La Commission Européenne a proposé un projet de Directive relative aux gérants de fonds dits "alternatifs". Ce projet de texte traduit une volonté forte de mettre en place au niveau européen, un véritable dispositif de régulation et de supervision des activités de ces fonds. Ce projet a pour but de standardiser les règles applicables à la gestion de fonds alternatifs et d'améliorer leur transparence vis-à-vis des investisseurs et des autorités publiques. Enfin, Il permet aux états membres d'avoir une meilleur connaissance des risques macro économiques que peuvent engendrer l'activtié de ces fonds, afin de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon fonctionnement des marchés financiers. Ce projet harmonise les régimes nationaux existants, permettant ainsi de renforcer le développement du marché unique.
Il est à noter que le projet de directive sur les « hedge funds » et les fonds de capital-investissement renvoie à plus tard l'octroi du « passeport européen » aux gestionnaires établis à l'étranger.
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A la prochaine ...
1 commentaire:
En fait, bien avant la crise, dès le printemps 2007, des eurodéputés ont soulevé la question de la régulation des hedge funds et des fonds de private equity, au sein de la Commission des affaires économiques et monétaires au parlement européen, dont la francaise Pervenche Bérès était alors à la tête. Après une analyse critique de la situation, dans le cadre d'une étude lancée par Ieke van den Burgh, eurodéputée néerlandaise, et Poul N. Rasmussen, eurodéputé Danois, 5et ancien Premier Ministre du Danemark). Dès lors, P.N.Rasmussen s'engage dans la rédaction du rapport d'initative sur la régulation de ces fonds, aujourd'hui surnommé le rapport Rasmussen. Ce rapport rencontre d'abord une opposition virulente de la part de la droite européenne mais, pendant l'été 2008, les marchés financiers s'effondrent et mettent en lumière les effets néfastes de certains comportements spéculatifs. Aussi le rapport est-il adopté avec une large majorité, de droite comme de gauche, à l'automne 2008, et oblige la Commission à se pencher sur cette épineuse question. Nous avons retracé la genèse de cette proposition législative ici : http://europeansforfinancialreform.org/fr/regulons-les-marches/en-savoir-plus
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