Bonjour à nos lectrices et à nos lecteurs du blogue, je vous communique le lien vers un des papiers en espérant que celui-ci suscitera quelques commentaires et réflexions.
Ivan Tchotourian, "Lorsque le droit nord-américain des sociétés dessine les nouvelles frontières de l’entreprise : les clés pour un autre futur ?", Papyrus, Université de Montréal, http://hdl.handle.net/1866/2916 (ici).
Résumé : Dans le contexte actuel de remise en cause de la place des entreprises, je m'interroge sur l'orientation actuel du droit nord-américain. Alors que le droit nord-américain des sociétés a longtemps adopté une lecture restrictive de l’entreprise en faisant de l’actionnaire son maillon essentiel, le paysage juridique subi à l’heure actuelle de profondes mutations. En dépit d’une intensité différente, l’entreprise canadienne et l’entreprise américaine s’ouvrent, sous l’influence combinée de la jurisprudence et de la doctrine (qui ne font que rejoindre l’histoire), de plus en plus à leur environnement et font une place grandissante au développement durable, à la responsabilité sociale des entreprises et à la stakeholder theory. Cette étude démontre ad fine le rôle essentiel qu’est amené à jouer l’idée de collectivité. Aussi positives que soient les conséquences attachées à cette observation en termes de construction d’un futur viable dans le long terme, celle-ci est source de questionnements et impose de repenser non seulement le dessin des nouvelles frontières de l’entreprise, mais encore la signification du concept de performance.
A la prochaine ...
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