Marché de carbone : l'entrée des Etats-Unis dans la course

Le blogue RisksMetrics nous apprend qu'un nouvel acteur a fait son apparition sur le marché d'échange de carbone le 16 mars 2008.

This may be the year when carbon trading enters center stage. Growing interest in emissions trading is emerging not just in Europe, but also in the United States and globally. This still young market could see a shake-up as experienced exchange operators are challenged by a host of newcomers. Today, NYMEX Holdings launched carbon derivatives trading on a new « Green Exchange » in New York.

En savoir plus sur ce marché américain en cliquant

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L'AMF britannique s'excuse pour Northern Rock

L'Expansion.com, 26 mars 2008 - L'autorité de régulation des services financiers au Royaume-Uni (FSA) a admis avoir commis des fautes dans la surveillance de la banque Northern Rock, et annoncé une série de mesures pour renforcer le contrôle des principaux établissements financiers du pays. Parmi les mesures annoncées pour remédier à ces manquements, la FSA dit vouloir renforcer les effectifs chargés de la surveillance des principaux établissements financiers, et mettre en place une équipe spécialisée pour s'assurer que ce travail de supervision est effectué correctement. La FSA dit aussi vouloir concentrer ses missions de contrôle sur le niveau de liquidités des banques, un des problèmes clés ayant conduit à la chute de Northern Rock.

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Sanction de la Société Générale par l'AMF

Les échos.fr, 26 mars 2008 - La Commission des sanctions de l'AMF France a infligé une sanction pécuniaire de 300.000 euros à la Société Générale pour méconnaissance des procédures dites de « muraille de Chine », dont l'objet est de prévenir la circulation indue d'informations confidentielles.

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L'OICV propose des amendements au code de conduite des agences de notation

Les échos.fr, 26 mars 2008 - Comment s'assurer que les agences de notation de crédit jouent bien leur rôle sur le marché des produits financiers structurés ? C'est l'une des questions abordées par le groupe de travail constitué en novembre par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Accéder à l'article en cliquant ici

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Classement original : celui des cabinet d'avocats !

Bonjour, vous trouverez sur le site RiskMetrics le 5ème classement annuel des 50 meilleurs cabinets d'avocats en fonction du total des sommes perçues (en 2007) dans le cadre d'actions en justice de groupe en matière de valeurs mobilières.

2007's Top 5 - Total settlement value :

1. Milberg Weiss 2. Grant & Eisenhofer 3. Schiffrin Barroway Topaz & Kessler 4. Coughlin Stoia Geller Rudman & Robbins 5. Bernstein Litowitz Berger & Grossmann

2007's Top 5 - Average settlement value :

1. Grant & Eisenhofer 2. Milberg Weiss 3. Labaton Sucharow 4. Schiffrin Barroway Topaz & Kessler 5. Bernstein Litowitz Berger & Grossmann

2007's Top 5 - Number of settlements :

1. Coughlin Stoia Geller Rudman & Robbins 2. Schiffrin Barroway Topaz & Kessler 3. Milberg Weiss 4. Bernstein Litowitz Berger & Grossmann 5. Weiss & Lurie 6. Cohen Milstein Hausfeld & Toll

Pour davantage de détails, cliquez

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La SEC vous répond ...

SEC, 20 mars 2008 - The staff of the Securities and Exchange Commission today issued the following answers to frequently asked questions from investors regarding The Bear Stearns Companies, Inc. (Bear Stearns).

Accéder aux réponse en cliquant ici

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La SEC contre Conrad Black

SEC, 26 mars 2008 - The SEC announced on March 25, that it settled its federal district court action against Hollinger Inc., a Canadian corporation and the controlling shareholder of Sun-Times Media Group, Inc., formerly known as Hollinger International, Inc., pending in the United States District Court for the Northern District of Illinois.

Accéder à l'information en un clic

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Lettre de l'AFGE n°17 (mars 2008)

AFGE, mars 2008 - L'AFGE vient de publier sa lettre n°17 du mois de mars 2008. Vous découvrirez :

• Editorial : Spéculation, réputation, sanction, régulation
• Evénement : La régulation de la multigestion alternative en France
• Avis d’expert : Analyse des répercussions de la crise financière : un nouvel ordre mondial financier en perspective
• Avis d’expert : Les fonds souverains réhabilités par la crise
• Point de vue d’Entreprise :Vers une gouvernance du capital Immatériel
• Point de vue association : Réputation, Transparence, Communication
• Point de vue d’Entreprise : Comment répondre aux nouvelles formes d’activisme nées de la crise financière ?
• Avis d’expert : Juste valeur et IFRS: de nouvelles règles en perspective
• ... et bien d'autres choses

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Morgan Chase - Stearns : l'affaire continue

La Tribune.fr, 25 mars 2008 - L'offre de la grande banque américaine JP Morgan Chase sur sa compatriote, la banque d'affaires en difficulté après la crise du subprime Bear Stearns, avait soulevé un tollé. A seulement deux dollars par action, elle provoquait l'ire des actionnaires, notamment des salariés qui détiennent près d'un tiers du capital. A la veille des fêtes de Pâques, JP Morgan Chase a fait un geste et multiplié par cinq sa proposition, portée à dix dollars par action. Wall Street a paru applaudir et la planète financière, en pleine tempête, a soufflé. Mais le dossier est loint d'être terminé. Deux fonds de pensions américains - l'un gère les intérêts des policiers et retraités de la ville de Detroit, l'autre ceux des employés de la petite volle voisine de Wayne, également dans l'Etat du Michigan - envisagent en effet une action en référé afin d'obtenir la suspension de ce rachat ... lire la suite

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Participation de la CDACI à une conférence nationale

Bonjour, je vous signale que la Chaire participera au Congrès annuel de l'ASAC (Association des Sciences Administratives du Canada) consacré à la Gestion de l'entreprise responsable qui se déroule du 24 au 27 mai 2008 à Halifax.

A l'occasion de cette manifestation scientifique, nous interviendront sur le thème suivant :

« « Informing Good To Do Well » Une approche comparée de la participation (imparfaite) du droit des sociétés par actions au management responsable »

Vous pourrez trouver une version « brouillon » de cette intervention sur le site de la Chaire en droit des affaires (cliquez ici).

Accéder au programme de ces journées de conférence en cliquant ici

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Décision BCE : remise en cause de Peoples ?

Je signale à toutres nos lectrices et à tous nos lecteurs que la Cour Supérieure du Québec a rendu le 7 mars 2008 une décision qui intéresse le thème de l'intérêt social.

La décision récente de la Cour Supérieure du Québec BCE Inc. (BCE Inc. (Arrangement relative à), (2008) QCCS 905 CANLII) précise que les obligations fiduciaires du administrateurs d’une société faisant l’objet d’une offre publique d’achat est de maximiser la seule valeur actionnariale.

Le § 203 indique que : « Contrary to the views expressed by the Contesting Debentureholders, the Court finds that the ruling in Peoples is not necessarily incompatible with the application of the Revlon Duty by the BCE Board in accepting Purchaser’s offer. Given all the circumstances, the Court is satisfied that the best interests of both BCE and Bell Canada, as well as those of its shareholders, are and will be served by the implementation of the Plan of Arrangement and the Definitive Agreement. The sole fact that the shareholders stand to benefit from the transaction while the debentureholders are prejudiced, in and of itself, does not give rise to a conclusion that the directors have not performed their fiduciary duties to the corporation in an appropriate manner ».

Lire cette décision en cliquant

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Le MEDAC presse Québec de favoriser le militantisme des actionnaires

Le Devoir.com, 26 février 2008 - Le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) a déposé un mémoire qui incitera Québec à faciliter le militantisme des actionnaires. Le document, préparé dans le cadre de la consultation sur la refonte de la Loi sur les compagnies, recommande notamment de donner aux actionnaires le droit de déposer des résolutions lors des assemblées annuelles des entreprises ... lire la suite

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Crise du crédit et réforme réglementaire: la suite

Il semble bien que les législateurs américains vont se pencher sur les mesures à prendre pour combler les lacunes mises en jour par la crise du crédit. C'est du moins ce qui ressort de deux articles du New York Times et du Wall Street Journal.

Dans Lawmaker Urges New Financial Oversight le NYT fait état d'une proposition spécifique du représentant démocrate Barney Frank

Representative Barney Frank, the Massachusetts Democrat who is chairman of the House Financial Services Committee, wants to give either the Federal Reserve or a new regulator the power to oversee the activities of major financial players, regardless of whether they are a bank, securities firm or hedge fund.

Mr. Frank, who made the proposal Thursday in a speech to a business group in Boston, also suggested that investment banks be required to hold cushions against losses, a mandate that currently applies only to commercial banks. The concept, if enacted, could reshuffle the existing landscape of financial regulators, whose duties are split among several federal agencies, including divisions of the Treasury Department, the Fed and the Securities and Exchange Commission.

Dans Political Pendulum Swings Toward Stricter Regulation [abonnement requis], le WSJ fait état de la remise en cause du consensus existant en faveur de la déréglementation et de l'autoréglementation.

The crisis in the nation's housing market, the recent turmoil on Wall Street and a series of safety scares involving food, drugs and toys are driving both political parties to reconsider how much companies and markets should be relied upon to police themselves. Even under the pro-business Bush administration, it appears the question isn't whether the government will enact tougher rules for various parts of the economy, but just how much stricter those rules will be.

The new climate has some business groups girding for battle against what they fear could be onerous new requirements.

[...]

When lawmakers return from their spring recess March 31, they plan to begin work on what could be a sweeping overhaul of the financial regulatory system. Under the current system, responsibility is spread across at least eight agencies, an arrangement Securities and Exchange Commission Chairman Christopher Cox last week called "nearly irrelevant to today's market." Such statements, along with its efforts to ease the housing crisis by prodding mortgage giants Fannie Mae and Freddie Mac into raising billions of dollars in new capital so they can finance more mortgages, illustrate the Bush administration's shift away from its early reluctance to interfere in markets.

Quoi qu'il advienne, il semble donc qu'une réforme en profondeur soit en préparation, avec les risques associés aux mesures mises en place de manière précipitée... Les paroles du doyen du Columbia Business School m'apparaissent bien résumer la situation actuelle (et les souhaits que l'on peut avoir):

"We're in for a potentially significant regulatory response," said Glenn Hubbard, dean of Columbia University's business school and a former chief economist for the Bush White House, referring to the credit crunch and its impact on financial markets. "The hope is we won't overreact."

Quand Joseph Stiglitz s'exprime

The Independent, 24 mars 2008 - L'interview de Joseph STIGLITZ donnée au journal The Independent ne peut être passée sous silence ... Quel bilan de la crise actuelle des marchés financiers le prix Nobel de l'économie dresse-t-il ?

Le bilan est en trois points :

1. Les banques ne jouent pas leur rôle et ont un comportement bien contestable,

2. Les autorités de régulation financière n'ont pas suivi les innovations intervenues sur les marchés financiers,

3. Les marchés financiers ont été mauvais dans l'évaluation des risques.

Un constat éloquent à découvrir sur le lien suivant (en français)

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Résister aux hedge funds : le guide américain

Les échos.fr, 21 mars 2008 - Confrontées à un nombre croissant de campagnes de la part d'actionnaires activistes, les sociétés américaines ont reçu du Conference Board, la principale organisation patronale du pays, un rapport intitulé L'activisme des « hedge funds ».

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L'AMF France précise le régime des Obscar

Les échos.fr, 24 mars 2008 - L'Autorité des marchés financiers vient de préciser le cadre d'émission des obligations à bons de souscription d'actions remboursables (Obsar).

Lire l'article depresse en cliquant ici

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Ouverture d'un second marché en Chine

Les échos.fr, 24 mars 2008 - La Commission de régulation des marchés boursiers chinoise a ouvert une consultation publique en vue de créer une Bourse destinée aux entreprises innovantes. Celles-ci devront afficher au moins 10 millions de yuans de bénéfice durant deux années consécutives.

En apprendre davantage en cliquant

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Marché émergents et risque : une gestion canadienne insuffisante

CAMagazine, mars 2008 - Les investissements dans les marchés émergents connaissent un essor fulgurant. Or, les efforts de gestion des risques liés à ces marchés ne sont pas à la hauteur, révèle une étude publiée par Ernst & Young en octobre 2007. Qui plus est, les entreprises canadiennes accusent du retard en la matière par rapport à leur homologues à l’échelle internationale.

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Le capital investissement français en hausse

Journal du Management, 17 mars 2008 - L'enquête 2007 de l'Afic (l'Association française des investisseurs en capital) sur l'activité française de capital investissement montre des résultats plutôt positifs. Un montant record de 12,6 milliards d'euros - en progression de 24 % - a été investi dans plus de 1.500 entreprises. Plus de 80 % d'entre elles sont des PME. A l'exception du capital retournement, tous les métiers sont en croissance : les montants investis dans l'amorçage ont progressé de 26 %, dans le développement de 24 %, dans la transmission de 22 % et de 35 % pour les LBO de plus de 100 millions d'euros. Les désinvestissements sont également en hausse, à plus de 1.000 opérations, dont la majeure partie a donné lieu à une cession en Bourse (31 %), à des industriels (30 %) ou au management (21 %).

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JP Morgan relèverait le prix de son offre

New York Times, 24 mars 2008 - La banque américaine JPMorgan Chase envisage de quintupler le montant de son offre sur sa consoeur Bear Stearns et négocie actuellement avec son conseil d'administration l'acquisition immédiate de 39,5% du capital de la banque d'affaires. JPMorgan pourrait proposer 10 dollars par action, au lieu de 2 dollars initialement, valorisant Bear Stearns 1,36 milliard de dollars. Le titre cotait 5,96 dollars jeudi à la clôture à Wall Street. Le relèvement du prix proposé viserait à satisfaire les actionnaires actuels de Bear Stearns, dont certains étaient susceptibles de voter contre l'offre, la jugeant insuffisante.

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Combien vaut la vie d'un employé ?

Lesaffaires.com, 17 mars 2008 - C'est sous cet intitulé que vous trouverez le commentaire d'une décision canadienne intéressante sur la responsabilité d'un dirigeant en cas de décès d'un employé. J'attire l'attention sur cet article dans la mesure où ce thème contribue à enrichir le débat sur la responsabilité sociale des entreprises et son aspect social trop souvent négligé.

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