REGInfo, 17 avril 2009 - C'est sous ce titre que le blogue REGInfo propose une synthèse des travaux récents de l'AMF France.
Après avoir confié à Jean-Pierre Pinatton le soin, dans le cadre de la réforme de l’APE, de dresser le bilan réglementaire d’Alternext, et avoir soumis ce travail à une consultation de place, l’AMF a décidé fin 2008 de réunir une commission ad hoc pour déterminer dans quelles conditions pourraient s’effectuer d’éventuels transferts d’Euronext vers Alternext. Les conclusions de ses réflexions sont ici, les réactions des professionnels là.
La réforme envisagée part du constat que, ces dernières années, les contraintes réglementaires pesant sur les sociétés cotées se sont considérablement alourdies en raison notamment de la transposition des directives issues du plan d’action pour les services financiers (prospectus, transparence, abus de marché, ...) Une observation que ne démentira sans doute pas Middlenext, très engagé dans le combat pour une adaptation des règles aux valeurs petites et moyennes. Si l’on ajoute à cela les effets de la crise, la crainte est forte de voir certaines sociétés françaises se délister. D’où l’idée de faciliter le passage du marché réglementé qu’est Euronext vers un marché non-réglementé, Alternext. Rappelons que ce dernier a été créé dans l’objectif de faciliter la cotation des PME en proposant des obligations allégées, mais offrant néanmoins les garanties minimales aux actionnaires.
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A la prochaine ...
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