Joyeuses fêtes de Noel

M'absentant pour quelques jours de congé en cette période fêtes, je souhaite à nos lectrices et nos lecteurs du blogue de passer de bonnes fêtes de fin d'année.

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Classement des patrons surpayés : enfin !

Financial Times, 22 décembre 2008 - La « Lex Column » du Financial Times innove en ces temps de crise en publiant un palmarès des PDG « trop payés » (ici).

Le nombre de patrons qui ont été sur-récompensés financièrement pour leur échec au cours des deux dernières années dépasse ce qui pouvait être imaginable. En Europe, sir Fred Goodwin, le patron de Royal Bank of Scotland renvoyé en octobre dernier, est très souvent cité avec près de 9 millions d'euros en 2007 et 2006. Même chose pour les boss des banques islandaises qui ont été très bien payés pour avoir mis en faillite leurs institutions et leur propre pays. Tout cela semble cependant « minable » par rapport aux dizaines de millions empochés par les patrons de Fannie Mae et Freddie Mac aux Etats-Unis. Leur réussite est sans comparaison, il est vrai, avec leur irremplaçable contribution à la bulle immobilière largement responsable de l'actuelle récession américaine. Mais la palme du Financial Times revient à Dick Fuld, le boss de Lehman Brothers qui, avant le dépôt de bilan de son institution, avait touché plus de 50 millions d'euros en 2007 et 2006 de gratifications. La faillite de Lehman a, il est vrai, provoqué un tremblement de terre financier qui concerne presque toute la planète. Pour 2009, Fuld a placé en tout cas la barre à un très haut niveau. Car le Financial Times compte bien poursuivre en invitant ses lecteurs à lui envoyer dès maintenant le nom des candidats .. à suivre et à alimenter !

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Le projet de Règlement européen sur les agences ne fait pas que des heureux

Les échos.fr, 23 décembre 2008- Les échos.fr publie un écrit critiquant la position européenne sur les agences de notation (« Le projet de règlement proposé par Bruxelles ne résout pas les problèmes liés à la crise »).

Lire cet article (payant) : ici.

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Suite (française) du scandale Maloff

Les échos.fr, 23 décembre 2008 - Le quotidien Les échos.fr met en lumière les suites qu'appellent le scandale Maloff essentiellement au plan français.

D'une part, les instruments de gestion collective concernés par l'escroquerie du gérant new-yorkais sont présents dans de nombreux portefeuilles d'investisseurs français. La liste des « victimes » s'allonge de jour en jour, dans tous les secteurs du monde financier, même si les sociétés de gestion privées semblent davantage affectées. Reste que, pris individuellement, les montants sont modestes et les pertes contenues (ici).

D'autre part, le débat sur la nécessité et l'efficacité de procédures de sélection rigoureuse des fonds par les investisseurs est relancé, surtout dans la gestion alternative. Une des tâches principales est la sélection et le contrôle des fonds alternatifs, menées par les multigérants, les gérants qui investissent dans des fonds. Une procédure d'autant plus indispensable que, dans la gestion alternative, les risques opérationnels (fraude, manipulation, erreur dans les valeurs liquidatives ou les redditions...) expliquent beaucoup d'échecs et de fermetures de « hedge funds », selon les études (ici).

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Le client (re)placé au centre des préoccupations des sociétés de gestion

Avec la crise, les gestionnaires redécouvrent leur risque de passif, c'est à dire celui de voir leur clients sortir en masse de leurs fonds et les contraindre ainsi à vendre au plus mauvais moment. La bonne connaissance et compréhension de l'horizon de placement et des comportements des différents segments de leur clientèle s'avère un atout pour la bonne gestion et la réduction des risques.

Consultez les études : ici.

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Première action de groupe

Les échos.fr, 23 décembre 2008 - Principales « victimes » du scandale à ce jour, les investisseurs de Fairfield Greenwich, qui a placé 7,5 milliards de dollars dans la nébuleuse Madoff, ont lancé une action collective contre le fonds nourricier. Plusieurs milliers de personnes seraient « éligibles » à cette plainte. D'autres actions en justice ne devraient pas tarder.

Avoir davantage d'informations en cliquant.

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Certicom recommande à ses actionnaires de rejeter l'offre de RIM

Le Devoir.com, 23 décembre 2008 - Certicom a poursuivi hier son offensive visant à bloquer l'offre d'achat hostile de Research in Motion, publiant un rejet officiel de la proposition de 66 millions $.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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L’IASB fait le point sur ses décisions face à la crise financière mondiale

L’International Accounting Standards Board a pris, en réponse à la crise financière mondiale, une série de décisions donnant suite aux recommandations formulées par les responsables du G20 le mois dernier. Elles ont trait aux points suivants :

• meilleure comptabilisation des éléments hors bilan;
• fourniture de nouvelles informations sur les dépréciations d’instruments financiers;
  intensification des efforts visant à aboutir à un traitement uniforme, à l’échelle mondiale, des questions de dépréciation en général;
• harmonisation du traitement comptable de certains dérivés de crédit entre les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis et les Normes internationales d’information financière (normes IFRS);
• veiller à ce que les dérivés incorporés soient évalués et fassent l’objet d’une présentation séparée en cas de reclassement d’actifs financiers;
• examen complet des autres questions liées aux instruments financiers, notamment l’option de la juste valeur, soulevées lors de la série de tables rondes tenues récemment à Londres, New York et Tokyo.

Les décisions prises par l’IASB et le FASB font suite à des décisions antérieures :

• un « amendement » de l’IASB visant à permettre le reclassement d’actifs financiers dans certaines circonstances (le 13 octobre);
• des propositions visant à bonifier les informations fournies sur les instruments financiers (le 15 octobre);
• la publication de lignes directrices sur l’application de la juste valeur dans le cas de marchés non liquides (le 31 octobre);
• la création d’un groupe-conseil sur la crise financière (Financial Crisis Advisory Group, ou FCAG), coprésidé par Harvey Goldschmidt, ancien commissaire de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, et Hans Hoogervorst, président de l’Autoriteit Financiële Markten des Pays-Bas. Ce groupe se réunira plusieurs fois au cours du premier trimestre de 2009.

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Noël : une période de réflexions

Le Monde.fr, 23 décembre 2008 - Le journal Le Monde nous invite à réfléchir en cette période de fêtes sur les rapports de l'économie et de l'Homme.

Au moment où le monde entier se trouve engagé dans une crise économique qui frappera en priorité les plus démunis, et dont personne ne peut mesurer la durée et la gravité, Noël demeure une espérance. La naissance du Christ parmi les plus pauvres, autant dire presque dans la rue, mais aussi de nombreux textes bibliques et écrits sociaux des Eglises chrétiennes, nous renvoient à des références éthiques essentielles pour affronter la crise. La pensée sociale chrétienne qui s'appuie sur ces références n'est pas une alternative à un quelconque système économique, mais un socle de réflexion qui a vocation à inspirer tout mode d'organisation durable de la société. Lire la suite en cliquant ici.

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Crise du crédit: les enjeux sous l'angle de l'analyse économique du droit

Une dernière contribution avant quelques jours de congé pour le fêtes. Je signale la parution d'un texte offrant une analyse économique du droit des enjeux de la crise du crédit, par Ferrell, Bethel et Hu: Legal and Economic Issues in Litigation Arising from the 2007-2008 Credit Crisis disponible ici sur SSRN. Voici le résumé:

This paper explores the economic and legal causes and consequences of the 2007-2008 credit crisis. We provide basic descriptive statistics and institutional details on the mortgage origination process, mortgage-backed securities (MBS), and collateralized debt obligations (CDOs). We examine a number of aspects of these markets, including the identity of MBS and CDO sponsors, CDO trustees, CDO liquidations, MBS insured and registered amounts, the evolution of MBS tranche structure over time, mortgage originations, underwriting quality of mortgage originations, and writedowns of the commercial and investment banks. We discuss the financial difficulties faced by investment and commercial banks. In light of this discussion, the paper then addresses questions as to whether these difficulties might have been foreseen, and some of the main legal issues that will play an important role in the extensive litigation (summarized in the paper) that is underway, including the Rule 10b-5 class-action lawsuits that have already been filed against the banks, pending ERISA litigation, the causes-of-action available to MBS and CDO purchasers, and litigation against the rating agencies. In the course of this discussion, the paper discusses three principles that will likely prove central in the resolution of the securities class-action litigation: (1) "no fraud by hindsight"; (2) "truth on the market"; and (3) "loss causation."

On pourra lire cet article avec le texte plus léger, mais tout aussi pertinent du Wall Street Journal d'aujourd'hui qui explique concrètement les ramifications internationales de la crise du crédit. Intitulé Insurance Deals Spread Pain of U.S. Defaults World-Wide, l'article met en relief ces ramifications ainsi, dès l'introduction:

PARKES, Australia -- In this town of 10,000 in what Australians call "the bush," administrator Alan McCormack has a headache. The county council is poised to lose millions of dollars if more U.S. companies succumb to a deepening recession.

Ten thousand miles away, at New York investment firm ICP Capital, hedge-fund manager William Gahan is reaping big gains on Mr. McCormack's predicament.

The fortunes of the two men are connected through an investment known as a "synthetic collateralized debt obligation." Between 2005 and 2007, the Parkes local council put more than A$13.5 million ($9.3 million) of its savings into synthetic CDOs. The investments offered an attractive income and a gold-standard credit rating -- in return for providing a sort of insurance on the debt of hundreds of mostly U.S. companies.

L'essentiel, en quelques mots:

The linkage between Messrs. McCormack and Gahan demonstrates how far a vast superstructure of credit derivatives such as synthetic CDOs, built up over the past decade, has spread the risk of lending to U.S. companies -- and how far the pain is likely to reach. They're called derivatives in part because they don't entail any direct investment into companies. Instead, they're more like side bets on the companies' fortunes.

Finalement, histoire de ne pas oublier que cette crise découle, en partie au moins, de décisions politiques visant à accroître l'accessibilité à la propriété aux États-Unis, il faut lire l'excellent texte du NY Times de dimanche dernier, dans la série The Reckoning, intitulé White House Philosophy Stoked Mortgage Bonfire (ici)

Déclaration des opérations effectuées par les initiés : ça bouge au Canada !

ACVM, 19 décembre 2008 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation des projets de textes visant à moderniser, à harmoniser et à simplifier la déclaration des opérations effectuées par les initiés. Le projet de Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, l’instruction générale connexe et les modifications corrélatives instaurent un nouveau régime de déclaration et donnent des indications à cet égard. Les modifications proposées du régime de déclaration des initiés visent notamment les objectifs suivants :

• réduire le nombre d’initiés tenus de déposer des déclarations à un groupe central composé des personnes qui ont le plus accès à de l’information importante et inconnue du public et qui exercent la plus grande influence sur l’émetteur assujetti ;
• raccourcir le délai de déclaration de dix à cinq jours après l’opération pour la plupart des opérations ;
• simplifier et harmoniser les exigences de déclaration en matière de rémunération à base d’actions ;
• donner aux émetteurs la possibilité de déposer des déclarations sur la rémunération à base d’actions pour le compte des initiés ;
• obliger les émetteurs à indiquer si des initiés à leur égard n’ont pas déposé leurs déclarations à temps.

De manière générale, le nouveau régime regrouperait les principales exigences et dispenses de déclaration d’initié dans un règlement unique d’application pancanadienne, sauf en Ontario où les principales exigences de déclaration seront toujours prévues par la Loi sur les valeurs mobilières. Malgré cette différence, les exigences de déclaration d’initié seront identiques sur le fond dans l’ensemble des territoires représentés au sein des ACVM. Les ACVM ne proposent pas de modifier le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) dans le cadre de ce projet mais plusieurs modifications proposées devraient aider les émetteurs et les initiés à remplir leurs obligations de dépôt dans SEDI.

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Une réforme des comités de vérification lancée par les ACVM

ACVM, 19 décembre 2008 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles lancent une consultation sur des projets de modification de leurs régimes de gouvernance et d’encadrement des comités de vérification. Les régimes proposés introduisent des changements sur trois aspects centraux :

• l’Instruction générale 58-201 relative aux principes de gouvernance aurait une application plus étendue et partirait d’une démarche davantage fondée sur des principes que l’instruction générale actuelle ;
• des obligations d’information plus générales remplaceraient le modèle de diffusion de l’information actuellement prévu par le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui découle du principe « se conformer ou expliquer »;
• la méthode actuellement adoptée dans le Règlement 52-110 sur le comité de vérification en ce qui a trait à l’appréciation de l’indépendance des administrateurs et des membres des comités de vérification céderait la place à une démarche fondée sur des principes.

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