Le blogue REGinfo (ici) nous apprend qu'un rapport réalisé par l’inspecteur des finances Bruno Deletré à la demande de Christine Lagarde et dans le cadre du Haut comité de place vient d’être mis en ligne sur le site Internet de Bercy (ici). La mission du groupe de travail a été de réfléchir à la manière de simplifier et d’améliorer la supervision financière en France.
En vertu de ce rapport, l’AMF pourrait voir ses pouvoirs étendus. Le rapport estime qu’il conviendrait de confier à l’AMF à l’avenir le soin de superviser le respect des conditions de commercialisation de l’ensemble des produits financiers avec transfert des services dédiés à cette activités dans les autres autorités chez elle. Figure parmi les autres innovations la proposition visant à ce que soit inscrit dans les missions de l’AMF l’objectif de convergence européenne et même internationale, ainsi que l’obligation pour elle de prendre en compte l’impact de ses décisions sur la stabilité financière des pays étrangers. Le rapport note également qu’il conviendrait d’accorder à l’AMF la faculté de contester les décisions prononcées par la commission des sanctions, faculté dont elle ne dispose pas actuellement.
A la prochaine ...
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