La Ministre des finances du Québec a déposé cette semaine un projet de réforme de la Loi sur les valeurs mobilières qui établit les bases sur lesquelles reposera la dernière partie du régime de passeport mis en place par les provinces et les territoires. Il a pour but de réformer en profondeur le régime d'encadrement des courtiers et conseillers en valeurs mobilières et de leurs représentants, dans un contexte de protection des épargnants et d'harmonisation pancanadienne. Il permettra l'adoption par l'Autorité des marchés financiers d'une réglementation harmonisée qui, tout en étendant le régime de passeport aux courtiers et conseillers, imposera à ces derniers de nouvelles règles de conduite envers leurs clients. Il donne également suite aux engagements pris par le gouvernement de mettre en place, avec les autres provinces et territoires participants, un régime complet de passeport en valeurs mobilières. Le projet de loi prévoit notamment l'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement auprès de l'AMF. Il impose aussi l'obligation pour les courtiers et les conseillers de désigner un chef de la conformité ainsi qu'une personne qui voit à ce que la société élabore et mette en oeuvre des politiques et des procédures assurant le respect de la législation en valeurs mobilières. Ces personnes seront soumises, entre autres, à des critères de compétence et de probité.
Toutefois, je laisse le soin à Stéphane de vous exposer, dans un prochain article du blogue, les futures évolutions de la Loi sur les valeurs mobilières ...
A la prochaine ...
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