Réforme des franchissements de seuils de l'AMF

REGinfo, 14 septembre 2009 - Nos collègues du Blogue REGinfo nous informent que les franchissements viennent d'être modifiés.

Tout le monde le sait : la réglementation ne connaît ni trêve ni vacances d’aucune sorte. C’est ainsi que l’AMF a publié sur son site, le 31 juillet dernier, la nouvelle version du Livre II "Emetteurs et information financière" de son règlement général qui modifie les règles relatives aux franchissements de seuil. La réforme est désormais achevée. Pour mémoire, ce dossier a débuté en octobre dernier par la publication du rapport de Bernard Field. S’inspirant de ces travaux, le gouvernement a publié une ordonnance le 30 janvier dernier réformant en matière de franchissements de seuil tout ce qui relevait du champ de la loi :

- Elargissement des titres entrant dans le calcul des franchissements de seuil ou relevant de la déclaration séparée ;

- Introduction de deux nouveaux seuils entraînant une obligation de déclaration à 15 et 25% ;

- Réduction du délai de déclaration d’intention à 5 jours (au lieu de 10) ;

- Renforcement du contenu de la déclaration d’intention ;

- Réduction de sa durée de validité à 6 mois (au lieu de 12).

Ces modifications ayant été faites, l’ordonnance renvoyait à l’AMF le soin de préciser les modalités pratiques de la réforme. Ce sont ces précisions qu’apporte la nouvelle version du règlement général qui est entré en vigueur le 1er août.

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A la prochaine ...