde des questions dans une optique transdisciplinaire dans laquelle le juriste se retrouve.

Le deuxième est celui de messieurs R. MARTIN, P. D. CASSON et T. M. NISAR « Investor engagement » (Oxford, 2007). Peut être moins porté sur la gouvernance stricto sensu et avec une approche comparée plus discrète, ce livre aborde l'investissement et les investisseurs dans les problèmes actuels qu'ils soulèvent. A lire également ...

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Bilan du Colloque EABIS : trop peu de droit

De retour du 6ème Colloque de European Academy Business in Society, je tiens à féliciter les organisateurs du contenu et de la qualité des interventions durant cette manifestation scientifique. Comme j'ai pu le constater, cette manifestation ne réunissait malheureuesement que trop peu de jusriste (nous étions peut être les seuls représentants) au regard des enjeux en termes de droit que la problématique des stakeholders soulève.

Prochainement, nous mettrons sur le site de la Chaire de droit des affaires, la présentation PowerPoint que le laboratoire a exposé lors de cette conférence (Stakeholder theory in management toward stakeholder theory in corporate law … A comparative approach between Canada, Europe and France). Nous pouvons d'ores et déjà vous livrer :

• Le programme du colloque et le résumé des interventions lors des journées ;
• Le programme du colloque des PhD (événement auquel nous participions également) ... le résumé des interventions sera placé sur le site de la Chaire de droit des affaires.

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